AccueilDroitPrise en charge inadaptée de la maladie d'un détenu

Prise en charge inadaptée de la maladie d'un détenu

L'Etat a été condamné le 7 janvier par le juge des référés de la cour administrative d'appel de Douai (Nord) à verser 12 000 € à un détenu schizophrène écroué à la maison d'arrêt de Valenciennes.

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Cette somme correspond à la réparation du préjudice lié à une "prise en charge inadaptée" de sa maladie et de conditions de détention "contraires à la dignité humaine". Souffrant de "troubles psychiatriques graves" diagnostiqués cinq mois après son incarcération à la maison d'arrêt de Valenciennes en avril 2011, le détenu, condamné à 30 mois de prison, avait été maintenu dans cet établissement jusqu'en août 2012, date de son placement en hôpital psychiatrique. "Le placement prolongé de ce dernier dans une maison d'arrêt destinée à accueillir des détenus en bonne santé révèle une erreur dans la détermination du régime de détention adapté à son état de santé et par la suite une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire", a estimé le juge des référés. La provision pour réparer "le préjudice né d'une prise en chargé inadaptée" des troubles de santé du détenu a été fixée à 9 000 €. Le juge a par ailleurs condamné l'Etat à verser au détenu une provision de 3 000 € en réparation du préjudice lié aux conditions matérielles de sa détention. Il avait dû, durant plusieurs semaines consécutives, dormir systématiquement ou à tour de rôle sur un matelas posé sur le sol lorsqu’il avait partagé sa cellule avec deux codétenus et avait dû subir "la présence de nuisibles", ainsi que "la remontée d'odeurs nauséabondes des canalisations", selon l'ordonnance. L'avocate du détenu, Me Hassna Moubsit, a saisi au fond le tribunal administratif auquel elle demande de condamner l'Etat à verser 75 000 € de dommages et intérêts à son client. La maison d'arrêt de Valenciennes compte 372 détenus pour 222 places, selon la direction régionale de l'administration pénitentiaire.

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