AccueilDroitActualité du droitPrix du Cercle Montesquieu : François Molins appelle à défendre l’Etat de droit et la démocratie

Prix du Cercle Montesquieu : François Molins appelle à défendre l’Etat de droit et la démocratie

Le Prix du Cercle Montesquieu 2022 a été remis par François Molins, Procureur général près la Cour de cassation à l’ouvrage "Les abus de marché" de Florian Bouaziz, Éric Dezeuze, Mathieu Françon, Didier Martin, paru aux Editions LexisNexis.
Prix du Cercle Montesquieu : François Molins appelle à défendre l’Etat de droit et la démocratie
© AP

DroitActualité du droit Publié le ,

Référence en matière d'ouvrages juridiques, le Prix du Cercle Montesquieu récompense, chaque année depuis 1997, les meilleurs ouvrages en droit des affaires ou sur la gestion des fonctions juridiques, qui assistent le directeur juridique dans sa mission. Cette année, le Prix a été remis lors de la journée des Débats du Cercle, événement incontournable des professionnels du droit qui contribue à la promotion de la fonction juridique, notamment en entreprise, et qui fêtait alors ses dix ans d’existence.

Sous la direction de Bénédicte Wautelet, vice-présidente du Cercle Montesquieu, le Jury du Prix du Cercle 2022, composé de 11 membres de l’association, a récompensé, parmi une sélection de 33 ouvrages, "Les abus de marché" de Florian Bouaziz, Éric Dezeuze, Mathieu Françon, et Didier Martin paru aux Editions LexisNexis. Le Prix leur a été remis par François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, qui a tenu à cette occasion un discours fédérateur autour de la relation juriste/magistrat.

Estimant que le monde de chacune des deux professions n’est pas si éloigné qu’il n’y parait, François Molins a tenu à présenter « trois pistes de réflexion » afin d’ouvrir le dialogue entre elles deux. « Il s’agit de la compétitivité de notre justice pénale, de la qualité de notre système judiciaire et enfin de la place de la justice dans une société démocratique », a-t-il alors développé.

Allier justice pénale et compétitivité

Si les termes de compétitivité et de justice pénale semblent antinomiques lorsqu’utilisés par un magistrat, le droit pénal étant « la transcription juridique des valeurs éthiques dont se dote une société », comme l’a rappelé François Molins, le monde judiciaire a évolué grâce à l’action des juristes pour que la justice française comprenne que « dans un environnement mondialisé, les systèmes pénaux pouvaient entrer en concurrence ». Illustrant ses propos, le Procureur général près la Cour de cassation a souligné que ce sont les juristes qui ont mis en avant le fait que la France devait, « tout en conservant les marqueurs forts de son identité juridique », permettre au droit pénal de rivaliser les systèmes juridiques anglo-saxons.

Accepter cette compétitivité permet d’être pragmatique, de rechercher le résultat et la négociation dans l’intérêt des deux parties, là où le droit pénal français s’appuie davantage sur des principes éthiques et moraux. Pour François Molins, cet équilibre entre éthique et pragmatisme est un défi et sur le sujet de la justice pénale négociée, « nous avons beaucoup de choses à nous dire ».

Former des magistrats à la technicité

Deuxième piste de réflexion abordée par le magistrat, et non des moindres, la qualité du système judiciaire français. Il a souhaité aborder plus précisément la spécialisation du magistrat. Si les activités des juristes sont propices au développement de techniques dans divers domaines, ce n’est pas le cas des magistrats de l’ordre judiciaire, « généralistes formés à la polyvalence », comme l’a précisé François Molins. Conséquence, les juristes sont plus au fait de l’état du droit que le magistrat qui tranche leur affaire. Dès lors, le système judiciaire français doit également répondre au défi de la spécialisation des magistrats, afin de « produire des spécialistes de haut vol à côtés de nos généralistes ». Si elle n’y arrive pas, elle devra faire face à « l’accélération d’une privatisation de la justice, déjà à l’œuvre dans le règlement des différends », a prévenu le magistrat, qui en appelle à un dialogue avec les juristes.

Préserver l’Etat de droit

François Molins a enfin abordé, non sans inquiétudes, le sujet de la démocratie, « qui n’est jamais acquise », et de l’Etat de droit. Cette question résonne d’autant plus au vu de l’actualité aux portes de l’Europe. « Lorsque la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice ou bien encore le respect de la hiérarchie des normes sont présentés non plus comme des acquis fondateurs mais comme des obstacles à l’action publique, nous ne devons pas rester silencieux », a alerté le Procureur général. Faisant siens les propos tenus par Laurent Fabius, lors des vœux du Conseil constitutionnel au Président de la République au début de l’année, François Molins a relevé la dangereuse confusion faite entre l’état du droit et l’Etat de droit, qui ne doit jamais être remis en cause.

Sur ce sujet, il a sollicité le soutien des juristes : « Nous avons vous et moi collectivement une responsabilité face à cette confusion entretenue parfois à dessein ». Reprenant l’expression « chiens de garde de la démocratie » utilisée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour désigner les journalistes, François Molins a appelé à ce que les deux professions la fassent sienne, « car la démocratie, l’Etat de droit, n’auront jamais trop de défenseurs », a-t-il conclu.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 01 juillet 2022

Journal du01 juillet 2022

Journal du 24 juin 2022

Journal du24 juin 2022

Journal du 17 juin 2022

Journal du17 juin 2022

Journal du 10 juin 2022

Journal du10 juin 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?