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Pluralité et concentration des médias en France

Alexandra Chauchet et Clara Fouillade, étudiantes en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management
Alexandra Chauchet et Clara Fouillade, étudiantes en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management
© Edhec - Alexandra Chauchet et Clara Fouillade, étudiantes en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management

DroitActualité du droit Publié le , Alexandra Chauchet et Clara Fouillade, étudiantes en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management

Nous connaissons bien la théorie constitutionnelle de séparation des pouvoirs mise en lumière par Montesquieu. Cette théorie, à la base même de notre démocratie, énonce que le pouvoir de l'État doit être réparti en trois branches : exécutive, législative et judiciaire. Or, pour Alexis de Tocqueville, cette théorie ne rend pas compte à elle seule de la réalité des pouvoirs. S’ils sont bien institués au nombre de trois, c’est un quatrième pouvoir que le XXe siècle a appris à connaître : les médias[1].

Du latin medium, « média » signifie moyen, milieu, lien. Il désigne tout moyen de distribution, de diffusion large et collective d’information ou d’opinion, quel qu'en soit le support. Il peut en effet s’agir de la presse, de la radio, de la télévision et bien sûr des réseaux sociaux. Force est de constater que les médias, dans la seconde partie du XXe siècle et plus encore ces vingt dernières années, exercent une influence croissante sur les autres pouvoirs[2]. C’est par le biais des médias que les citoyens s’informent et qu’ils prennent des décisions. Il devient alors indispensable de protéger l’indépendance des médias pour protéger la démocratie.

L'indépendance de la rédaction est une liberté assurée aux éditeurs, qui leur garantit le droit d'enquête et de diffusion, sans interférence excessive de leurs propriétaires, au nom du principe de la vérification par les faits, de la protection des sources d'information des journalistes. Ce dernier est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur les libertés d'opinion et d'expression, inscrit à l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et à l’article 19 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme. Cependant, on se heurte aujourd’hui à la question de la concentration des médias entre les mains de peu d’acteurs financiers, ce qui vient nuire à la pluralité des médias, à la liberté d’expression des rédactions et, par là même, à la démocratie[3].

Quel est le rôle de ce quatrième pouvoir dans notre démocratie, et quels enjeux entourent la pluralité et la concentration des médias en France ?

En France, un constat paradoxal qui rappelle des enjeux de la IIIe République

Un constat paradoxal

En premier lieu, l’irruption des réseaux sociaux redessine le paysage médiatique : l’information n’a jamais été aussi accessible et aussi volumineuse. Cette information exponentielle s'accompagne d'une forte croissance du temps passé à consommer les médias, qui a progressé de plus de 20% au cours des 10 dernières années. Au milieu de cette propagation de l’information, les médias traditionnels sont dépassés : tout le monde peut produire de l’information.

Le XXIe siècle connaît également un paradoxe, celui d’une démultiplication sans précédent de l’offre de médias, en même temps que d’une forte concentration de ces derniers. Neuf milliardaires se partagent en effet l’essentiel de la presse écrite, radiophonique et téléphonique, soit 90% de l’actionnariat des médias[4]. Pour n’en citer que quelques-uns, Bernard Arnault et le groupe LVHM détiennent entre autres Le Parisien, Les Echos, ou encore La Croix ; Xavier Niel a investi une large somme dans Le Monde en 2010, et Martin Bouygues détient 9 chaînes du groupe TF1. Autre illustration marquante, ces dernières années, Vincent Bolloré a pris le contrôle de Cnews et du groupe Canal+, de Capital, Geo, Gala… mais aussi de Lagardère qui comprend Europe 1, Paris Match, Le Journal du Dimanche….

On peut également constater une concentration de l’information au niveau régional, où la soixantaine de quotidiens régionaux appartiennent à six principaux groupes (Sipa Ouest-France, EBRA, Rossel, Centre France, Sud-Ouest et La Dépêche), et la concentration est encore plus globale sur les autres branches du nouvel écosystème médiatique. Il s’agit en effet tant des fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Free, SFR…), que des « infomédiaires » (Google, Facebook, Twitter…) ou des plates-formes de streaming (Netflix, Amazon, Disney+)...

