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Protection sociale des détenus

Sénat – question orale
Protection sociale des détenus
Sénat

Droit Publié le ,

Aline Archimbaud: Le travail réalisé en prison n'ouvre aucun droit à l'assurance chômage, ce qui compromet la réinsertion. Pour ce qui est de la retraite, la loi du 9 novembre 2010 prévoyait un rapport sur l'assimilation des périodes de travail en détention à des périodes de cotisations à part entière. La validation des semestres est problématique, les pensions généralement de quelques dizaines d'euros seulement.
Pour l'heure, seuls les détenus travaillant au service général peuvent valider leurs semestres de cotisations sur la base du temps de travail. L'alignement de tous les détenus sur ce régime serait un progrès, même s'il faut aller plus loin. Le Gouvernement compte-t-il ouvrir une réflexion sur l'accès des détenus à la protection sociale ?

Thierry Repentin –ministre délégué auprès du ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle : Depuis la loi de juin 1987, le travail n'est plus obligatoire en prison. Dans la mesure où il est librement décidé par le détenu, son travail en prison ne réunit pas les conditions, de sujétion par exemple, que comporte un contrat de travail. C'est pourquoi il n'ouvre pas droit à l'assurance chômage. En revanche, les détenus travaillant quelques heures à l'extérieur sont dans une situation de contrat de travail, avec les conséquences que cela suppose.
Pour l'assurance chômage, les anciens détenus peuvent percevoir l'allocation temporaire d'attente de 336 euros par mois. Pour l'assurance vieillesse, la piste que vous évoquez sera discutée lors du rendez-vous de 2013 sur les retraites.
Je vous invite en outre à regarder de près le contenu de l'avant-projet de loi de décentralisation de Mme Lebranchu, qui propose de généraliser les expérimentations menées en Aquitaine et dans les Pays de la Loire, confiant aux régions la formation professionnelle des détenus.

Aline Archimbaud : Merci de cette réponse. Plus fondamentalement, la question, éminemment républicaine, est : comment préparer la réinsertion en prison ?

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