AccueilEntrepriseVie des entreprisesProposition de loi sur le don de chèques-vacances aux soignants

Proposition de loi sur le don de chèques-vacances aux soignants

La commission des affaires sociales du Sénat a examiné mercredi 10 juin la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don, via des chèques-vacances, de jours de repos acquis et non pris par tout salarié, avec l'accord de son employeur, au profit des personnels soignants mobilisés pendant l'épidémie de Covid-19. Les sénateurs proposent une expression plus simple et directe de la solidarité des salariés qui sera examinée en séance dès demain.
Proposition de loi sur le don de chèques-vacances aux soignants
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Selon la proposition de loi actuelle, les dons des salariés seraient monétisés et distribués aux personnels concernés uniquement sous forme de congés non pris transformés en chèques-vacances, par l'intermédiaire de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Suivant les recommandations de la rapporteure Frédérique Puissat (Les Républicains - Isère), et malgré des doutes sur l'opportunité comme sur la portée du dispositif, la commission des affaires sociales a réécrit le texte afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur reverser le montant correspondant à la rémunération d'une ou plusieurs journées de travail. En pratique, les sommes correspondantes seraient retenues par l'employeur de la rémunération nette du salarié et versées à l'ANCV. Elles pourraient être abondées par l'employeur.

Cela permettrait ainsi aux salariés n'ayant plus de congés payés disponibles de participer. En outre, il serait aussi possible à toute personne d'abonder le fonds par des dons financiers.

Les bénéficiaires seraient les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux ainsi que des services d'aide et d'accompagnement à domicile figurant sur une liste déterminée par arrêté, ayant travaillé du 12 mars au 10 mai et dont la rémunération ne dépasse pas le triple du Smic. Les chèques-vacances seraient versés aux établissements et services éligibles au prorata de leur masse salariale, à charge pour eux de les répartir entre leurs agents.

La commission a enfin borné dans le temps le dispositif en permettant le recueil de dons à ce titre jusqu'au 31 août 2020.

Pour la sénatrice Frédérique Puissat, « malgré une intention généreuse, le dispositif de don de jours de repos ne correspond pas tout à fait à l'idée de solidarité des travailleurs envers les soignants qui est à l'origine de la proposition de loi. Cette solidarité peut s'exprimer de manière plus directe, sans qu'un dispositif complexe à mettre en place et inaccessible à de nombreux salariés soit nécessaire ».

La proposition de loi sera examinée en séance publique par le Sénat le mardi 16 juin.

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