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Première édition des assises du droit et de la compétitivité

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Première édition des assises du droit et de la compétitivité
AP - Assises du droit et de la compétitivité, amphithéâtre Panthéon-Assas

Il y a quelques jours, se sont tenues dans l'enceinte de l'Université Paris-Assas (Paris II) les Assises du droit et de la compétitivité, organisées conjointement par Le Club des juristes et l'Institut Montaigne.

Organiser des assises du droit et de la compétitivité, telle a été l’idée originale qu’ont eue le Club des juristes et l’Institut Montaigne. Manifestement, l’événement a rencontré un large succès : l’amphithéâtre de l’Université Paris-Assas a fait salle comble. Il y a donc fort à parier que cette toute première édition des Assises du droit et de la compétitivité soit réitérée les prochaines années. Premier think thank juridique français, Le Club des juristes est un lieu de débat et de propositions innovantes. Pas étonnant, dès lors, que le thème choisi pour ces assises soit celui de la réforme. La journée s’organisait en effet autour de deux conférences plénières, ainsi libellées : « Peut-on réformer la France ? » et « Comment réformer la France ? ».

Plénière du matin : Peut-on réformer la France ?

Loin de l’interrogation inepte « Doit-on réformer la France ? » – l’immobilisme est toujours dangereux – la question « Peut-on réformer la France ? » n’a rien de triviale, car, on le sait, tout le monde souhaite la réforme pourvu qu’elle ne nous touche pas. C’est sur ce point de crispation que s’est ouverture la séance plénière du matin, animée par François Vidal, directeur délégué à la rédaction des Echos.

Le premier à s’atteler au sujet a été Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes depuis février 2010. Celui-ci a d’abord regretté les abus de langage qui conduisent à certaines erreurs concernant le pouvoir conféré à son institution : « la Cour des comptes ne détient pas de pouvoir décisionnaire, pas plus qu’un pouvoir d’injonction. Elle ne se substitue pas non plus aux pouvoirs publics ; elle ne fait que des recommandations ». Sans vouloir se défausser, Didier Migaud a simplement défendu sa paroisse, à raison semble-t-il, car il faut aussi savoir de qui l’on peut attendre une réforme et ne pas se tromper d’interlocuteurs. La mission de la Cour des comptes ne dépasse pas la conduite de travaux et la publication de rapports, dans le but de faire observer l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.  « Nous ne sommes pas dans un gouvernement des juges », a-t-il justement rappelé. Une réflexion qui vaudra à François Vidal de se demander si donner une force exécutoire aux rapports de la Cour des comptes n’est pas, après tout, un exemple de réforme souhaitable.

Cette précision faite, Didier Migaud a ensuite livré le constat qui s’est imposé à la Cour des comptes. Le Premier président a avoué qu’en France, les « résultats n’étaient pas au rendez-vous », compte tenu des « faibles performances obtenues par rapport aux moyens investis par les pouvoirs publics ». L’Hexagone serait ainsi l’un des tous premiers pays de l’OCDE sur la liste des Etats les plus dépensiers, notamment dans les secteurs de la santé ou de l’éducation. Ce constat ne peut que venir corroborer la conclusion que « les investissements ne sont pas toujours vertueux » et qu’une hausse des dépenses publiques n’est pas synonyme de l’amélioration de l’action des pouvoirs publics. Et de fait, il existe beaucoup de « doublons » qui, selon Didier Migaud, sont la conséquence direct d’un manque de mécanismes de régulation dans notre pays : « Je regrette encore l’insuffisance de culture de contrôle et d’évaluation des politiques publiques ».

Jean-Jacques Urvoas, Président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, est à son tour monté à la tribune, en plaisantant : « je ne regrette déjà pas d’être venu ! », saluant peut-être par là la richesse des débats, ou bien ironisant sur les constats accablants tirés de la situation française, c’est selon les interprétations… Il a en effet fait remarquer que sa présence à cette conférence est le fruit d’ « une invitation redoutable » puisqu’en tant que parlementaire issu de la majorité, il ne peut que soutenir l’action gouvernementale. « Dois-je donc me livrer à un service après vente ? », a-t-il renchéri.

