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Proposition de loi sur le don de chèques-vacances aux soignants

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Proposition de loi sur le don de chèques-vacances aux soignants
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La commission des affaires sociales du Sénat a examiné mercredi 10 juin la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à permettre le don, via des chèques-vacances, de jours de repos acquis et non pris par tout salarié, avec l'accord de son employeur, au profit des personnels soignants mobilisés pendant l'épidémie de Covid-19. Les sénateurs proposent une expression plus simple et directe de la solidarité des salariés qui sera examinée en séance dès demain.

Selon la proposition de loi actuelle, les dons des salariés seraient monétisés et distribués aux personnels concernés uniquement sous forme de congés non pris transformés en chèques-vacances, par l'intermédiaire de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).

Suivant les recommandations de la rapporteure Frédérique Puissat (Les Républicains - Isère), et malgré des doutes sur l'opportunité comme sur la portée du dispositif, la commission des affaires sociales a réécrit le texte afin de permettre à tout salarié souhaitant se montrer solidaire envers les personnels soignants de leur reverser le montant correspondant à la rémunération d'une ou plusieurs journées de travail. En pratique, les sommes correspondantes seraient retenues par l'employeur de la rémunération nette du salarié et versées à l'ANCV. Elles pourraient être abondées par l'employeur.

Cela permettrait ainsi aux salariés n'ayant plus de congés payés disponibles de participer. En outre, il serait aussi possible à toute personne d'abonder le fonds par des dons financiers.

Les bénéficiaires seraient les personnels des établissements et services sanitaires et médico-sociaux ainsi que des services d'aide et d'accompagnement à domicile figurant sur une liste déterminée par arrêté, ayant travaillé du 12 mars au 10 mai et dont la rémunération ne dépasse pas le triple du Smic. Les chèques-vacances seraient versés aux établissements et services éligibles au prorata de leur masse salariale, à charge pour eux de les répartir entre leurs agents.

La commission a enfin borné dans le temps le dispositif en permettant le recueil de dons à ce titre jusqu'au 31 août 2020.

Pour la sénatrice Frédérique Puissat, « malgré une intention généreuse, le dispositif de don de jours de repos ne correspond pas tout à fait à l'idée de solidarité des travailleurs envers les soignants qui est à l'origine de la proposition de loi. Cette solidarité peut s'exprimer de manière plus directe, sans qu'un dispositif complexe à mettre en place et inaccessible à de nombreux salariés soit nécessaire ».

La proposition de loi sera examinée en séance publique par le Sénat le mardi 16 juin.




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