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Publication des dispositions de la prime à l'embauche d'un jeune

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Publication des dispositions de la prime à l'embauche d'un jeune
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Le décret d'application du dispositif de la prime à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans a été publié au Journal officiel du 6 août 2020, permettant ainsi aux entreprises de télédéclarer leurs embauches dès le 1er octobre prochain.

Le décret d'application de la prime versée aux entreprises pour l'embauche des jeunes de moins de 26 ans, présentée par Elisabeth Borne, mestre du Travail, comme une « mesure phare » du plan pour l'emploi des jeunes, d'une enveloppe de 6,5 milliards d'euros, est paru au Journal officiel du 6 août 2020.

Comme déjà annoncé, cette prime s'applique pour toute embauche, réalisée jusqu'au 31 janvier 2021, d'un salarié de moins de 26 ans dont le salaire mensuel à temps plein ne dépasse pas deux SMIC, soit environ 3 080 euros brut. Cette aide, ouverte aux contrats de travail de trois mois et plus et versée trimestriellement, peut atteindre 4 000 euros pour les contrats d'au moins un an ainsi que pour les CDI.

Apports du décret

Le décret désormais publié précise la modalité de calcul de cette prime, dite prorata temporis. Ce qui signifie que la prime est divisée par deux selon la durée de travail et celle du contrat.

Par ailleurs, l'employeur peut bénéficier de cette aide en cas de contrats successifs ou alors en cas de seconde embauche d'un jeune qui aurait alors eu 26 ans depuis sa première embauche et au titre de laquelle l'employeur aura déjà perçu la prime. La seule condition est que l'ensemble des sommes perçues n'excède pas 4 000 euros.

Enfin, le décret prévoit qu'une plateforme de téléservice permettra aux employeurs de déposer dès le 1er octobre prochain leur demande de prime auprès de l'Agence de services et de paiement afin de percevoir le versement d'un premier paiement trimestriel. L'aide est versée dans les quatre mois suivant la télédéclaration. Le Gouvernement estime enregistrer 450 000 utilisations de cette aide pour un montant de 1,5 milliard d'euros.




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