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Projet Hercule : faire d'EDF « un champion mondial de la transition écologique et énergétique »

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Projet Hercule : faire d'EDF « un champion mondial de la transition écologique et énergétique »
© Sénat - « EDF est une entreprise publique et le restera, cela fait partie de l'ADN du groupe et même, je crois, de l'ADN français », a scandé la ministre de la Transition écologique lors de son audition au Sénat sur le projet Hercule.

Participant au débat du Sénat le 13 janvier dernier sur l'avenir de l'entreprise EDF avec le projet Hercule, la ministre Barbara Pompili, après avoir écouté les avis des différents groupes politiques en présence, en a détaillé et précisé les différents aspects, sur un ton transparent, rassurant et fédérateur.

Fin 2018, le Président de la République a demandé au président d'EDF de réfléchir à la réorganisation des activités du groupe afin « de renforcer sa contribution à la transition énergétique et de mettre en œuvre les orientations définies dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ».

Cette réflexion a abouti à l'élaboration du projet dit « Hercule » auquel le Parlement n'a pas été associé malgré l'impact déterminant qu'il aura sur EDF et sur l'avenir du système électrique français.

« Nul démantèlement, nul dépeçage, nulle remise en cause du statut des salariés n'est au programme »

Ce projet prévoit, entre autres, la séparation entre le parc nucléaire actuel d'EDF et nombreuses de ses activités liées aux énergies renouvelables et une ouverture de leur capA la demande des sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), les différents groupes politiques du Sénat se sont exprimés sur le sujet, avant la prise de parole de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique qui a tenu à répondre à leurs craintes et mettre fin aux rumeurs et contrevérités.

Ecologie : la France, plutôt bonne élève

Pour Barbara Pompili, au-delà des opinions politiques, la question de l'avenir de ce fleuron national est surtout écologique. En effet, la France a pour but d'atteindre la neutralité carbone et de devenir une économie écologique.

Elle a également souligné les bons résultats de la France s'agissant de la lutte contre les changements climatiques par rapport à ses voisins européens, rappelant qu'en moyenne, un Français émet 20 % de moins de gaz à effet de serre de moins qu'un Européen et 35 % de moins qu'un Allemand.

Evoluer pour s'adapter aux marchés de l'énergie

Toutefois, partout en Europe, les concurrents d'EDF montent en puissance sur les énergies renouvelables, sur l'hydrogène, l'efficacité énergétique et le stockage.

« Ce Gouvernement refuse que la France et EDF soient relégués au second plan de cette bataille faute d'avoir su adapter notre régulation aux évolutions des marchés de l'énergie », a insisté la ministre.

Pour elle, il en va de la souveraineté de la France, de son rayonnement et de son avenir, « EDF doit être un champion mondial de la transition écologique et énergétique », a-t-elle martelé.

Or, pour y parvenir, la situation actuelle du groupe nécessite de prendre des décisions. « Les cadres de régulation ne sont pas adaptés et ne permettent pas à EDF de relever ses ambitions, en ne lui offrant pas la possibilité d'investir suffisamment dans les énergies renouvelables », a-t-elle indiqué.

S'agissant du nucléaire, si l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH), qui permet à tous les fournisseurs de s'approvisionner en électricité auprès d'EDF dans des conditions fixées par les pouvoirs publics, a fait émerger une concurrence dans la fourniture d'électricité et offert aux Français le choix libre de leur contrat, ce dispositif datant de 2010 ne permet pas de garantir correctement la couverture des coûts et des investissements nécessaires au fonctionnement du parc nucléaire existant.

En outre, son prix n'a pas été révisé depuis 2012. Or le nucléaire a un coût, tout comme la sécurité, la maintenance et la sécurisation.

A cela s'ajoutent une régulation de l'hydroélectricité désuète et les deux contentieux européens auxquels la France fait face et l'empêchent d'envisager de nouveaux développements et de moderniser les installations qui en ont besoin.

