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Publication d'un recueil de jurisprudence du droit de la fonction publique

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier “L'essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique”, un recueil de commentaires des décisions de justice applicables aux agents publics, élaboré conjointement avec le Conseil d'État.
Publication d'un recueil de jurisprudence du droit de la fonction publique
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Fruit d'un travail collectif mené par sept maîtres des requêtes au Conseil d'État, cet ouvrage constitue un socle de référence permettant d'appréhender les grands principes du droit de la fonction publique. Pratique, pédagogique et opérationnel, ce recueil est en particulier destiné aux administrations, collectivités publiques, professionnels du droit de la fonction publique et des ressources humaines, et aux étudiants.

Il rassemble 95 fiches commentées comprenant chacune un résumé général (« L'essentiel »), des extraits des décisions de référence (« Les mots du juge ») ainsi qu'un commentaire pour aller plus loin. Ces fiches sont classées en 7 grands thèmes : l'organisation générale et la gestion des corps et cadres d'emplois ; les droits et obligations des fonctionnaires ; le recrutement ; la carrière et le parcours professionnel ; les modalités d'emploi et les droits sociaux ; les agents contractuels dans la fonction publique ; et les spécificités du contentieux de la fonction publique.

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