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DROIT DU TRAVAIL

Pour un nouveau pacte social : l’entreprise premier territoire d’impact

Le cabinet d'avocats August Debouzy a organisé une conférence dédiée au facteur humain dans les entreprises et à leur rôle social central, en confrontant les regards de l’entrepreneure Emmanuelle Duez et de l’avocate travailliste Emmanuelle Barbara.
Pour un nouveau pacte social : l’entreprise premier territoire d’impact
© August Debouzy

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Face aux attentes sociales et environnementales grandissantes des citoyens, l’entreprise est désormais appelée à jouer un nouveau rôle, celui d’acteur au cœur de la cité. C’est ainsi que conjuguer performance et impact positif est devenu la nouvelle équation de nos systèmes économiques. Une nouvelle donne qui implique de réinventer le pacte social au sein des organisations et de repenser les modèles de gouvernance, les responsabilités des dirigeants ainsi que la place et les droits des collaborateurs.

« Nous allons essayer d’observer et de comprendre ses transformations, ces nouvelles responsabilités des entreprises et comment est-ce que le droit évolue autour de ça », annonce Nicolas Narcisse, vice-président d’Havas Paris et fondateur du mouvement NewDeal, qui tient le rôle de modérateur du débat.

« Pour cela, nous avons le plaisir de recevoir Emmanuelle Duez, entrepreneure sociale et fondatrice de The Boson Project », se réjouit Me Emmanuelle Barbara, senior partner créatrice du département de droit social du cabinet August Debouzy qui travaille sur la question du pacte social depuis des années.

Performance durable rime avec capital humain

The Boson Projet est un mouvement qui accompagne les entreprises dans leur management, et leur gouvernance et qui s’emploie à créer les conditions permettant l’expression pleine et entière du potentiel humain, individuel et collectif.

« La pandémie a rendu encore plus robuste la conviction selon laquelle il n’y a pas de performance durable sans capital humain », lance sa créatrice.

Cette serial entrepreneure dotée d’un Master de droit pénal assume sa « démarche très politique » et sa volonté d’accompagner des entreprises à développer une performance durable en faisant des modifications autour du droit social et « en mettant en place des modèles à l’avant-garde de la cité ».

« Le pari originel des Boson était de valoriser financièrement le capital humain d’une entreprise pour pouvoir faire la démonstration mathématique et économique que ce qui fait la puissance d’une boîte est son engagement et sa stabilité dans le temps », explique-t-elle en précisant qu’elle a même demandé au député médaillé Fields Cédric Villani de la soutenir dans ce projet de quantification du capital humain.

Covid accélérateur de prise de conscience

« La pandémie, ce moment absolument inédit dans l’histoire des organisations, a permis une accélération extrêmement forte qui a rappelé aux dirigeants et aux administrateurs l’évidence qu’il fallait passer de l’agile à la résilience en faisant pivoter les boîtes grâce à l’engagement des équipes », considère Emmanuelle Duez en se réjouissant d’avoir pu constater des « démonstrations à l’échelle » sur son sujet d’étude grâce à l’impact économique de la crise sanitaire.

« Aujourd’hui, le contexte aidant, cette école de pensée devient une musique connue mais pas encore populaire », constate-t-elle.

Selon elle, les entreprises qui s’en sont le mieux sorties sont celles qui ont des modèles sociaux extrêmement robustes, à l’instar des entreprises du groupe Mulliez, leader de la grande distribution, qui « a réussi à passer à l’échelle mondiale ses entreprises en 100 % drive grâce à la consolidation de ses modèles sociaux basés sur la solidarité et la prise de décision, même des moins gradés, avec des chaînes hiérarchiques remontantes ». L’intervenante fait d’ailleurs remarquer que The Boson Project accompagne à 60 % des entreprises familiales ce qui en dit long sur notre vision du capitalisme.

Elle souligne aussi que la transformation d’une organisation doit partir de l’intérieur et de tous les niveaux hiérarchiques et cite pour exemple l’entreprise Air France avec qui elle a beaucoup travaillé. Pour elle, le « premier actif » et « premier ingrédient pour que ça fonctionne » est « le leadership » car les dirigeants et dirigeantes peuvent tout changer.

L’intervenant cite également d’autres leviers de transformation tels que les discussions des chefs d’entreprise avec leurs enfants, la pression sociale et de leurs pairs, et l’évolution de la gouvernance (organisation du pouvoir et de la responsabilité des acteurs). Elle milite d’ailleurs pour la mise en place de conseils d’administration plus diversifiés avec davantage de femmes, de jeunes et « de free-thinkers ».

Quid de la non-utilisation des ordonnances travail

À la question de savoir quels sont les leviers dont disposent les entreprises d’un point de vue juridique pour mettre en place une nouvelle gouvernance plus sociétale, Me Emmanuelle Barbara explique que les « ordonnances travail » du 22 septembre 2017 relatives à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail « ont donné le pouvoir aux entreprises de créer le droit et de dire ce qu’elles peuvent faire » mais observe que très peu d’entre elles a saisi l’opportunité.

