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Présidentielles 2022 : les constats et attentes des professionnels du droit

En cette période d’élections présidentielles, un sondage OpinionWay pour LexisNexis s’est intéressé au regard porté par les notaires et les avocats sur l’état de la Justice en cette fin de quinquennat et à leurs attentes pour le mandat à venir.
Présidentielles 2022 : les constats et attentes des professionnels du droit
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L’étude « avocats et notaires face à l’élection présidentielle de 2022 », réalisée par OpinionWay pour LexisNexis auprès d’un échantillon de 300 professionnels du droit entre le 14 février et le 4 mars dernier, a dévoilé que 91 % des répondants considèrent que la Justice en France ne s’est pas améliorée sous la présidence d’Emmanuel Macron. Ce sondage a également permis aux répondants d’exprimer leurs attentes vis-à-vis du prochain mandat présidentiel.

Les professionnels du droit confiants en leur ministère ?

Comme le dévoile le sondage, plus de 9 professionnels sur 10 (91 %) considèrent que la justice en France ne s’est pas améliorée lors du dernier quinquennat, quand 53 % des avocats et 42 % des notaires estiment que son état a empiré. Des chiffres qui semblent démontrer une crise de confiance de la profession du droit envers son ministère de tutelle.

S’agissant des mesures phares du quinquennat Macron, 53 % des interrogés retiennent la création d'un nouveau tribunal judiciaire en remplacement des tribunaux d'instance et de grande instance. Ils citent ensuite la hausse du budget dédié à la Justice, pour 43 %, et la hausse des effectifs, citée par 32 %. A contrario, seul 1 % des sondés retient le déploiement des Etats généraux de la justice et la réforme des peines.

© Opinion Way pour LexisNexis

Budget, indépendance et digitalisation : de fortes attentes

Interrogés sur leurs trois principales attentes pour le quinquennat à venir, près des trois quarts des avocats et notaires souhaitent en premier lieu une hausse du budget pour la Justice. La deuxième attente, citée par près de la moitié des répondants, vise l’indépendance du Parquet et la fin de l’autorité hiérarchique du garde des Sceaux. Enfin, 42 % des professionnels du droit réclament un soutien financier à la dématérialisation des pratiques.

En outre, 36 % des professionnels souhaitent interpeller le prochain Président sur la nécessité de renforcer la formation des forces de l’ordre aux violences notamment sexistes et sexuelles et 25 % jugent prioritaire la facilitation de l’accès au droit pour tous.

© Opinion Way pour LexisNexis

Quel regard sur le prochain garde des Sceaux ?

S’agissant de leur vision de l’actuel garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, les professionnels du droit sont critiques, s’estimant mécontents de son action à 59 % (dont 21% de très mécontents). Autre ministre de la Justice sous le quinquennat Macron, Nicole Belloubet semble disqualifiée, son action attirant le mécontentement de 7 professionnels du droit sur 10, dont 36 % étant très mécontents.

Pour autant, la désapprobation majoritaire vis-à-vis de son mandat n’empêche pas les professionnels du droit de hisser Éric Dupond-Moretti à la troisième place du classement des meilleurs gardes des Sceaux des 20 dernières années. Et si plus d’un tiers des professionnels du droit (37 %) n’avance spontanément aucun nom pour la personnalité la mieux placée pour prendre sa place en mai prochain, c’est bien le nom du garde des Sceaux qui ressort pour prendre sa propre succession, 17 % des professionnels du droit estimant même qu’il serait le garde des Sceaux idéal.

Les propositions des candidats pour la simplification du droit

Parallèlement à cette étude, le Conseil national d’évaluation des norme (CNEN), le Club des Juristes et LexisNexis ont interviewé les candidats à la présidence de la République sur l’avenir du droit et leurs propositions pour assurer la qualité et la simplification normative ce dernier. Sept candidats ont répondu : Marine Le Pen, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon, Valérie Pécresse, Fabien Roussel, Eric Zemmour, ainsi que Gaspard Koenig (même s’il n’a finalement pas obtenu le nombre de parrainages requis).

Il ressort de leurs réponses un constat commun, la qualité du droit est l’une des priorités du prochain quinquennat. Pour ce faire, les solutions sont multiples, et divergentes selon les appartenances politiques, comme : la création d’un ministère chargé de la réforme des services publics et de la simplification (Valérie Pécresse), la mise en place d’un Haut-commissariat chargé de la simplification rattaché directement à l’Élysée (Emmanuel Macron), le développement de l’enseignement de la légistique et de la culture juridique (Emmanuel Macron) ou encore la création d’institutions ouvertes sur le modèle des « ateliers des lois » (Jean-Luc Mélenchon).

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