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Présidence française de l’UE : Franck Riester défend un « commerce plus durable et plus responsable »

Un an après la publication de la nouvelle stratégie de politique commerciale de la Commission européenne, Franck Riester a organisé une conférence internationale sur « un commerce plus durable et plus responsable ».
Présidence française de l’UE : Franck Riester défend un « commerce plus durable et plus responsable »
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La question de l’articulation entre commerce et développement durable est l’une des priorités de la présidence française, comme l’a rappelé Franck Riester. Le président de la République a exprimé cette « ambition forte » lors de son discours de la Sorbonne, en septembre 2017, en réaffirmant le besoin d’une exigence sociale et environnementale dans les débats commerciaux. « Cela répond à une attente forte des sociétés civiles européennes qui s’interrogent légitimement sur les conséquences de notre politique commerciale et de la mondialisation, au sein de l’Union européenne, comme au-delà de ses frontières. Cela répond aussi à l’exigence d’efficacité de nos politiques climatiques et environnementales », a ajouté Franck Riester.

Le ministre a rappelé que dans la continuité de l’accord de Paris et à l’heure du Pacte vert (un ensemble de mesures proposées pour atteindre la neutralité carbone en 2050), la France restait attachée à ce que le commerce ouvre des opportunités de croissance et d’emploi. « Elle est aujourd’hui porteuse d’une vision, celle d’un commerce international plus juste, plus vertueux et plus durable. C’est impératif pour protéger nos biens communs, c’est aussi une nécessité pour garantir une concurrence loyale pour nos entreprises et plus de réciprocité dans nos échanges », a-t-il souligné. Pour lui, la politique commerciale est à cet égard un puissant levier pour promouvoir nos valeurs, lutter contre le changement climatique et contre certaines pratiques inhumaines.

Un large consensus

Franck Riester souhaite que se construise un consensus qui soit le plus large possible avec les Etats qui partagent ces attentes. « Nous devons apporter une réponse au plus vite aux grands défis environnementaux, l’urgence climatique, l’extinction sans précédent de la biodiversité mondiale, l’impact direct et indirect du commerce international sur l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, les changements d’usage des terres, la déforestation ».

Le ministre a également ajouté que l’UE demeurait fondamentalement attachée au multilatéralisme fondé sur des règles, dont l’OMC est la garante. « Nous continuerons à soutenir l’importance de l’OMC. Plutôt qu’un protectionnisme prétendument vert, c’est bien le commerce et l’accès au marché européen qui sont les leviers les plus puissants pour porter plus haut nos ambitions en matière de développement durable », a-t-il assuré. Pour lui, le commerce contribue à la diffusion de normes sociales et environnementales plus ambitieuses, permet la simulation d’échanges de biens produits de manière vertueuse et facilite l’accès à des biens et technologies plus verts.

L’UE est aussi à « l’avant-garde » de la lutte contre le changement climatique. Il a notamment été convenu de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre de 55 % d’ici 2030 par rapport à 1990. « Un tel objectif climatique nécessite la mobilisation de toutes les politiques de l’Union y compris la politique commerciale. Deux ans après la présentation du Pacte vert par la Commission européenne, différentes propositions sont actuellement sur la table et discutées au sein du Conseil et du Parlement européen », a rappelé Franck Riester, citant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (qu’il juge en totale conformité avec les règles OMC), le règlement européen sur la déforestation proposé par la Commission le 17 novembre (visant à interdire la mise sur le marché européen de matières premières sensibles ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts), ou encore la révision en cours du système de préférence généralisée pour y renforcer les conditionnalités environnementales.

« Le commerce fait partie de la solution aux problèmes auxquels nous devons faire face, bien plus qu’il ne fait partie du problème », a déclaré de la même manière Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l’OMC et invitée de marque de cette conférence. « Dans toutes les dimensions du développement durable — développement économique, inclusion sociale et préservation de l'environnement—, l'exploitation de toute la puissance du commerce et de la politique commerciale nous aidera à atteindre nos objectifs de manière plus efficace et efficiente », a-t-elle assuré.

La directrice générale de l’OMC a par ailleurs rappelé que le développement durable figurait « en toutes lettres dans le préambule des accords fondateurs de l'OMC depuis 1994 » et qu'il y avait des « initiatives prometteuses en cours à l'OMC » pour répondre aux défis en matière de durabilité, tels que la pollution par les plastiques et les changements climatiques.

Un accord sur les vaccins ?

Lors d’une conférence de presse précédant cet événement, la directrice générale de l’OMC Ngozi Okonjo-Iweala a indiqué qu’un compromis entre pays riches et pays en développement pourrait être trouvé concernant la levée des brevets des vaccins contre la Covid-19. « Nous pensons qu’un terrain d’entente pourrait être trouvé. Ce qui permettrait aux pays en développement d’avoir accès à des transferts de technologie et à la propriété intellectuelle, tout en encourageant l’innovation et la recherche », a-t-elle indiqué, précisant espérer une avancée dans les prochaines semaines.

« S’il faut - c’est la position de l’UE -, faciliter encore l’accès aux licences volontaires, aux licences obligatoires qui existent déjà, travaillons-y, nous sommes prêts à le faire de la manière la plus constructive possible », a ajouté Franck Riester.

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