Cette législation relativement récente donne effectivement aux entreprises le pouvoir de négocier avec les partenaires sociaux sur de nombreuses thématiques, de créer leur droit social et de traduire les ressorts de leur organisation. Toutefois, elles ne sont que très peu utilisées car « un des leviers qui empêche de faire est l’habitude », dénonce l’avocate.

Redéfinition du pacte entre l’Etat et l’entreprise

Emmanuelle Barbara aborde quant à elle la loi Pacte et son acronyme contenant le « pacte » qui scelle un accord entre l’Etat et l’entreprise reconnue comme étant un partenaire pour s’occuper des travailleurs favorablement, dans leur intérêt, « en mettant son rôle social au frontispice de sa maison ».

Selon l’avocate, cette loi n’est pas uniquement un empilement d’article avec un chapitre III consacré au droit social, mais consacre un partenariat qui sous-entend le transfert d’un certain nombre d’obligations sociales et environnementales de l’Etat vers l’entreprise, notamment en termes d’inclusivité, d’éducation, d’égalité, etc.

Les entreprises sont censées assurer la stabilité, la pérennité et des frontières franches à ses salariés, « alors qu’aujourd’hui ce sont les 3 I : instabilité, incertitude et imprévisibilité », dénonce Me Barbara citant les exemples de l’impact grave du télétravail forcé et du mélange entre les temps de vie et professionnel, ainsi que l’essor des travailleurs indépendants et de l’irritant que représente la figure des plateformes.

Maintenant, les salariés veulent de l’exaltation dans leurs missions mais aussi de la sécurité et de la stabilité ce qui est très compliqué pour les entreprises. L’avocate plaide ainsi depuis des années pour une nouvelle architecture de la protection sociale et juridique des travailleurs, tenant compte des mutations apportées par les nouveaux statuts d’emploi et les technologies.

Elle discute enfin de la problématique des enjeux de résilience climatique dans les entreprises qui sont loin d’être véritablement pris en compte et devraient l’être.

De son côté,Emmanuelle Duez est incapable de citer un modèle de gouvernance révolutionnaire qui ferait évoluer les choses. Elle cite toutefois l’essor des « shadow governance comities » depuis une dizaine d’années, notamment chez Havas et Accor mais qui étaient « des démarches trop marketing » et n’ont pas fait changer grand-chose. Hormis les Scop (Société coopérative et participative), pas de véritables nouveaux modèles n’ont émergé.

Renoncement, coopération et formation

Pour l’entrepreneure, il faut impérativement mettre sur la table les sujets de la transition vers la décroissance et du renoncement, « mais qui pour renoncer ? ».

Elle pense néanmoins que la différence générationnelle va réussir à faire changer les choses et qu’il faut absolument avoir le courage de faire évoluer le modèle et créer des tandems intergénérationnels.

L'avocate est tout à fait d’accord et pense qu’il faut arrêter de voir la jeunesse de façon péjorative pour le monde du travail. L’avocate estime que le fait que notre système de droit du travail soit basé sur l’ancienneté est « trop orthogonal et contreproductif ».

Emmanuelle Barbara recommande que les entreprises – « qui s’ouvrent beaucoup, deviennent solubles et s’invitent chez les salariés avec le télétravail » — doivent mieux s’organiser et coopérer avec différentes communautés de collaborateurs (CDI, CDD, indépendants, sous-traitants) pour devenir un lieu de rencontre et concourir à un objectif donné. « Elles doivent pouvoir admettre être plus fortes en faisant baisser les herses et cassant les frontières », estime-t-elle.

« Le fuel et le carburant du XXIe siècle est la formation », considère l’avocate car l’évolution des carrières est vitale pour les salariés. C’est un enjeu social capital pour elle car les deux populations qui ont le plus besoin de protection sont les jeunes et les seniors et que le transfert de compétence peut aider.

Emmanuelle Duez rebondi avec la présentation de son initiative Youth forever, une enquête qui met en avant la jeune génération, dont les moins de 25 ans qui sont en échec scolaire, en décrochage économique et en détresse psychologique préoccupante.

« On n’a pas le droit de sacrifier une jeunesse, d’autant plus dans le contexte actuel », dénonce l’entrepreneure qui milite pour cette « génération résiliente qui a la rage au ventre et qui a confiance en elle et en l’entreprise pour transformer l’essai ».

Très optimiste sur cette évolution qu’elle voit comme un changement de paradigmes sur l’utilité sociale, l’intervenante considère finalement que cette génération est pragmatique et va pouvoir réhabiliter l’entreprise comme territoire d’impact. Elle promeut donc un nouveau pacte entre l’entreprise et la jeunesse basée sur l’idée que cette dernière a besoin de l’entreprise pour réparer l’impact de la crise via la formation et la transformation de la chaîne de valeurs. Pour elle, ce sont les entreprises, qui ont des liens tentaculaires et des dimensions internationales plus fortes que les Etats, qui vont pouvoir faire avancer les choses et se rendre utiles.

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