AccueilDroitActualité du droitPôle « cold cases » : près de cent dossiers transmis au tribunal de Nanterre

Pôle « cold cases » : près de cent dossiers transmis au tribunal de Nanterre

Le tribunal de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine, où est installé depuis un an le pôle national « cold cases » dédié aux affaires non élucidées, a annoncé que ce dernier atteindra bientôt la centaine de dossiers, sa capacité actuellement maximale.
Sur 222 affaires examinées, 77 procédures ont été ouvertes à Nanterre.
© Adobe Stock - Sur 222 affaires examinées, 77 procédures ont été ouvertes à Nanterre.

DroitActualité du droit Publié le , Avec l’AFP

Créé le 1er mars 2022, ce pôle national basé au tribunal de Nanterre enquête sur des affaires non élucidées dans toute la France, certaines parfois vieilles d'un demi-siècle. Après son lancement, le pôle a d'abord analysé plus de 200 dossiers, notamment des crimes sériels, des enquêtes exigeant un haut niveau de technicité ou encore des affaires aux enjeux internationaux.

Cent dossiers maximum « en l’état des moyens alloués »

Sur 222 affaires examinées, 77 procédures ont été ouvertes à Nanterre. Parmi elles, on compte 67 informations judiciaires, réparties entre trois cabinets d'instruction, et 10 enquêtes préliminaires, dirigées par le parquet. Si, en un an, le pôle est parvenu à « redonner l'espoir aux familles d'être entendues », comme l’a salué auprès de l'AFP Corinne Herrmann, avocate qui représente des familles dans 10 dossiers transmis à Nanterre, le président du tribunal de Nanterre Benjamin Deparis et le procureur Pascal Prache ont toutefois prévenu qu' « en l'état des moyens alloués, le pôle ne pourra absorber plus d'une centaine de dossiers ». « Ce niveau sera atteint très prochainement au regard des affaires en cours de dessaisissement ou à venir », ont-il ajouté dans un communiqué.

Affaires judiciaires et parcours criminel

Sur 68 enquêtes, 69 % concernent des meurtres, 24 % des enlèvements et/ou séquestrations et 7 % des viols. Par ailleurs, 51 affaires concernent exclusivement des victimes femmes et près d'un tiers des mineurs. Les neuf procédures restantes ont la particularité de s'appuyer sur un nouveau cadre procédural, lancé en décembre 2021, dit « parcours criminel », dans le cadre duquel le magistrat retrace le parcours de personnes ayant été condamnées par le passé, à la recherche d'autres victimes potentielles.

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