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Publication de l'index de l'égalité professionnelle à compter du 1er mars

Toutes les entreprises de 50 salariés et plus doivent avoir publié leur index d'égalité professionnelle depuis aujourd'hui, transmis leurs résultats aux services du ministère du Travail et les communiquer à leur Comité social et économique (CSE).
Publication de l'index de l'égalité professionnelle à compter du 1er mars
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Obligation légale, l'Index de l’égalité professionnelle a été conçu comme un outil simple et pratique. Il permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.

L’Index est une note sur 100 points, calculée à partir de 4 ou 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise. Lorsque la note obtenue est inférieure à 75 points, l’entreprise doit mettre en place et publier des mesures adéquates et pertinentes de correction et des objectifs de progression pour chacun des indicateurs dans un délai de 3 ans.

En cas de non publication de ses résultats de manière visible et lisible, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci, l’entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant s’élever jusqu’à 1 % de sa masse salariale annuelle.

Des outils mis à disposition des entreprises pour calculer leur Index

Pour aider les entreprises à satisfaire à leur obligation, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à leur disposition différents outils :

- Un simulateur en ligne qui permet, à partir des données de l’entreprise, de calculer son Index et ses indicateurs puis de les transmettre à l'administration > index-egapro.travail.gouv.fr ;

- Des modules gratuits de formation en ligne (MOOC) pour permettre aux entreprises de se former à leur rythme > https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/tout-savoir-sur-lindex-de-legalite-professionnelle-femmes-hommes/ ;

- Des référents sont par ailleurs joignables au sein des DREETS et DEETS.

Une bonne appropriation de la réforme et des résultats en progrèsquelle que soit la taille des entreprises

En 2021, 68 % des entreprises franciliennes concernées ont déclaré leur Index, un chiffre en progression de 6 % par rapport à l’année précédente. La note moyenne des entreprises de 1 000 salariés ou plus, a augmenté de 6 points entre 2019 et 2021, passant de 82 à 88.

La même tendance est observée pour les entreprises de taille moyenne (251 à 999 salariés) : leur note a augmenté de 4 points, passant de 81 en 2019 à 85 en 2021. Ce chiffre, s’il est en progrès, révèle toutefois que nombre d’entreprises ne respectent pas leurs obligations.

L’inspection du travail accompagne les entreprises et veille à l’application des mesures liées à l’Index. 500 mises en demeure ont été notifiées aux entreprises depuis le début de la mise en place du dispositif pour défaut de publication de l’Index ou absence de mesures correctives lorsque la note était inférieure à 75 points.

Alors que la crise sanitaire frappe souvent plus fortement les femmes que leurs collègues masculins et que celles-ci sont surreprésentées dans les métiers dits de la « première ou deuxième ligne », l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes reste plus que jamais une priorité.

La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle promulguée le 26 décembre 2021, vient encore renforcer les mesures favorisant l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère professionnelle.

Tous les détails sur l’Index de l’égalité professionnelle sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/indexegapro

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