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Première plainte criminelle de victimes du Coronavirus

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Première plainte criminelle de victimes du Coronavirus
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Le 24 juillet dernier, l'association Coronavictimes et 28 proches de victimes décédées de la Covid-19 ont déposé la première plainte criminelle visant la gestion de la crise sanitaire auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris. Contrairement aux contentieux introduits jusqu'alors, cette plainte collective contre X pour délaissement de personnes vulnérables ayant entraîné la mort poursuit un crime et non pas un délit.

La version anonymisée de cette « plainte avec constitution de partie civile des chefs de délaissement ayant provoqué la mort, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, discrimination et entrave aux soins » fait froid dans le dos.

Si l'ambiance estivale et la généralisation du port du masque semblent avoir détendu la population sur le risque pandémique que nous encourrons, cette plainte a le mérite de tirer la sonnette d'alarme. En effet, il semblerait que notre système hospitalier ne soit pas si solide que ça et ne puisse finalement pas vraiment faire face à une telle crise sanitaire.

Succession de témoignages glaçants attestant du tri des patients

L'enchaînement de témoignages de traitement révoltant ou de manque de prise en charge de patients glace littéralement le sang. Au long de ces 32 pages, la plainte égrène des situations choquantes dont ressort le sentiment gênant d'une certaine dissimulation.

« Nombre de personnes vulnérables, en raison de leur âge, leur isolement ou leur handicap, n'ont pas eu accès à des soins adaptés. Cette situation a entrainé de multiples décès laissant les familles des victimes seules face à leurs interrogations », peut-on lire en introduction de la plainte.

Ce fut notamment le cas de décès de personnes vivant en maison de retraite, à l'instar d'une mamie de 93 ans, pourtant aux bonnes facultés motrices et mentales, résidant dans un Ehpad des Hauts-de-Seine, qui ne sera jamais admise à l'hôpital en raison de son grand âge. Ce sera aussi celui aussi d'un couple âgé mais en bonne santé hospitalisé bien trop tard, et celui d'un homme atteint de démence neurodégénérative dont l'hospitalisation n'a même pas été envisagée alors que son état se dégradait lentement.

Plus choquants encore, les décès d'un homme de 68 ans en pleine forme dont le SAMU a refusé plusieurs fois l'hospitalisation, ou celui d'un monsieur 75 ans vivant avec son épouse et ses enfants, dont la prise en charge médicale a été bien cahotique. Nous interpelle aussi le cas d'un homme bien portant de 84 ans vivant en Seine-Saint-Denis avec son épouse, qui, après avoir été prié de rentrer chez lui au bout de 2 jours passés aux urgences d'une clinique (avec une simple prise de sang et aucune prescription) malgré une dégradation de son état, a fini par mourir à l'hôpital quelques jours plus tard, et n'a pas été réanimé sans aucune concertation.

Cependant, pour certains cas, il parait évident que la situation des patients déjà malades (diabétiques, cardiaques, asmathiques, déments…) en plus des symptômes de la Covid-19 et de leur grand âge justifie leur non-admission en service hospitalier. Voici d'ailleurs un extrait des déclarations d'un médecin coordinateur d'Ehpad rapportées dans la plainte : « Je suis en tractation depuis ce matin avec mes confrères du GH pour négocier des hospitalisations (de patients de l'Ehpad). J'ai d'ailleurs évoqué le cas de M. X avec un confrère de la cellule de crise qui doute franchement du bénéfice attendu d'une hospitalisation dans la mesure où ce patient a déjà une insuffisance respiratoire chronique oxygéno-requérente et risque de se dégrader sous la forme d'une décompensation respiratoire qui sera au-delà de toute ressource thérapeutique ».

Un argumentaire tout à fait compréhensible d'autant plus que les services hospitaliers étaient fortement sous presssion, mais qui ne suffit pas aux requérants.

« Alors que ces personnes souffrant de handicap, de maladie chronique ou de vieillesse auraient dû bénéficier d'une attention particulière voire de soins prioritaires, c'est au contraire un sort opposé qui leur a été réservé. Un accès à des soins adaptés leur a été refusé anéantissant toute chance de survie », dénonce ainsi l'avocate dans la plainte.

L'instruction fera lumière sur ce potentiel scandale sanitaire

Pour le moment, cette plainte collective comporte les dossiers de 13 victimes pour lesquels Coronavictimes a d'ores et déjà pu réunir toutes les preuves, tandis que d'autres en préparation seront joints prochainement, annonce l'association, toujours en recherche de nouveaux cas étayés.

Serait-ce seulement le talent de Maître Anaïs Mehiri qui défend les requérants - jeune pénaliste du barreau de Paris ayant prêté serment à l'automne 2015 adepte des concours de plaidoirie - qui réussit à présenter les faits de telle façon qu'on puisse croire à une dissimulation délibérée de la saturation des services de santé alors qu'il ne s'agit que de quelques cas isolés ? Ou bien y a-t-il vraiment de quoi s'inquiéter ?

Suite au dépôt récent de cette plainte auprès du doyen des juges d'instruction près le tribunal judiciaire de Paris (compétent en matière de santé publique), un juge d'instruction sera rapidement désigné pour mener l'enquête et l'opinion publique devrait y voir plus clair sur cette situation fort préoccupante.

Le crime de délaissement


Le "délaissement" d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger « en raison de son âge ou de son état physique ou psychique » est réprimé par les articles 223-3 et 223-4 du Code pénal. Lorsqu'il provoque le décès, le délaissement est considéré non comme un simple délit, mais comme un crime puni de « vingt ans de réclusion criminelle ».

Il s'agit forcément d'un acte intentionnel. Pour les requérants, il est ici caractérisé par le fait que les personnes ont été délibérément privées de l'accès aux soins hospitaliers qui auraient pu les sauver, notamment par la mise en place d'une stratégie nationale « qui a consisté, par l'intermédiaire du SAMU, à faire barrage à l'hospitalisation des malades pour maintenir l'illusion que le système hospitalier "tenait" et que le Gouvernement gérait parfaitement la situation ».

Leur plainte accuse en effet l'Etat d'avoir délibérément laissé mourir des gens à domicile ou en Ehpad pour privilégier l'affichage politique. En outre, les requérants dénoncent l'inaction du Parquet qui n'a pas ouvert spontanément d'enquête préliminaire pour délaissement.




Anne MOREAUX
Journaliste

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