Plus d'utilisation des frais de mandat pour faire campagne

Trois dossiers ont été examinés : ceux de deux candidats élus en juin, Daniel Boisserie (Haute-Vienne) et Pierre Morange (Yvelines) et celui d'une candidate battue, Maryse Joissains-Masini à Aix-en-Provence. Leurs comptes avaient été rejetés par la Commission nationale des comptes de campagne (Cncc) pour utilisation de l’indemnité représentative des frais de mandat. Dans un cas (Morange), le Conseil a considéré que l'utilisation de cette indemnité n'était pas établie. Dans les deux autres, il a jugé qu'elle l'était, mais n'a pas prononcé d'annulation d'élection ou d'inéligibilité en raison "d'interprétations successives" émanant naguère de la Cncc, relatives à la capacité ou non d'utiliser cette indemnité pour battre campagne. Le Conseil a rappelé dans ses décision que "l'indemnité représentative de frais de mandat est réputée être utilisée conformément à son objet", c'est à dire pour le mandat exercé et non pour aider à une réélection. Ce qui prohibe désormais avec netteté toute utilisation de ces frais de mandat.