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DEMATERIALISATION DU DROIT

Procédure pénale : un million de fichiers échangés entre avocats, magistrats et greffiers sur PLEX

Le millionième fichier posté via la plateforme PLEX d’échanges sécurisés de fichiers volumineux lancée par la Chancellerie, utilisée pour faciliter les échanges entre avocats, magistrats et greffiers en matière pénale, vient d'être atteint.
Procédure pénale : un million de fichiers échangés entre avocats, magistrats et greffiers sur PLEX
© plex.justice.gouv.fr

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Accessible directement depuis l'espace intranet avocat du Conseil national des barreaux,PLEX (PLateforme d’échange Externe) est une plateforme d’échanges sécurisés de fichiers volumineux lancée par le ministère de la Justice au printemps 2020, initialement prévue pour faciliter les échanges pendant la période d'état d'urgence sanitaire.

Cet outil vise effectivement à simplifier et à sécuriser les échanges entre les agents du ministère et les avocats. Utilisée uniquement en matière pénale à ce jour, la plateforme permet aux magistrats et aux greffiers d’adresser des pièces immédiatement téléchargeables par les avocats (Article 803-1 CPP).

Ces fichiers peuvent atteindre 1 Go et leur délai de disponibilité sur la plateforme (de 1 à 30 jours) peut être défini par l’expéditeur.

Le 12 mai 2020, le Conseil national des barreaux a signé un protocole permettant aux avocats de se voir communiquer les copies numérisées des dossiers pénaux auxquelles ils ont droit en vertu des dispositions du code de procédure pénale, par la voie dématérialisée. Ce dispositif est complété par celui de la communication électronique pénale.

Dernièrement, dans ce contexte de la dématérialisation, le million de fichiers envoyés via la plateforme a été atteint. Ces résultats illustrent parfaitement le succès de cet outil qui est de plus en plus utilisé par les avocats.

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