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POINT DE VUE : Le CNB et l'ère de la glaciation

L'AFJE et le Cercle Montesquieu dénoncent la dernière motion du CNB adoptée et adressée dernièrement aux députés par courrier du président du CNB à la veille de l'examen de la loi Macron en seconde lecture par l'Assemblée nationale.
POINT DE VUE : Le CNB et l'ère de la glaciation
AJJE/Cercle Montesquieu

Droit Publié le ,

« Cette motion se borne à réaffirmer la double opposition conservatrice du CNB à ce que les juristes puissent être avocats en exerçant dans l’entreprise et à ce que leurs actes bénéficient du principe de confidentialité.
Pour l’AFJE et le Cercle Montesquieu, le CNB fait une nouvelle fois la démonstration de sa vision passéiste de l’entreprise et impérialiste de la pratique du droit en décidant de ce qui est bon pour les entreprises françaises alors même que sa motion révèle une méconnaissance profonde de l’urgence des enjeux de l’entreprise. Plus gravement, le CNB outrepasse son rôle en voulant régenter les autres professions du droit alors que la confidentialité des actes des juristes d’entreprise n’est pas de son ressort.
Selon Stéphanie Fougou, présidente de l’AFJE, « le CNB, après nous avoir dit qu’il était prêt à évoluer, confirme la réalité de son objectif : tout faire pour bloquer les évolutions indispensables pour la compétitivité de nos entreprises, l’attractivité du droit français et l’employabilité des jeunes générations de juristes. A l’heure où l’on s’apprête à discuter de la Justice du XXIe siècle, le CNB fait le pari de celle du XIXe. Ni confidentialité, ni grande profession du droit, le CNB c’est l’entre soi comme horizon indépassable ; il ne s’agit pas uniquement de faire des déclarations de principe plus ou moins vibrantes sur la défense du droit français et des entreprises mais d’en apporter la preuve en agissant, et se limiter à refuser toute solution et repousser à de nouvelles réflexions un débat vieux de 25 ans, n’est plus admissible. ». Pour Denis Musson, Président du Cercle Montesquieu, « l’attitude du CNB est très regrettable. Elle révèle une forme d’aveuglement face aux besoins réels des entreprises, qui tranche avec celle progressiste de l’ordre des experts comptables. En contribuant à la glaciation des relations entre la profession d’avocat et celle des milliers de femmes et d’hommes de talent qui exercent le droit au service de la croissance au sein de leurs entreprises, le CNB s’enferme dans un immobilisme corporatiste destructeur ». Selon Marc Mossé, vice-président de l’AFJE : « Daumier sort de ce corps » est-on tenté de dire en regrettant une attitude aussi conservatrice et si peu soucieuse de l’avenir du droit français. Alors que depuis des mois nos organisations ont été forces de propositions, ont recherché les voies du consensus pour promouvoir l’intérêt général, le CNB limite son vocabulaire à un seul mot : non ».
L’AFJE et le Cercle Montesquieu réaffirment leur volonté de trouver une solution aux besoins des entreprises françaises de sortir de l’isolement international s’agissant de l’égalité des armes dans les rapports juridiques. A cet égard, elles demandent solennellement au Gouvernement de ne pas rester prisonnier des dangers d’un corporatisme d’un autre siècle qui n’a jamais sauvé aucune profession, et aux parlementaires de faire preuve d’audace et de clairvoyance quant aux enjeux des entreprises françaises. Par ailleurs, l’AFJE et le Cercle Montesquieu demandent à Madame la Garde des Sceaux de recevoir les organisations représentatives des 16 000 juristes d’entreprise.
Enfin, l’AFJE et le Cercle Montesquieu réitèrent, au nom de l’intuitu personae indispensable pour qu’existe la confiance entre le conseil et son client, leur démarche visant à promouvoir dans le futur les relations avec les cabinets d’avocats, quelle que soit leur nationalité ou implantation géographique, qui partagent leur vision du rôle de juriste d’entreprise et de la confidentialité protectrice des opérateurs économiques dans la compétition internationale. D’autre part, et considérant les positions actuelles du CNB, les deux associations vont engager le dialogue pour une collaboration éventuelle plus étroite avec les autres professions règlementées du droit et du chiffre qui partagent leur vision sur l’avenir du conseil juridique aux entreprises en France et la défense de sa compétitivité. »

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