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PME : comment estimer votre crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ?

Les PME ont désormais accès à leur simulateur de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice), via le nouveau site récemment lancé par le ministère de l'économie et des finances.
PME : comment estimer votre crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ?
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Le mode d'utilisation du site est simple : après avoir intégré le montant des rémunérations versées donnant droit au crédit d'impôt ainsi que leur taux, vous pourrez connaître en un clic le montant de votre CICE (il s’agit d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013 ou via un versement du Trésor public si vous ne payez pas d’impôt).

Le montant du crédit d'impôt sera calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour les salaires jusqu’à 2,5 fois le Smic. Il bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle, c’est à dire indépendants, société de personnes et société de capitaux), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

En bénéficieront également les coopératives et les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes).

Prêt à faire le saut ? C’est par ici : www.ma-competitivite.gouv.fr.

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