AccueilDroitActualité du droitPolitique de l’amiable : travaux interprofessionnels de diffusion de la culture amiable

Politique de l’amiable : travaux interprofessionnels de diffusion de la culture amiable

Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a ouvert les travaux de sa politique de l’amiable dans la procédure civile, en présence de tous les acteurs de la justice civile et des magistrats étrangers présents pour l’occasion.
"Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti lors de l'ouverture des travaux de la politique de l'amiable, le 13 janvier."
© AP - "Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti lors de l'ouverture des travaux de la politique de l'amiable, le 13 janvier."

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C’est Place Vendôme, le 13 janvier dernier, que le ministre de la Justice a officiellement lancé les travaux de sa « grande politique de l’amiable », issue du plan d’action des États généraux de la justice, devant des médiateurs, parlementaires, chefs de cour et de juridiction, avocats et magistrats français et étrangers, ainsi que des membres du Conseil national des barreaux. Elle poursuit l’objectif d’inciter les professionnels du droit et les justiciables à recourir aux procédures amiables, qui permettraient de mettre en place une justice « plus proche, plus rapide, plus protectrice », selon le ministre.

Lors de son discours de présentation, Éric Dupond-Moretti a insisté sur le fait que cette politique de l’amiable « n’est pas un gadget procédural, ni un outil de gestion des flux ». « Une justice où le citoyen est placé au cœur de la décision n’est pas une justice au rabais, surtout quand magistrats et avocats sont également renforcés dans leurs rôles respectifs », a-t-il affirmé.

Avec l’amiable, les citoyens pourront se réapproprier leur procès et y participer volontairement, en maîtriser la durée et faire appel au juge pour les questions de droit les plus complexes. Pour concrétiser sa mise en œuvre, le ministre a d’ailleurs indiqué vouloir « redonner une base légale à l’obligation d’un recours préalable à un mode amiable de résolution du litige avant toute action judiciaire, pour les litiges portant sur une somme inférieure à 5 000 euros ».

Une politique au plus proche des justiciables

Les travaux de la politique de l’amiable prendront en compte l’avis des justiciables sur le système judiciaire, afin d’identifier l’impact des procédures amiables dans la représentation qu’ils en ont. L'enjeu étant de rétablir la confiance en la Justice, il s’agira de déterminer comment cette politique de l’amiable peut y contribuer. Pour mettre fin à l'image de fragmentation de la justice qu’ont la majorité des contribuables, selon de récents sondages d’opinion, le garde des Sceaux a annoncé la refonte du code de procédure civile, notamment la réunion dans un seul chapitre de l’ensemble des dispositions qui concernent les modes alternatifs de règlement des différends (Mard), afin de leur donner plus de cohérence et de lisibilité.

Par ailleurs, Éric Dupond-Moretti souhaite s’inspirer de modèles étrangers qui ont réussi en la matière afin qu’en France, grâce au travail conjoint des magistrats et des avocats, les délais de jugement soient divisés par deux d’ici 2027. Le ministre s’est ainsi appuyé sur le modèle québécois pour instaurer dans sa politique la conférence de règlement amiable, qui consiste à placer le juge au centre des parties pour les inviter à trouver une solution à leur litige, et ainsi à éviter un procès. Au Québec, elle affiche un taux de réussite de 72 %.

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