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Prélèvement à la source et dispositif Pinel

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Prélèvement à la source et dispositif Pinel
© DR - Programme Cibex à Massy.

A partir de janvier 2019, la plupart des réductions et crédits d'impôt récurrents ne seront plus mensualisés comme auparavant, mais versés d'un seul coup chaque année, en août ou septembre. Au risque, selon certains « de fragiliser le montage Pinel ». Pour les Promoteurs du Grand Paris, association qui regroupe six acteurs historiques et indépendants de l'immobilier, « Le prélèvement à la source ne fragilisera pas le dispositif Pinel ».

Le dispositif consiste à acheter un bien, dans la limite d'un prix d'achat de 5 500 euros/m2 et 300 000 euros par an (limité à deux logements achetés par an maximum), et le conserver ensuite plusieurs années durant lesquelles on s'engage à le maintenir en location pendant une durée minimum.

Le loyer étant plafonné, tout comme les revenus du locataire, qui doit habiter le logement à titre de résidence principale.

Le propriétaire obtient alors une réduction d'impôt sur les revenus tirés des loyers de 12 % (pour six ans de location), 18 % (pour neuf ans de location) ou de 21 % (pour 12 ans de location) du prix d'acquisition du bien (frais de notaire et bancaire inclus).

L'enveloppe totale du crédit d'impôt reste la même

En aucun cas, le prélèvement à la source ne modifie les réductions d'impôt obtenues au titre de l'investissement Pinel, représentant une réduction maximale de 36 000 euros pour six ans, 54 000 euros pour neuf ans et 63 000 euros pour 12 ans par contribuable, dans le cadre d'un plafond annuel des niches fiscales de 10 000 euros.

La réduction d'impôt est de 2 % de la valeur du bien par an pendant six ou neuf ans, puis de 1 % chacune des trois années suivantes.

Un effort à prendre en compte la première année

Exemple : Monsieur X achète un logement neuf d'une valeur de 200 000 euros. La réduction d'impôt, qui représente 2 % de la valeur du bien, est donc de 4 000 euros par an.

Avant janvier 2019, Monsieur X est mensualisé et dispose donc de 333 euros de crédit d'impôt par mois. Chaque mois, il rembourse 1000 euros de mensualités à la banque. Il empoche 650 euros de loyers, qui après déduction des charges (taxe foncière, charges de copropriété, frais de gestion de l'intermédiaire) représente 500 euros de loyers nets.
1000 euros de mensualités – (500 euros de loyers nets + 333 euros de crédits d'impôt) = 167 euros à sa charge. Monsieur X débourse donc 167 euros par mois, pour rembourser son achat.

À partir de janvier 2019, Monsieur X devra avancer ces 333 euros tous les mois jusqu'en août ou septembre où il percevra 4 000 euros en une fois.

Monsieur X devra prendre en compte cet effort de trésorerie la première année, mais dès la deuxième année, le crédit d'impôt perçu l'année précédente permettra d'équilibrer son opération et de retrouver le montant de 167 euros à sa charge tous les mois. L'effort de trésorerie de Monsieur X n'est donc contenu que dans la première année.

A propos des Promoteurs du Grand Paris

Les Promoteurs du Grand Paris est une association qui regroupe six promoteurs immobiliers, Bécarré Elysées, Bricqueville, Cibex, MDH Promotion, Paris Ouest Promotion et Pierre Etoile. PME indépendantes et franciliennes, elles sont spécialistes de la Région Ile-de-France.
Ce regroupement leur permet de constituer une offre immobilière multiproduits (logements, résidences services, tertiaire...) et pluridisciplinaire afin d'apporter, si nécessaire, une réponse globale à tout projet d'aménagement. Avec des directions générales impliquées dans chaque projet, elles partagent un engagement commun fort au service des franciliens, de leur habitat et de leur environnement.
Ces sociétés sont Bécarré Elysées, Bricqueville, Cibex, MDH Promotion, Paris Ouest Promotion et Pierre Etoile. Leurs programmes en cours sont consultables sur le site
www.lespromoteursdugrandparis.com




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