AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisPrélèvement à la source « Une fausse modernisation de notre système fiscal »

Prélèvement à la source « Une fausse modernisation de notre système fiscal »

Selon la CCI Paris Île-de-France, « les entreprises qui se préparent à appliquer le prélèvement à la source (PAS), prennent conscience qu'il ne constituera en rien une simplification et qu'il fera d'elles un “intermédiaire fiscal” ».
Prélèvement à la source « Une fausse modernisation de notre système fiscal »

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« À l'inverse de la TVA ou des charges sociales, il n'y a pas de fondement à faire recouvrer par les entreprises un impôt sans lien avec leur activité. Les coûts d'adaptation des systèmes informatiques supportés ne trouveront aucune contrepartie. De plus, le temps qui y sera consacré par le chef d'entreprise, ou les services RH, va freiner l'activité.

Le “choc de simplification” n'aura pas lieu. Au contraire, de l'avis unanime des chefs d'entreprise, la réforme entraînera une complexification, car la personnalisation marquée de l'impôt français contrevient à l'objectif de simplification recherché. Les régularisations annuelles demeureront tout aussi fournies et laborieuses que les déclarations actuelles. On peut rappeler, en outre, que plus de 80 % des Français sont mensualisés et vivent l'IR avec une grande simplicité: lecture simple de l'impôt acquitté, paiement automatique et régularisations parfaitement lisibles au terme de l'année fiscale ».

Pour cette raison, la CCI Paris Ile-de-France avait déjà proposé une solution concrète :
« généraliser la mensualisation en l'adaptant aux revenus en temps réel. La démarche aurait été exactement la même mais elle n'aurait pénalisé ni les entreprises ni les contribuables qui vont être confrontés à un bulletin de paie illisible et à des calculs invérifiables ».

« Les effets d'annonces minimisant les impacts de la réforme ne servent en rien à lui donner du sens, pas plus que les “fiches pédagogiques” proposées pour rassurer les salariés. Le PAS va non seulement affaiblir notre système d'imposition, mais également la gouvernance des entreprises, sans compter un risque de dégradation des relations du chef d'entreprise avec ses salariés. Toute la question est là : quelle est l'utilité de mettre en place de nouveaux modes de fonctionnement qui s'avèrent bien moins efficaces que ceux qui ont été évincés ? »

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