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ANTICORRUPTION

Publication du guide de l’AFA sur la prévention des conflits d’intérêts

Après une consultation publique en septembre dernier, l’Agence française anticorruption (AFA) vient de publier la version définitive de son guide pratique 2021 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise.
Publication du guide de l’AFA sur la prévention des conflits d’intérêts
© AFA

DroitActualité du droit Publié le , AP REDACTION

Les liens d’intérêts que développe chaque personne dans ses relations professionnelles, sociales ou familiales peuvent entrer en conflit avec l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions dans l’entreprise et favoriser des conduites susceptibles de recevoir une qualification pénale relevant des atteintes à la probité. Au travers de ce guide, l’AFA a souhaité répondre à un besoin exprimé par les acteurs économiques soucieux de mieux appréhender et gérer ces risques de conflits d’intérêts.

Le guide publié dans sa version définitive a vocation à accompagner les entreprises et les établissements publics à caractère industriel et commercial, leurs dirigeants ainsi que les professionnels de la conformité dans l’identification des situations à risque et dans la définition de mesures permettant de les prévenir et de les gérer. Il est illustré par de bonnes pratiques qu’a pu observer l’AFA dans l’exercice de ses missions.

Il a été enrichi des éléments recueillis lors de la consultation publique auprès de fédérations professionnelles, de cabinets d’avocats et de conseil spécialisés en conformité anticorruption et de services conformité de grandes entreprises que l’Agence remercie pour leurs contributions. Ce sont ainsi plus d’une centaine d’observations consolidées, issues d’une douzaine de contributions, qui ont fait l’objet d’une analyse approfondie par l’AFA. A l’issue de cette dernière, près des deux tiers des observations ont amené l’Agence à compléter ou amender son projet de guide initial.

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