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Plus de 3,7 millions d'entreprises ont bénéficié d'au moins une mesure étatique d'urgence

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Plus de 3,7 millions d'entreprises ont bénéficié d'au moins une mesure étatique d'urgence
© Sources : IGF/France Stratégie, d'après données DGFiP (FS) - Note de lecture : 1,7 million d'entreprises (1 million) employant 1,3 million de salariés (15 millions) ont bénéficié du FS (AP) entre mars et septembre 2020. Le chiffre de 15 millions correspond ainsi au nombre de salariés employés par une entreprise ayant eu recours à l'activité partielle, et diffère du nombre de salariés effectivement placés en activité partielle.

Selon une note de France Stratégie, entre mars et fin septembre 2020, 3,7 millions d'entreprises ont bénéficié d'au moins une des quatre mesures de soutien financier d'urgence mises en place par les autorités – activité partielle, fonds de solidarité, PGE et RCS - pour un montant global de près de 161 milliards d'euros, dont 26 milliards de subventions et 135 milliards de prêts. Des aides d'État précieuses pour ces entreprises qui emploient plus de 17 millions de salariés et qui maintiennent l'économie nationale.

Cette première note établie par le comité de suivi de France Stratégie présidé par Benoît Coeuré chargé de veiller au suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19 résume les principales données chiffrées relatives au recours des entreprises aux dispositifs de soutien pendant la première phase de la crise sanitaire, de mars à septembre 2020. N'étant que descriptive pour le moment, cette note se concentre sur les quatre principales aides d'État suivantes :

  • les allocations versées aux employeurs au titre de la rémunération des salariés en activité partielle (AP) ;
  • le fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants et entrepreneurs (FS) ;
  • le prêt garanti par l'État (PGE) ;
  • le report de contributions sociales (RCS).

À fin septembre 2020, 3,7 millions d'entreprises avaient bénéficié d'au moins une de ces mesures pour un montant global de près de 161 milliards d'euros. Ces données ont été collectées auprès des administrations productrices et centralisées dans une base unique. Étant disponibles au niveau de chaque entreprise, elles permettent une description fine du soutien financier aux entreprises par secteur d'activité, par taille et par implantation territoriale, non seulement pour chaque mesure mais également, pour la première fois, conjointement.

Après avoir donné une vue d'ensemble des aides, l'étude s'attache à caractériser les entreprises ayant bénéficié des mesures de soutien financier d'urgence, en fonction de leur tranche d'effectif, de leur niveau d'activité, de leur cote de crédit, et de leur situation géographique et de leur secteur.

Priorité aux TPE-PME

La note montre clairement que l'État a soutenu avant tout les petites et moyennes entreprises. Quel que soit le dispositif d'aide étudié, plus de 80 % des entreprises aidées ont moins de 250 salariés. Ces mêmes entreprises concentrent plus de 80 % du montant total des aides dans chaque cas.

Si le fonds de solidarité était de mars à septembre principalement destiné aux TPE, le recours aux trois autres dispositifs (AP, RCS et PGE) varie également, dans une moindre mesure, selon la taille des entreprises.

Les TPE sont concernées par 50 % du montant total des contributions sociales reportées – le report de contributions sociales pour les indépendants ayant été automatique, et représentent 27 % du montant total de l'activité partielle et un peu moins de 32 % du volume des PGE.

Le commerce premier bénéficiaire

Le montant total d'aides versées au titre des dispositifs de soutien est le plus important dans le secteur du commerce de gros (15 milliards d'euros) et le commerce de détail (12 milliards, à l'exception des automobiles et des motocycles), les activités de travaux de construction spécialisés (11 milliards), les activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (10 milliards) et dans le secteur de la restauration (9 milliards). Ces secteurs couvrent 27 % de la valeur ajoutée totale et 28 % de l'emploi total français.

Au regard de ce montant total, quatre secteurs mobilisent très majoritairement le PGE plutôt que les autres dispositifs. Ainsi, sur 100 euros d'aides versées, plus de 90 euros le sont au titre du PGE dans les activités de transports par eau, de la fabrication de boissons, dans les activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite et dans l'industrie automobile, sachant qu'ils représentent 3 % de la valeur ajoutée totale et 4 % de l'emploi français.

Trois secteurs mobilisent fortement le fonds de solidarité par rapport à la moyenne de l'économie : les activités créatives, artistiques et de spectacle, les autres services personnels et les activités de poste et de courrier. Ces secteurs représentent 2 % de la valeur ajoutée totale et 3 % de l'emploi.

L'étude se poursuit pour étudier l'impact de la seconde vague

Ces travaux du comité de France Stratégie se poursuivent et examinent désormais l'impact des mesures gouvernementales sur les trajectoires d'activité et d'emploi des entreprises après la première phase de la crise sanitaire. Ils donneront lieu à une note d'étape fin mars, puis à un rapport final en juillet.

Le comité a toutefois déjà communiqué quelques chiffres retraçant l'évolution des dispositifs au regard de la deuxième vague. Ainsi, après une baisse progressive entre avril et septembre, le taux de recours à l'activité partielle serait reparti à la hausse à l'automne pour atteindre 17 % des salariés du secteur privé en novembre et 13 % en décembre.

En décembre, le volume d'heures indemnisées s'établirait à près de 200 millions, ce qui reste quatre fois moins important qu'au plus fort de la crise sanitaire en avril. En cumulé depuis mars, 2 570 millions d'heures aurait été indemnisées pour 27,1 milliards d'euros d'allocations versées.

Au 24 janvier, le montant total cumulé d'aides versées au titre du fonds de solidarité s'élève à 13,3 milliards d'euros, après 8 milliards au 1er décembre. Les montants moyens versés augmentent ce qui reflète les évolutions récentes du dispositif.

En outre, le montant total accordé au titre du PGE entre mars et décembre 2020 atteint 132 milliards d'euros.

Enfin, sur le report des cotisations sociales, le montant total des cotisations restant dues augmente légèrement, à 24,2 milliards d'euros sur l'ensemble des champs (régime général, Agirc-Arrco, régimes agricoles) dont 10,8 milliards sur le seul champ du régime général (recouvrement Acoss).




Anne MOREAUX
Journaliste

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