AccueilDroitActualité du droitProcès Amazon : un rappel à l'ordre édulcoré

Procès Amazon : un rappel à l'ordre édulcoré

Dans sa décision du 24 avril, la cour d'appel de Versailles a confirmé, tout en l'édulcorant un peu, celle du tribunal judiciaire de Nanterre qui avait ordonné au géant du e-commerce Amazon de mieux protéger ses salariés du Covid-19 et de restreindre ses activités aux produits jugés essentiels.
Procès Amazon : un rappel à l'ordre édulcoré

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La cour d'appel de Versailles vient de confirmer la condamnation d'Amazon mais réduit ses obligations en élargissant son périmètre d'activités admises pendant la crise sanitaire.

Dans une ordonnance rendue mardi 14 avril, le tribunal judiciaire de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, saisi en urgence par l'Union syndicale solidaire (SUD), avait ordonné à ce géant du net de circonscrire « l'activité de ses entrepôts aux seules activités de réception de marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, de produits d'hygiène et de produits médicaux », et ce sous vingt-quatre heures.

En cas de non-respect de cette injonction, l'entreprise américaine risquait une astreint d'un million d'euros par jour de retard et par infraction, elle avait donc pris la décision de fermer ses entrepôts français et de faire appel du jugement.

Amazon contestait l'ordonnance lui imposant de réévaluer les risques d'exposition au Covid-19 de ses salariés et, dans le même temps, de limiter ses livraisons aux seuls « produits essentiels ».

La décision finale peut donc être considérée comme une demie-victoire car la cour d'appel a considérablement élargi les produits concernés, en incluant une ribambelle d'achats potentiels, notamment les produits « high-tech, d'informatique et de bureau », ceux « pour les animaux », « santé et soins du corps », « nutrition » et de « parapharmacie », ainsi que les produits « d'épicerie, boissons et entretien ».

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