Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

Point de vue d'expert sur le mécénat d'entreprise

le - - Actualité - Interview

Point de vue d'expert sur le mécénat d'entreprise
© D.R. - Michel Gire, associé gérant du cabinet d'expertise-comptable, d'audit et de conseil GMBA, décrypte l'actualité du mécénat d'entreprise.

Michel Gire, associé gérant du cabinet d'expertise-comptable, d'audit et de conseil GMBA, fin connaisseur de cette problématique, apporte son éclairage sur la récente réforme ayant mis en place un dispositif favorable au développement du mécénat dans les TPE-PME.

Affiches Parisiennes : Le nouveau plafond de déduction fiscale applicable aux entreprises va-t-il booster le mécénat?

Michel Gire : Oui, ça va inévitablement changer la donne et inciter les plus petites entreprises. Je pense que c'est un dispositif favorable pour développer le mécénat. Pour le moment, seuls les grands groupes et les PME engagées dans une démarche de RSE, comme le cabinet GMBA, ont une approche structurée du mécénat.

Si nous n'avons pas encore de recul pour le moment, on pourra mesurer les effets de cette réforme l'année prochaine. On sait déjà que c'est bien accueilli. Il faut saluer le Gouvernement qui a fini par mettre en œuvre cette disposition de bon sens portée depuis des années par tous les acteurs impliqués dans le mécénat d'entreprise.

A.P. : Souvent considéré comme un bon moyen d'optimisation fiscale, les entreprises françaises ont-elles beaucoup recours au mécénat ?

M.G. : C'est très particulier car notre nation n'a pas la culture du mécénat mais de l'Etat providence, fortement ancrée, ce qui fait que la France, même avec un des meilleurs dispositifs du monde, est loin d'être une nation où le mécénat est très développé. On ne peut donc pas vraiment nous comparer avec les pays anglo-saxons qui n'ont pas un Etat aussi interventionniste.

En revanche, on constate que le mécénat se développe petit à petit et que les entreprises participent de plus en plus au bien-être de la société civile : en matière de culture, d'environnement, de santé, etc.

"ce dispositif favorable va inévitablement changer la donne et inciter les plus petites entreprises"

Je ne considère pas qu'il s'agisse d'une optimisation ni d'une niche fiscale. Le mécénat est un choix de ne pas réclamer de contrepartie à une dépense d'intérêt général.

Il ne faut pas oublier qu'une dépense de mécénat n'est pas déductible fiscalement. C'est-à-dire qu'elle est réintégrée dans les comptes et n'est pas déduite des charges de l'entreprise, à la différence du sponsoring. En revanche, elle permet de bénéficier d'un crédit d'impôt, mais la somme reste dans tous les cas décaissée pour une association.

A.P. : L'obligation déclarative sera-t-elle un élément dissuasif pour les entreprises mécènes ? Est-ce une formalité compliquée à réaliser pour les services comptables des TPE notamment ?

M.G. : Non, ça ne me paraît pas être compliqué et c'est tout à fait logique, si on offre d'un côté plus de flexibilité pour le mécénat, qu'il ait une transparence et une facilité de contrôle de l'autre côté. Cette obligation est la contrepartie du relèvement des seuils à 10 000 euros. Elle ne me paraît pas disproportionnée car elle facilite les contrôles de l'administration.

A.P. : De quel pouvoir de contrôle l'administration dispose-t-elle pour vérifier la sincérité des déclarations ? Les entreprises mécènes pourront-elles craindre des contrôles fiscaux plus récurrents ?

M.G. : A partir des informations qui sont divulguées et dont elle dispose, l'administration peut s'assurer que les sommes versées sont bien utilisées dans le cadre du mécénat. Je ne pense pas du tout que les entreprises subissent davantage de redressements fiscaux. Ça va plutôt les inciter à faire le minimum de contrôle nécessaire pour s'assurer que les fonds qu'elles versent pour telle ou telle cause sont utilisés correctement.

Propos recueillis par Anne Moreaux




Anne MOREAUX
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer