« Ce nouveau règlement est quasi-terminé et vous pouvez d’ores et déjà le télécharger », a annoncé Denis Mouralis, conseiller du CMAP, avant d’insister sur les points essentiels, notamment « la souplesse de communication et la possibilité d’utiliser le numérique ».
Désormais, les parties peuvent, dès la demande d’arbitrage, communiquer avec le centre et le tribunal arbitral exclusivement par voie électronique.
« La sentence elle-même peut être rendue sous forme électronique à moins qu’une des parties ne s’y oppose », a précisé Thibaud d’Ales, avocat du cabinet Clifford Chance membre de la commission d’arbitrage du CMAP présidée par le professeur Mainguy.
« On a toiletté la question des coûts qui reste le nerf de la guerre et qui resteront partagés de façon égalitaire », a expliqué Louis Degos, associé K&L Gates en charge de la formation des arbitres du CMAP avec Julie Spinelli qui a fait un point sur « l’augmentation des arbitrages dits complexes ».
Pour y faire face, de nouvelles dispositions permettent la jonction (encadrée par l’article 15) des procédures fondées sur des conventions d’arbitrage identiques ou liées entre elles, autorisent l’intervention d’un tiers lié par la convention d’arbitrage et facilitent les arbitrages multi-contrats. Le tribunal arbitral pré-constitué est aussi maintenu et permet rapidité et frais moins élevés. « Si le tribunal arbitral composé de 3 arbitres est la règle, l’arbitre unique est l’exception », a souligné Thibaud d’Ales.
« Une autre innovation va vous faire réagir, celle qui donne au tribunal arbitral le pouvoir d’interdire à une partie de s’adjoindre un nouvel avocat ou de remplacer le sien », a ajouté Louis Degos en confiant que c’est « un peu fort de café pour un représentant du barreau » mais que ça réduit les risques de conflits d’intérêts et de défaut d’indépendance.
Par ailleurs, la tenue d’une audience est désormais obligatoire si une partie en fait la demande.
Enfin, en adhérant à ce règlement, sauf stipulation contraire, les parties s’autorisent à recourir à la procédure de décision d’urgence, permettant d’obtenir rapidement une mesure provisoire ordonnée par un tiers-décideur désigné par le CMAP.