A la question Peut-on réformer la France ?, ce docteur en science politique a fait répondre Raymond  Aron qui disait un jour au Général de Gaulle : « La France fait de temps en temps une révolution mais jamais de réformes ». La citation est pertinente, pourtant Jean-Jacques Urvoas fait bientôt comprendre qu’il ne la partage pas. D’après lui, l’esprit réformateur souffre en France de deux maux, dont le premier serait la « la temporalité longue de la réforme ». Plus clairement, le temps nécessaire à la mise en place d’une réforme est incompatible avec la « frénésie d’aujourd’hui ». Le second mal, ce serait ce qu’il désigne comme « la combustion des élus ». A la thèse avancée par le sociologue Michel Crozier, celle que la France serait bloquée par le conservatisme et le corporatisme, Jean-Jacques Urvoas a ainsi répondu « je crois que ce n’est plus le cas », laissant les autres intervenants très perplexes sur ce point. En désaccord avec Raymond Aron et Michel Crozier, le Président de la Commission des lois a finalement préféré s’accrocher aux thèses de Pierre Nora qui a longuement développé le rôle et l’importance de la Mémoire dans l’imaginaire collectif français. L’intervenant a ainsi résumé : « comme les Français ne savent pas où ils vont, ils déplorent ce qu’ils furent […] Je ne crois pas qu’on puisse se construire sur des lamentations », semblant pointer du doigt la nostalgie du passé parfois – souvent ? -  exprimées par les Français. Ce fameux « c’était mieux avant », ennemi de l’innovation.

Et s’il était possible de réformer en France, que faudrait-il réformer ? A ce sujet, Jean-Jacques Urvoas insiste sur le fait qu’il faut « hiérarchiser les urgences ». Ainsi dénonce-t-il en priorité la faiblesse des pouvoirs accordés aux collectivités territoriales et la rigidité de la hiérarchie, ainsi que le fait que les haut fonctionnaires occupent tout à la fois les cabinets ministériels, les entreprises privés et publiques et les postes de l’administration. Et qui peut réformer ? Sans aucun doute, « nous avons besoin d’hommes de caractère » animés d’une bonne dose d’ « altruisme » selon les propres termes du panéliste, des hommes prêts à endosser le rôle des méchants. Pourtant, en politique, « ce sont moins les hommes que les circonstances qui sont cruelles », a conclu Jean-Jacques Urvoas.

La parole a aussi été donnée à Laurent Berger, Secrétaire général de la CFDT dont le ton était plus révolté, et qui a appelé au « choix mature » du dialogue sociale. La France souffre, d’après lui, de « stratégies électorales à répétition », d’une « grille gauche/droit figée » qui paralysent ou faussent les réformes à entreprendre. Tout ne serait que stratégie, et comment pourrait-il en être autrement puisqu’en 2015, « on pense déjà aux présidentielles de 2017 » ? Et pourtant, « le cap à tenir, ce n’est pas celui d’un seul homme, c’est celui issu du choix collectif », a-t-il précisé.

Quid de la réforme au sein de l’entreprise ? Alexandre de Juniac, Président-directeur général d’Air France-KLM, et Président du Club des juristes, a proposé une approche moins politique de la réforme, une approche plus business, répondant d’ailleurs davantage à la question traitée par la conférence plénière de l’après-midi,  la question du Comment ?.  Il a en effet exposé la stratégie de réforme adoptée par la compagnie aérienne, un certain plan Transform  mis en place entre janvier et juin 2012 et qui poursuivait un objectif d’un gain de productivité de 20%. Pour cela, il a fallu annoncer le retrait de deux semaines de congés ainsi que la suppression de 10 000 emplois. Il a fallu du courage, en somme. Mais à la clé, la réussite du plan de réforme.

Pourquoi cela a-t-il fonctionné ? C’est ce qu’Alexandre de Juniac a tenté d’analyser. Il a ainsi délivré quelques principes qu’il a assuré s’être imposés dans le cadre du plan Transform. Dire la vérité aux employés, même si cela suppose de révéler des données confidentielles aux membres du personnel ; investir dans des expertises ; aller vite, sans confondre « calendrier exigeant » et « précipitation » ; tenir les engagements au jour près afin d’instaurer la confiance. Des principes qui auraient permis de redresser la situation de la compagnie, mais qui, toutefois, n’ont pas empêché la très coûteuse grève des pilotes, en 2014. Les réformes : des belles histoires, mais pas de miracles… ?

