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Premier rapport sur les engagements climatiques des institutions financières françaises

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Premier rapport sur les engagements climatiques des institutions financières françaises
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L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) avaient annoncé en juillet 2019 la mise en œuvre d'un dispositif annuel de suivi et d'évaluation des engagements pris par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion face aux enjeux climatiques. Après avoir publié, fin octobre dernier, un extrait consacré aux politiques charbon, ces deux autorités livrent aujourd'hui leurs conclusions sur l'ensemble des engagements.

Ce premier rapport annuel établi par l'AMF et l'ACPR présente la méthodologie retenue pour le suivi et l'évaluation des engagements pris par les plus grands acteurs financiers français.

Ces engagements se répartissent en plusieurs catégories qui vont des politiques internes de réduction ou de compensation des émissions de gaz à effet de serre aux engagements de financements verts et aux politiques d'exclusion et de désinvestissement, en passant par l'engagement actionnarial et la démarche d'accompagnement des clients ou encore les politiques d'alignement sur les objectifs de l'Accord de Paris et les efforts de transparence sur la prise en compte des enjeux climatiques, en particulier dans le cadre défini par la Taskforce on Climate-related Financial Disclosures (TCFD). Le rapport reprend également l'analyse des politiques charbon publiée en octobre dernier.

Mobilisation croissante avec plus de 300 engagements

À l'issue de ce premier exercice d'évaluation, les autorités constatent la mobilisation croissante de la Place financière en faveur de la lutte contre le changement climatique et, en particulier, de l'objectif de décarbonation des portefeuilles. Ainsi, plus de 300 engagements, individuels ou collectifs, ont été recensés.

Néanmoins ces chiffres ne permettent pas nécessairement de démontrer le niveau d'ambition de chaque groupe ou acteur, ni de rendre compte du degré d'exigence de ces engagements, qui restent très variables.

Les approches et méthodologies utilisées par les institutions sont également hétérogènes, limitant ainsi les comparaisons et la possibilité d'évaluer, de manière agrégée, les expositions ou les investissements.

Conseils des autorités financières pour plus d'efficience

Sur la base de ces observations, l'ACPR et l'AMF identifient des pistes d'amélioration et formulent une série de recommandations destinées aux acteurs.

Ces préconisations visent à :

  • faciliter la traçabilité des engagements pris en veillant à fournir les informations nécessaires de manière régulière, en particulier pour les engagements les plus structurants ;
  • définir, lorsque cela n'est pas fait, des objectifs chiffrés, des échéances et un suivi de l'avancement ;
  • renforcer la transparence sur les méthodologies et les indicateurs retenus, en visant une plus grande homogénéité, ce qui permet d'accroître la comparabilité ;
  • associer la gouvernance des entités au suivi des engagements et impliquer les dispositifs de contrôle ;
  • prendre en compte les risques liés à la perte de biodiversité dans les engagements.



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