AccueilDroitActualité du droitPrésidentielle : rappel des modalités de proclamation des résultats du premier tour

Présidentielle : rappel des modalités de proclamation des résultats du premier tour

Le Conseil constitutionnel et la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale détaillent les modalités selon lesquelles les résultats du premier tour de l’élection présidentielle 2022 seront proclamés.
Présidentielle : rappel des modalités de proclamation des résultats du premier tour
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Le déroulement de la campagne électorale est soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, en vertu des attributions qui lui sont confiées par l’article 58 de la Constitution, et de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle, qui veille notamment au respect de l’égalité entre les candidats et à l’observation des règles applicables à la campagne.

Aux termes de l'article 58 de la Constitution, le Conseil constitutionnel « veille à la régularité de l'élection du Président de la République », « examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ».

Le déroulement des opérations électorales est placé sous la surveillance des délégués du Conseil constitutionnel (près de 2000, qui ont la qualité de magistrats), ainsi que des délégués de la Commission de contrôle, présents en outre-mer.

Le Conseil constitutionnel et la Commission de contrôle organiseront des permanences les jours et veilles des premier et second tours, afin de faire face à toute difficulté concernant des comportements de nature à affecter le scrutin (respect des interdictions de tout acte de propagande ou de campagne et de diffusion des sondages notamment) ainsi que des opérations de vote.

Au lendemain du premier tour, du lundi 11 au mercredi 13 avril, le Conseil constitutionnel procédera à la centralisation et à la vérification des résultats, à l’examen des réclamations et à l’exploitation des rapports envoyés par les délégués. Le mercredi 13 avril, le Président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, déclarera les résultats du premier tour.

Le Conseil constitutionnel établira la liste officielle des deux candidats du second tour. Dans les mêmes conditions, à l’issue du second tour qui aura lieu le 24 avril, le Président du Conseil constitutionnel proclamera élu le nouveau président de la République le mercredi 27 avril.

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