Plénière de l’après-midi : Comment réformer la France ?

Finalement, il faut croire qu’il est possible de réformer la France puisque ces Assises du droit et de la compétitivité ont proposé, l’après-midi, de réfléchir aux moyens de le faire. C’était en tout cas l’intitulé de la seconde séance plénière, modérée par Dominique Seux, directeur délégué de la rédaction des Echos. Il participait également à un débat économique le vendredi matin, sur France Inter, aux côtés de Bernard Maris, assassiné deux jours plus tôt lors de l’attentat au siège de Charlie Hebdo.  Avant de débuter la conférence, Dominique Seux a tenu à rendre hommage à celui qui était devenu son ami, ce qui a immédiatement donné lieu à des applaudissements unanimes, dans l’amphithéâtre de l’université.

Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie depuis mai 2013, est le premier à avoir pris la parole pour répondre à la question Comment réformer la France ? Lui préconise des « réformes de petits pas » en remède à nos réformes dont l’obsolescence est programmée. A l’appui, il cite les cinq réformes qui se sont succédé en l’espace de seulement vingt ans, concernant le volet des retraites. Pour faire émaner une réforme efficace et donc pérenne, il conviendrait d’objectiver l’évaluation de celles qui ont été faites, avec le concours d’équipes universitaires par exemple. L’intervenant a toutefois reconnu la réussite de certaines réformes françaises, notamment dans le domaine de l’éducation. A la toute fin de la conférence, Jean-Pisani-Ferry fera ce constat accablant : « Notre pays n’est plus une référence ».

A l’instar des panélistes de la plénière du matin, Henri de Castries a relevé ce paradoxe français : « la France, ce pays où l’on parle le plus de réformes et où on n’en fait le moins… ». Le Président-directeur général du groupe AXA a cependant défendu une idée qui n’avait toujours pas été évoquée par les intervenants : et si la réforme à entreprendre, c’était la simplification ? Car, après tout, la réforme ne suppose pas nécessairement le remplacement d’une loi par une autre, elle peut en être la suppression seule. Henri de Castries n’a pas manqué de rappeler la thèse de Montesquieu selon laquelle trop de lois tuent la loi, et que « les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » (De l’esprit des lois, 1748). Il en a tenu pour exemple le modèle de la Suisse où le code social compte moins de 100 pages et où pourtant le chômage tourne autour des 2% et où le salaire par tête avoisine le double de celui des Français.

Puis est venu au tour d’Augustin de Romanet, Président-directeur général d’Aéroports de Paris, de prendre le micro. Ce patron d’un grand groupe ne nie pas que « l’entreprise la plus difficile à gérer est la recherche de l’intérêt général », définitivement. En un sens, le P-d.g semble rejoindre un peu le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, qui évoquait déjà des réformes malmenées à cause de stratégies électorales. Augustin de Romanet cite, quant à lui, le philosophe français Dominique Bourg qui soutenait que le futur est la circonscription oubliée des hommes politiques. Ces derniers ne réfléchiraient qu’à court terme. Le panéliste leur a d’ailleurs suggéré de n’annoncer que les réformes qu’ils sont certains de pouvoir mener à bien, ce qui implique que la faisabilité des réformes envisagées soit toujours préalablement vérifiée. Comme d’autres avant lui, Augustin de Romanet a souligné l’absolue nécessité de mettre en place des outils d’évaluation des lois. L’une des réformes qui lui paraît urgente ? « Faire revenir les élites de l’étranger, et s’en donner les moyens », a-t-il conseillé. Un propos qu’il a illustré en revenant sur la loi organique relative à la transparence de la vie publique, adoptée par le Parlement français en 2013. Il a en effet évoqué les effets potentiellement néfastes de l’obligation de déclaration de situation patrimoniale qui pourrait faire fuit les meilleurs : « Certains, pour des raisons morales et de discrétion, n’ont aucune envie de déclarer l’envergure de leur patrimoine au su et au vu de tous ». Quoi qu’il en soit, la priorité est, selon lui, la réforme qui libèrerait le travail.

