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Priorité à la construction mais des incertitudes sur le financement

le - - Immobilier

Le projet de budget 2013 pour le logement marque la volonté du gouvernement de relancer la construction neuve, notamment des HLM, pour parvenir à 500 000 par an mais les responsables du secteur s'interrogent sur les incertitudes entourant encore le financement.

"Le logement est l’une des quatre priorités du gouvernement et voit son budget préservé dans une situation de contraintes à cause de son rôle social et de bien de première nécessité", s'est félicité la ministre du Logement Cécile Duflot. Les crédits 2013, avec une diminution de 662 emplois, tombent à 7,77 milliards d'euros, soit une baisse de près de 5 % par rapport à 2012. Mais environ 2 milliards de ressources complémentaires vont permettre d'atteindre 9,8 milliards, soit une hausse de près de 20 %.

Les "aides à la pierre" passent de 450 à 500 millions. La hausse du plafond du Livret A, de 25 % au 1er octobre, puis de 25 % supplémentaires avant la fin de l'année, devrait aussi permettre plus de prêts aux organismes HLM. Une nouvelle fois, c'est le 1 % logement, mouvement géré par le patronat et les syndicats, qui est le plus mis à contribution. En plus du prélèvement habituel sur sa trésorerie pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), il devra verser 400 millions pour permettre de "boucler" les aides personnelles au logement (APL) qui progressent de 4,2 % à 17,3 milliards.

De plus, 500 millions d'équivalent-subvention correspondent au milliard d'euros par an que le 1% logement va prêter pendant trois ans aux organismes HLM pour que ceux-ci parviennent à produire 120 000 logements sociaux par an sur l'objectif total de 150 000 fixé par le gouvernement. Les prélèvements sociaux sur le capital permettront d'affecter 600 millions aux APL. Enfin, la vente aux enchères des quotas carbone rapportera 590 millions à l'Agence nationale de l'habitat (Anah). L'hébergement et l'accès au logement des plus démunis est doté de 1,2 milliard.

Outre la loi sur l'accélération de la vente des terrains publics, la mesure la plus "révolutionnaire" concerne les plus-values sur les terrains à bâtir qui seront soumises, à partir de 2015, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Pour provoquer "un choc foncier" et inciter les propriétaires à vendre en 2013 et 2014, l'abattement progressif sur la durée de la détention de ces terrains, allant jusqu'à l'exonération totale au bout de 30 ans, est supprimé. "Les personnes physiques auront intérêt à vendre si elles ne veulent pas être massacrées sur le plan fiscal à partir de 2015", affirme Jean-Dominique Dellanoy, avocat-associé chez Fidal, le plus important cabinet français.

Un abattement exceptionnel de 20 % est également accordé en 2013 pour les plus-values sur les biens immobiliers, notamment les résidences secondaires. Mais les conditions d'imposition restent inchangées: exonération de la résidence principale, taxation à 19 % et abattement pour durée de détention. Pour remplacer le "Scellier", très populaire auprès des ménages aisés, un nouveau dispositif d'aide à l'investissement locatif a été institué. Baptisé "Duflot", il se veut plus incitatif et plus social avec une réduction d'impôt de 18 % (contre 13 % en 2012 pour le Scellier) sur le prix de vente (plafonné à 300 000 euros) étalé sur neuf ans, un plafonnement des loyers inférieurs de 20 % aux loyers de marché et réservé aux zones où les besoins se font le plus sentir. "L'objectif de 40 000 ventes par les promoteurs en 2013 pour ce type de logements est illusoire vu les faibles conditions faites aux investisseurs", estime M. Delannoy.117




Jean-Paul VIART
Journaliste

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