Faire d'EDF un acteur majeur de la transition écologique

L'objectif du projet Hercule est donc de redonner à EDF la possibilité de jouer son rôle dans la transition écologique de la France. Cela implique tout d'abord de garantir le financement du parc nucléaire existant et de réformer les conditions de vente de sa production.

« Oui, je crois qu'EDF doit être rémunéré à hauteur du coût qu'elle supporte », a déclaré la ministre.

Le projet de régulation du nucléaire porté par le Gouvernement vise d'ailleurs à garantir cette couverture des coûts et la rémunération du parc, quelles que soient les évolutions de prix à venir sur les marchés. Une garantie forte et inédite à l'échelle européenne qui offrirait à EDF les ressources financières suffisantes pour faire face aux dépenses liées à l'exploitation du parc existant.

« Oui, les consommateurs français doivent être protégés contre les variations imprévisibles des prix de gros avec un prix du nucléaire existant stable et prévisible, ne fluctuant pas au grès des variations de marché », a clamé Barbara Pompili qui a ensuite tenu à rassurer la sénatrice Denise Saint-Pé s'étant adressée à elle, en lui assurant que l'évolution de l'organisation d'EDF n'aurait aucun impact sur l'existence des tarifs réglementés et que la péréquation ne serait pas remise en cause.

S'agissant des concessions hydrauliques du groupe, le Gouvernement souhaite permettre à EDF de conserver la gestion de celles-ci sans mise en concurrence. « Nous ne cachons rien, rien de nos ambitions et rien de notre exigence », plaide la ministre. Si certains voient en la discrétion entourant les négociations avec Bruxelles un signe de « complot », Barbara Pompili réaffirme l'unique exigence de l'Etat d'aboutir à une évolution majeure de la régulation, en faveur d'EDF, de la protection du consommateur et de la politique énergétique tout en soulignant que ces évolutions, en cas d'accord, impliqueront nécessairement une modification de certaines des structures internes du groupe.

« La commission sera attentive à la manière dont les activités de production régulées seront organisées par rapport aux autres activités du groupe », a promis l'élue.

Un discours rassurant pour contrer les rumeurs et les fausses vérités

Souhaitant écarter les peurs, les contrevérités qu'elle a pu percevoir dans les discours des sénateurs, Barbara Pompili a tenu à éclaircir les choses.

« Nul démantèlement, nul dépeçage, nulle remise en cause du statut des salariés n'est au programme. », a-t-elle affirmé.

De même, le parcours professionnel des personnels du groupe et le statut des industries électriques et gazières sont conservés et l'ensemble des activités reste détenu très majoritairement par EDF dans le cadre d'un « groupe public et intégré », la ministre rappelant à cette occasion que l'actionnariat privé existe déjà au sein du groupe et que la question de l'instauration de plafonds pourra être débattue par la suite.

Le projet Hercule a à cœur de doter EDF d'une structure lui permettant de « pérenniser ses activités, d'accroitre ses perspectives de développement et de financer sa croissance », selon les mots de la ministre, cela pour assurer le financement des parcs nucléaires et hydroélectriques, tout en créant un « grand champion » des nouveaux métiers de la transition.

« EDF est une entreprise publique et le restera, cela fait partie de l'ADN du groupe et même, je crois, de l'ADN français », a scandé la ministre de la Transition écologique.

A ce stade, la France n'est pas parvenue à trouver un accord global avec la Commission européenne mais les échanges se poursuivent et « si cette négociation ouvre le champ des possibles, jamais elle ne préemptera la voix des élus de la Nation et l'indispensable discussion parlementaire sur l'avenir d'EDF avant toute réforme », a-t-elle souhaité rassurer, précisant que la réorganisation du groupe fera l'objet d'une discussion spécifique au Parlement avec toutes les parties prenantes, dont les partenaires sociaux.

« Avec ce projet, nous entendons donner à EDF les moyens de rester le premier électricien bas carbone d'Europe, en sécurisant le financement de son parc historique et en dégageant les moyens nécessaires pour devenir un champion de la transition énergétique », a conclu la ministre.




Anne MOREAUX
Journaliste

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