AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisProtocole d'accord entre l'État et Ile-de-France Mobilités

Protocole d'accord entre l'État et Ile-de-France Mobilités

La crise sanitaire a eu des conséquences financières majeures pour les transports collectifs, notamment en Île-de-France : l'autorité organisatrice Île-de-France Mobilités a estimé une perte de 2,6 milliards d'euros pour l'année 2020, correspondant à 26% de ses recettes annuelles.
Protocole d'accord entre l'État et Ile-de-France Mobilités
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Considérant le rôle essentiel des transports en commun pour les déplacements quotidiens des Franciliens et la poursuite des engagements de l'État dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et les pollutions environnementales, le Gouvernement a proposé un dispositif de soutien exceptionnel au fonctionnement des transports en commun en Ile-de-France. Ce dispositif vient de faire l'objet d'un protocole d'accord signé par le Premier ministre et Valérie Pécresse, présidente d'Île-de-France Mobilités (IDFM), après une concertation étroite menée sous l'égide du ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari. L'État apporte un soutien financier à IDFM pour toutes les pertes subies en 2020 en raison de la crise sanitaire, à deux niveaux.

S'agissant des pertes subies au titre de la moindre perception du versement mobilité liée au chômage partiel dans le confinement, le Parlement a voté, dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, une compensation financière au bénéfice d'IDFM. Un premier acompte de 425 millions d'euros vient d'être versé à IDFM cette semaine, devant permettre à IDFM de reprendre l'ensemble des paiements aux sociétés de transports jusqu'alors interrompus. Le solde de la compensation au titre de l'année 2020 sera versé au plus tard en 2021, pour un montant total estimé entre 700 et 980 millions d'euros.

S'agissant des pertes subies au titre de la baisse des recettes de billets payés par les voyageurs à l'occasion de la crise sanitaire, l'Etat versera une avance remboursable. Cette avance permettra à IDFM d'en couvrir provisoirement les pertes, avant d'en assumer la charge. Le dispositif sera mis en place dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative pour 2020. Le montant de l'avance remboursable est estimé à ce jour entre 1,175 et 1,455 milliard d'euros.

Au total, l'État s'engage ainsi sur un soutien immédiat de plus de 2 milliards d'euros, complété de près de 700 millions d'euros pour accélérer les investissements de modernisation des transports franciliens dans le cadre du plan France Relance : par exemple, l'extension du RER E à l'ouest, la modernisation du tronçon central des RER B et D, l'accélération des projets de tramway (T3, T1) et de nouvelles lignes de bus à haut niveau de service (TZen 2 et 3), etc.

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