Face au défi sécuritaire que représente l'événement, notamment à cause de la cérémonie d'ouverture inédite en plein air sur la Seine, le texte rend possible l'utilisation d'un système d'intelligence artificielle permettant de détecter des mouvements de foule suspects dans ou aux abords des stades, sur les voies publiques ainsi que dans les transports. Il était réclamé depuis longtemps par le délégué interministériel aux JO, Michel Cadot, notamment fin mai après les incidents de la finale de la C1 au Stade de France. Il s'agira d'une expérimentation pour des « manifestations récréatives, sportives ou culturelles » exposées à des risques de terrorisme ou d'atteinte grave à la sécurité des personnes.
Elles « n'utilisent aucune donnée biométrique, ne mettent en œuvre aucune technique de reconnaissance faciale et ne peuvent procéder à aucun rapprochement, interconnexion ou mise en relation automatisée avec d'autres traitements de données à caractère personnel ». Ces expérimentations pourront débuter dès l'entrée en vigueur de la loi et jusqu'au 30 juin 2025.
Les autres nouveautés présentées
Ce projet de loi olympique prévoit d’autres nouveautés, comme l’installation de scanners corporels, jusqu'à présent utilisés uniquement dans les aéroports, à l'entrée des enceintes de plus de 300 personnes, avec le consentement de la personne. Cela permet d'éviter une palpation de sécurité et ce alors que les organisateurs des JO et l'Etat sont confrontés à une pénurie d'agents de sécurité privée.
Le texte renforce aussi les sanctions en cas de violences dans les stades, notamment en cas de récidive ou de violences en réunion. De même, les interdictions judiciaires de stade deviennent obligatoires dans le cas de certaines infractions.
Il prévoit que le préfet puisse autoriser l'ouverture de commerces de biens ou de services le dimanche du 1er juin 2024 au 30 septembre 2024, dans les communes où se trouvent des sites de compétition.
Il légalise aussi l'installation d'une clinique pour les sportifs, gérée par l'APHP, au sein même du village olympique, et l'intervention de médecins étrangers comme ceux, par exemple, appartenant aux fédérations internationales.
La date de passage de ce texte devant le Parlement n'est pas encore prévue, bien que plusieurs sources politiques aient évoqué le mois de janvier. C'est aussi une période durant laquelle le Parlement devra débattre d'un rapport de la Cour des comptes sur les JO.
