AccueilDroitActualité du droitPrésidentielle 2022 : l’AFJE propose cinq idées pour cinq ans

Présidentielle 2022 : l’AFJE propose cinq idées pour cinq ans

L’AFJE a souhaité interpeller les candidats à la Présidentielle à travers cinq propositions et un débat qui sera organisé le 16 mars. C'est l’occasion pour l’AFJE d’ancrer la voix des juristes d’entreprises dans le débat public.
Marc Mossé
© AP - Marc Mossé

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Pour l’AFJE, le droit, enjeu fort pour les cinq années à venir, doit être au cœur de l’élection présidentielle. Pour faire entendre sa voix, alors que « l’État de droit est remis en cause par certaines déclarations
en cette période de campagne électorale », l’association a lancé une plateforme contributive sur afje.org et rendu publique ses “cinq idées pour cinq ans“.
« Il ne s’agit pas d’un document de lobby, ni d’un exercice corporatiste pour envoyer nos doléances à l’ensemble des candidats. L’idée, c’est vraiment de mettre la question du droit au cœur de l’élection présidentielle », précise Marc Mossé, président de l’AFJE. Témoins privilégiés des impacts du droit sur la vie économique, les juristes d’entreprises sentent de plus en plus le besoin de prendre pleinement leur part dans le débat public.

Ce document intitulé « propositions de l’AFJE pour l’élection présidentielle de 2022 » fait notamment le constat que la révolution industrielle en cours, fondée sur la transformation numérique et la transition écologique, fragmente les sociétés et provoque une augmentation de la défiance y compris des citoyens vis-à-vis des institutions. « Droit de la conformité, protection des données, RSE, devoir de vigilances, critères ESG… de plus en plus, la création de norme est dévolue aux entreprises, qui se mettent à créer du droit. C’est pourquoi, en tant que juristes d’entreprises, nous estimons que nous sommes légitimes à faire entendre notre voix sur la place du droit », explique Marc Mossé. Pour Jean-Philippe Gille, vice-président de l’AFJE, « le juriste d’entreprise n’est pas que le technicien du droit interne, aujourd’hui il est un manager, il participe à la stratégie de l’entreprise et a un rôle à tenir au niveau de la société ».

Si le droit est déjà dans le débat présidentiel, l’AFJE estime qu’il a été invité pour de mauvaises raisons, qu’il faut combattre. « Des vents mauvais soufflent de nouveau et l’on voit l’État de droit, les principes constitutionnels républicains mis en cause par certains. La tentation illibérale existe aussi en France et le droit est une des réponses pour l’empêcher, selon
l’AFJE, qui estime qu’il est de son devoir de défendre une vison « ambitieuse et moderne du droit français, loin de toute logique de politique partisane ou corporatiste ».

Aussi, l’association a organisé ses idées autour de cinq thèmes, chaque idée correspondant à une année, en référence au mandat présidentiel.

La compétitivité du droit français

« L’idée est de placer le droit comme un facteur de compétitivité. Nous remettons au cœur la confidentialité des avis juridiques internes dans les entreprises françaises », précise Marc Mossé, qui ajoute qu’il s’agit notamment de protéger l’emploi et la compétitivité du droit français. « En matière de souveraineté et de sécurité, les problématiques d’extraterritorialité sont importantes, certes un peu techniques, mais il faut les placer dans le débat public, elles ont un impact majeur, surtout dans le contexte actuel en Ukraine », ajoute Jean-Philippe Gille.

Pour un code européen des affaires

« L’idée c’est de réaffirmer l’utilité du droit européen, le principe de la primauté que certains veulent remettre en cause, c’est une garantie de réussite du marché intérieur », détaille le président de l’AFJE. La France pourrait profiter de la présidence de l’Union européenne pour « engager un mouvement déterminant ».

© DR - Jean-Philippe Gille, vice-président (et futur président) de l'AFJE.

Attractivité de la France : moderniser la fabrique du droit français

L’AFJE entend renforcer le rôle des études d’impact pour les propositions de lois, amendements, textes réglementaires. Elle souhaite également que les juristes d’entreprise y soient associés lorsqu’elles portent sur des sujets qui les concernent. L’AFJE pourrait travailler sur un indice d’attractivité à inclure dans ces travaux.
« De l’avis général, les études d’impact n’ont pas la force qu’elles devraient avoir », souligne Marc Mossé.

L’AFJE propose par ailleurs que l’on ne puisse plus, au cours d’une même mandature, modifier plusieurs fois un même texte législatif (sauf urgence particulière, malfaçon manifeste, contradiction avec le droit européen ou international), pour assurer une certaine stabilité. Dans l’optique de rendre la production du droit plus agile, l’AFJE imagine une mise en œuvre plus large du droit à l’expérimentation. Il pourrait être envisagé, par ailleurs, une désignation par tirage au sort, sur les listes électorales, de 50 citoyens, qui seraient appelés à siéger au Sénat durant trois ans aux côtés des sénateurs élus.

Un ambitieux service public de la justice

« L’AFJE a exprimé son soutien suite à l’appel des 3 000 magistrats, avec l’idée simple qu’il ne peut y avoir d’État de droit fort sans un service public de la justice fort. Même s’il y a eu des progrès récemment, il faut l’admettre, il faut pousser encore plus loin cette logique sur les moyens humains et matériels », ajoute Marc Mossé. L’AFJE estime qu’il faudrait au moins avoir rattrapé la moyenne européenne de 21,4 juges pour 100 000 habitants (qui est de 10,9 en France) au terme de la prochaine mandature.

Il en va du quotidien de la justice, mais aussi de la compétitivité du système judiciaire, de sa qualité. « Nous sommes attentifs de ce point de vue à l’implication des juristes d’entreprise dans la justice consulaire. Nous proposons qu’ils puissent bénéficier d’un crédit d’heures annuelles pour se former et exercer des fonctions de juge consulaire et créer cette interpénétration entre les différentes professions », ajoute le président de l’AFJE.

Le droit au cœur de la République

C’est autour de cette question que seront principalement interrogés les candidats à l’élection présidentielle le 16 mars prochain. L’AFJE fait ici une série de propositions relatives à l’importance du droit dans la société.

« L’État de droit est menacé aujourd’hui, il ne faut pas se le cacher. Il faudrait faire en sorte que le droit soit enseigné de manière systématique dès le secondaire », précise Marc Mossé. L’idée est de faire en sorte que le droit ne soit pas seulement « la chose des experts ».

L’association se positionne aussi en faveur d’un approfondissement de l’apprentissage le plus tôt possible pour les étudiants en droit. Mais la proposition phare de l’AFJE en la matière reste celle de la « grande profession du droit », qui est « le sens de l’histoire » : ainsi constituée, elle aura ainsi plus de poids dans la société pour défendre un certain nombre d’enjeux.

Ce travail d’interpellation des Pouvoirs publics se poursuivra au-delà de l’élection présidentielle. « Nous sommes des femmes et des hommes qui pratiquons le droit dans un univers qui se veut très pragmatique. Nous ne sommes pas dans la position du juge ni de l’avocat, mais dans une posture d’intermédiation qui a enrichi notre pratique, ce qui fait que nous pouvons très positivement la distiller auprès des politiques et dans le débat public », souligne Jean-Philippe Gille. Et de conclure : « Le temps est venu d’être proactif, de quitter le siège de nos entreprises et de nos pensées purement économiques ».

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