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Prélèvement à la source

le - - Entreprise - Vie des entreprises

Prélèvement à la source
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La déclaration du Premier ministre quant à la mise en œuvre du prélèvement à la source démontre, selon la CCI Paris Île-de-France, « que l'opportunité de la mise en œuvre de ce dispositif ne va pas de soi, et que ses inconvénients pour les entreprises et les contribuables sont bien réels ».

Selon elle, « de l'avis unanime des chefs d'entreprises, c'est une complexification qui résultera de la réforme tant la personnalisation de l'impôt français contrevient à l'objectif recherché. Les régularisations annuelles demeureront tout aussi laborieuses que les actuelles déclarations. 80 % des Français sont mensualisés et vivent l'IR avec une grande simplicité : lecture simple de l'impôt acquitté, paiement automatique et régularisations parfaitement lisibles au terme de l'année fiscale ».

C'est la raison pour laquelle la CCI Paris Ile-de-France avait proposé une solution concrète, reprise largement aujourd'hui : « généraliser la mensualisation en l'adaptant aux revenus en temps réel. La démarche ne pénaliserait ni les entreprises ni les contribuables qui, du coup, ne seraient pas confrontés à un bulletin de paie illisible et à des calculs invérifiables ».

Pour la CCI, « Il est encore temps de revoir ce projet et de permettre, avec la mensualisation systématique de l'impôt, une méthode
qui évite un transfert de charges aux entreprises, sans oublier le risque de dégradation des relations du chef d'entreprise avec ses salariés au titre des conditions de mise en œuvre du prélèvement à la source ».

Prélèvement à la source : « c'est le moment d'informer les salariés »

Même si le prélèvement à la source ne sera effectif qu'à compter du 1er janvier 2019, la phase de préfiguration - phase de test - va pouvoir être mise en œuvre dès cette rentrée. Selon Absoluce, « il est temps d'informer les salariés ».

Le 15 septembre constitue une première échéance importante. Par défaut, l'administration fiscale adressera à l'employeur le taux personnalisé applicable à l'ensemble des membres du foyer fiscal. Cependant, le contribuable a la possibilité d'opter pour l'application d'un taux différent :

- Soit un taux individualisé : dans ce cas, chaque membre du foyer fiscal sera imposé à hauteur de ses revenus, ce qui ne change en rien le montant total réglé, au total, par l'ensemble du foyer fiscal.

- Soit un taux neutre : le cas échéant, c'est le barème fourni par l'administration, qui ne tient pas compte, rappelons-le, de la composition du foyer fiscal
(= barème pour un contribuable célibataire, sans enfant) qui sera appliqué. à charge pour le contribuable dont le montant du PAS serait inférieur au montant calculé par l'administration de le compléter d'un versement mensuel.

Les contribuables ont jusqu'au 15 septembre pour opter !

De septembre à décembre : un test grandeur nature !

Les premiers taux vont être communiqués aux employeurs via le compte rendu métier des DSN et ce à compter des paies de septembre 2018. Les employeurs vont, dès lors, pouvoir mettre en œuvre la phase de préfiguration. Destinée à sensibiliser les salariés sur ce que représentera le PAS sur leur rémunération, cette phase n'est pas obligatoire mais fortement recommandée. Il s'agira d'indiquer sur les bulletins la base, le taux, et le montant qui sera potentiellement déduit à compter de janvier 2019. Bien entendu, aucun prélèvement ne sera effectué avant cette date.

Selon Absoluce, « à l'aube de l'entrée en vigueur de cette réforme, la sensibilisation des salariés ne doit pas être reléguée au second plan. En effet, bien que le rôle de l'employeur ne soit pas de répondre aux problématiques individuelles, il n'en demeure pas moins qu'il sera en première ligne et ce dès janvier prochain. Une communication claire à ce propos vous permettra d'anticiper au mieux. »




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