L’intervention animée de Guillaume de Poitrinal a suivi. A juste titre, le Président de Woodeum & Cie, a fait remarquer qu’il était le seul invité dans cet amphithéâtre à ne pas être haut-fonctionnaire, et s’en est excusé en riant. Il était donc bien placé pour déclarer qu’ « il y a urgence à changer les rapports entre pouvoir politique, pouvoir d’administration, pouvoir économique, et même pouvoir syndical ». Là voilà la réforme qui presse. Il a, en outre, rejoint les propos d’Henri de Castries en prônant une nécessaire simplification de la législation.

En conclusion de cette journée, Thierry Mandon, Secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, est monté à la tribune pour un discours de clôture dans lequel il a essentiellement livré des chiffres. Les Français seraient ainsi 58% à souhaiter des « réformes en profondeur » et 26% à espérer « des réformes radicales ». Bref, ils seraient en tout 84% à attendre impatiemment un vent de réforme. Selon une étude à laquelle a fait référence le Secrétaire d'Etat, parmi les Français, beaucoup envient d’abord du modèle scandinave. D’autres, un peu moins nombreux, regrettent « la France d’avant » ou bien envisage une sorte de « village mondial global ». Le reste rêve du modèle anglo-saxon, voire d’un monde futuriste. Du côté des intervenants, Thierry Mandon a pu observer que tous les invités étaient au moins d’accord sur la nécessité de réformer. Ce serait peut-être davantage « la réforme de la réforme qui s’impose », d’après ses propres termes. « Les autres pays de l’Union européenne ont commencé bien avant nous ; la France est en session de rattrapage », a-t-il finalement conclu.

Atelier : Quelle réglementation des professions juridiques ?

Entre les deux séances plénières de ces Assises du droit et de la compétitivité, il était possible de participer à divers atelier sur des sujets aussi bien vastes (Comment le numérique bouleverse l’industrie traditionnelle ; Contrat, accords collectifs et loi ; Le patriotisme économique sert-il l’économie française ? ; Les actions de groupe au milieu du gué, etc.) que plus pointus (Les complémentaires de santé entre solidarité et libre concurrence ; Gaz de schiste : peut-on se passer d’une source d’énergie ?, etc.). La rédaction a fait un choix, et s’est invitée à l’atelier Quelle réglementation des professions juridiques ?, animé par le Président de l’Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre.

Ce dernier a déploré la rareté des liens réalisés entre droit et compétitivité et a donc félicité l’organisation d’un tel atelier. Les professions juridiques flirtent, selon lui, avec six aspects saillants : la possession de certains droits exclusifs, l’éventualité d’un numérus clausus, l’obligation pour les professionnels d’adhérer à un ordre, une liberté d’installation jamais totale, la réglementation des tarifs, l’interdiction de publicité, et la restriction de l’entrée au capital. Aujourd’hui, tout cela est remis en cause, a-t-il rappelé. Qu’attend-on alors de la réforme des professions juridiques ? Pourquoi construire un nouvel équilibre aujourd’hui ? Que penser de la loi « croissance et activité » ?

A ces questions, Francis Kramarz, professeur d’économie à l’Ecole Polytechnique et directeur du Centre de recherche en économie et statistiques (CREST) a apporté un éclairage liminaire très intéressant, une analyse économiste plus neutre. Il a donné les résultats de travaux qui démontrent bien que « le droit français ne facilite pas le marché et le business des entreprises ». Des travaux menés dans le domaine du commerce de détail ont analysé les effets de la loi Raffarin de 2003 qui restreignait les conditions d’entrée des commerces de détail sur le marché. Verdict ? Plus on refuse des entrées, moins on créé d’emplois, et in fine plus les prix augmentent. Des effets identiques sont observables ailleurs en Europe. Un autre méfait de cette loi Raffarin serait l’abnégation de la différenciation : en refusant des entrées de commerce de détail, on empêche le développement de la concurrence et on nie, de fait, les goûts différenciés entre clients. Francis Kramarz a pris pour exemple le permis de conduire qui, en France, pâtit d’une régulation excessive. Résultat : son prix est le plus cher au monde alors même que la dispersion géographique des auto-écoles est grande. Par ailleurs, plus la concurrence joue, plus on stimule l’innovation. Or, ce sont les jeunes entreprises innovantes qui créent le plus d’emplois (et non les petites entreprises, comme on peut souvent l’entendre) et qui, au surplus, sont les rares entreprises qui emploient de nombreux jeunes. En résumé, l’économiste a clairement exprimé « je suis pour une entrée a priori extrêmement libre mais suivie d’une réglementation et un encadrement très stricts ».

