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Projet de loi Justice : les avocats sur le front

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Projet de loi Justice :  les avocats sur le front
© A.P.

Vent debout contre le vote du projet de loi de programmation pour la Justice et la réponse jugée insuffisante de la garde des Sceaux après leur lettre ouverte, les avocats ont fait grève. Mobilisé depuis des mois, le Conseil national des barreaux (CNB) avait appelé l'ensemble de la profession à se mobiliser pour une nouvelle “journée justice morte” le 22 novembre.

Des milliers d'avocats et de membres des professions judiciaires ont manifesté leur mécontentement jeudi 22 novembre lors de la deuxième “journée justice morte” organisée contre le projet de loi de programmation pour la Justice porté par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, actuellement examiné par les députés.

Une mobilisation nationale

Le CNB est sur le front depuis la genèse de ce projet de loi. Dès le 16 février 2018, il s'est prononcé sur l'ensemble des propositions remises à la Chancellerie sur les chantiers de la justice. à la lecture d'un premier projet de loi dont il était destinataire le 9 mars, il a immédiatement signifié à la garde des Sceaux la colère de la profession au regard de la méthode et des orientations du texte proposé par le Gouvernement.

Un dialogue s'engage alors, la Chancellerie revoyant sa copie, mais pas assez au goût des avocats. Mécontents, ces derniers décident de se mobiliser pour porter avec force et détermination la question cruciale de la sauvegarde d'une justice de proximité indispensable à la vitalité des territoires.

De nombreux amendements sont ainsi portés par la profession qui se lance dans une action de lobbying assumée. Ce mouvement est soutenu par la plupart des professions judiciaires (magistrats, greffiers, notaires, experts de justice).

Après avoir organisé avec succès une journée “justice morte” le 21 mars dernier, les avocats ont battu le pavé le 11 avril lors d'une manifestation nationale. Christiane Féral-Schuhl avait alors remercié ses confrères pour « cette manifestation qui marquera l'Histoire du barreau » avant de les appeler solennellement à continuer la mobilisation « tant que le projet de loi n'est pas à la hauteur de la justice française ».

Fidèle à ses paroles, la présidente du CNB a ainsi poursuivi la mobilisation du barreau avec une nouvelle “journée justice morte” jeudi 22 novembre, au moment où les députés votaient la loi. Grève, manifestation et happening, l'événement contestataire a pris différentes formes selon les modalités décidées localement par les Conseils de l'Ordre et les organisations professionnelles. En début de semaine, le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a ainsi voté à l'unanimité la grève des audiences et des désignations. Le barreau de Clermont-Ferrand a proposé des consultations gratuites pour les justiciables présents au palais, tandis que le barreau d'Alès était en grève avec le port du rabat rouge sur la robe.

Les raisons de la colère

« La justice doit permettre de juger des hommes et des femmes avec l'analyse de contexte, la recherche de la vérité, l'oralité. Or là, on bascule dans une justice de dossiers », a dénoncé Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, sur France Info, lundi 19 novembre.

Cette dernière a clairement expliqué les raisons de la colère et de la mobilisation sans faille du barreau contre les dernières évolutions du projet de loi Justice.

Par exemple, au sujet de la banalisation des audiences par visioconférence, la représentante du barreau rappelle qu'en matière de droit, les objectifs de performance et de rentabilité ne sauraient prévaloir sur la qualité de la justice rendue et le respect des principes du procès équitable. C'est pourquoi le CNB a voté à l'unanimité une motion pour réaffirmer son opposition de principe au recours généralisé à la vidéo-audience dans toutes les procédures concernant les étrangers, sans l'accord des intéressés. Cette mesure prévue dans le projet de loi de programmation pour la Justice, soutenu par Nicole Belloubet, méconnaît le droit du justiciable d'être réellement représenté par son avocat, à ses côtés.

Dans sa lettre ouverte envoyée en début de semaine à la garde des Sceaux, le CNB déplore que « des amendements inacceptables » aient été votés par la commission des lois de l'Assemblée nationale, au sujet notamment de « l'expérimentation élargie à cinq régions administratives d'une nouvelle organisation de cours d'appel spécialisées et la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance en un seul tribunal judiciaire, annonçant la disparition de fait de juridictions de première instance », ou encore de « la dématérialisation de la procédure pénale et ses conséquences, s'agissant plus particulièrement des notifications des droits au gardé à vue, contraire aux droits de la défense ».




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