Un autre professeur – de droit, cette fois – a également pris la parole. Denys Simon, qui enseigne à l’université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et qui codirige également la revue Europe, a livré un regard plus européen sur la question. Il l’assure, « l’Europe n’impose pas une réglementation des professions juridiques, elle impose juste une non discrimination entre Européens dans l’accès à ces professions. Les règles françaises ne sont pas contraires à la réglementation de l’Union européenne et jamais aucun recours en manquement n’a été envisagé à son encontre ».

Quant à Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat, il a tenu à rétablir une vérité : « nous sommes parfaitement favorables à une réforme ». Il a d’ailleurs rappelé que les réformes concernant les notaires sont constantes, suivant une fréquence quinquennale. Il incrimine en revanche la méthode utilisée par Bercy qui ne pouvait, selon lui, qu’engendrer la crispation. Le Ministère de l’Economie n’a effectivement pas attendu que soit rendu le rapport de l’Autorité de la concurrence, ce qui a valu à Pierre-Luc Vogel de parler de « chronologie peu respectueuse ». Il a également défendu le modèle du droit continental basé sur la distinction entre la profession d’avocats et celle de notaires. Enfin, il a tenu à redonner toute son importance au rôle des 10 000 notaires français, et a glissé à cette occasion la réflexion de l’économiste américain, Robert Schiller, qui déclarait : « si l’institution notariale existait aux Etats-Unis, la crise des subprimes n’aurait pas eu lieu ».

C’était enfin au tour de Pierre-Olivier Sur de s’exprimer sur le sujet de la réforme des professions juridiques. Le bâtonnier d’Ordre des avocats de Paris a débuté en rappelant ce qu’il ne cesse de marteler depuis plusieurs semaines, voire quelques mois maintenant : « Nous ne sommes pas demandeurs de cette loi Macron, c’est bien le gouvernement qui en est à l’initiative. Mais nous répondons présents et souhaitons prendre la balle au bond ». S’adressant à son homologue notaire, il a insisté sur le fait que notariat et avocature ne sont pas comparables, en raison notamment de la croissance exponentielle du nombre d’avocats (6 000 quand POS prêtait serment, 27 000 en 2015) quand le nombre des notaires stagnerait, quant à lui, au seuil des 10 000. Et pourtant les avocats resteraient toujours moins nombreux qu’à l’étranger, ceteris paribus, selon Pierre-Olivier Sur. Idem pour l’explosion des juristes d’entreprise : pour exemple, il a cité le cas de la Société générale qui a élevé le nombre de ses juristes de 100 à 1 200 en vingt ans. Tous ces chiffres symbolisent d’après le bâtonnier de Paris, l’ouverture de sa profession.

Droit de réponse pour Pierre-Luc Vogel qui s’est permis de préciser que la densité notariale en France est deux fois plus importante en France qu’ailleurs en Europe. Il a aussi démenti les préjugés repris par Bercy et dont souffre sa profession, en l’occurrence le fait que les notaires seraient tous « fils de notaire ». C’est faux : ils ne seraient selon les statistiques que 15% à être dans ce cas.  Il reconnaît néanmoins volontiers la marge de progression restante. Améliorer la capacité à accueillir des jeunes, les placer là où le besoin se fait sentir serait notamment une piste à considérer. 

A propos du Club des juristes : www.leclubdesjuristes.com

Le Club des juristes, créé en 2007, est le premier think-tank juridique français. Il a vocation à promouvoir la place du droit dans le débat public. Le Club des juristes fait entendre sa voix à travers les travaux de ses commissions et l’organisation de nombreux événements thématiques (Nuit de l’Eloquence, Prix Olivier Debouzy, Salon du Livre juridique...)






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