Nous sommes donc réellement face à un bigbang médiatique, se caractérisant par une nouvelle façon de se cultiver et de se renseigner. La transformation des usages participe à une transformation plus globale de notre économie.

Une problématique issue de la IIIe République

Cette problématique de la concentration des médias en France n’est pas nouvelle. En effet, sous la IIIe République déjà, l’accaparement de nombreux journaux par une poignée avait constitué un enjeu majeur des affrontements politiques.

Malgré la loi sur la liberté de la presse de 1881[5], au XIXème siècle une poignée de quotidiens parisiens (Le Petit Journal, Le Petit Parisien, Le Matin, Le Journal) dominent les autres journaux. Autre illustration, en 1922 et 1929, l’industriel du parfum François Coty et François de Wendel (président du Comité des Forges) rachètent Le Figaro et Le Temps. Le lien étroit entre la sphère économique et le monde de la presse n’est donc pas une histoire nouvelle.

De vrais projets de régulation de ce marché apparaitront pendant la période d’accalmie de l’entre-deux-guerres. En créant les principes de « clause de conscience » et de « clause de cession », la loi Brachard de 1935 vise à renforcer la crédibilité des journaux. Une ordonnance du 26 août 1944[6] vient imposer trois nouvelles règles : premièrement, la transparence dans le capital du journal ; deuxièmement, l’interdiction pour un même actionnaire de posséder plus d’un quotidien ; et enfin, l’impossibilité pour le directeur d’un journal d’exercer une fonction commerciale qui fournit l’essentiel de ses revenus. Mais en réalité, face aux difficultés financières rencontrées par les médias, ce cadre va progressivement s’assouplir, voire être ouvertement contourné. Dans les années 80, la création de groupes pluri-médias va renforcer ce problème de collusion entre le monde industriel et la presse. En 1986, la loi Léotard[7] va donc fixer des « seuils anti-concentration » et créer une autorité administrative indépendante chargée d’attribuer les nouvelles fréquences aux entrepreneurs privées : le Conseil supérieur de l’audiovisuel (devenu ARCOM en janvier 2022)[8].

S’il ne faut pas tomber dans la théorie du complot concernant notre information, il s’agit de souligner les risques que cette concentration de l’information fait peser sur notre société.

Des enjeux bien réels, que le droit français doit encadrer

Un danger pour la démocratie

Cette multiplication des sources d’information met d’abord en péril l’indépendance des journalistes. Il s’agit d’un problème véritablement démocratique, dans la mesure où on ne peut pas faire d’information sans journaliste, malgré la tendance actuelle de remplacer le travail d’enquête et de terrain par des débats polémiques. La concentration de l’information s’accompagne donc d’atteintes à la qualité de l’information. C’est ce qu’on a pu observer avec Cnews et Itélé : avec la création de Cnews, l’ambition de produire de l’information qualitative et continue est la même, mais beaucoup moins de moyens sont donnés à la chaîne qu’Itélé en avait. A la télévision, des talk-shows ont remplacé les programmes d’investigation, problème aggravé par le fait que les temps de parole de chaque camp politique ne sont pas également répartis, en témoigne une étude dirigée par Julia Cagé[9].

De même, pluralité et concentration vont de pair avec fiabilité de l'information. Peut-on considérer que l’information est un bien comme un autre ? Quels intérêts sert-elle ? D’où vient la source ? Est-elle objective, fiable ? Destinée et accessible à tous, cette information exponentielle fragilise notre esprit critique et notre capacité à discerner le vrai du faux. La confiance dans les médias décroît presque simultanément à mesure que les sources d’information se concentrent. Un sondage réalisé par La Croix[10] a effectivement révélé que plus de 50% des Français n’ont pas confiance en la presse et la radio, et ⅔ des Français ne font pas confiance à ce qu’ils lisent sur internet, notamment car ils sont mal informés sur les propriétaires de ces médias. Dès lors, les médias modernes et traditionnels perdent progressivement de leur pertinence et de leur crédibilité.

Or juridiquement, peu de règles encadrent l’acquisition d’un média ou le rachat d’une chaîne médiatique et son changement de ligne éditoriale. Si la loi de 1986 sur laquelle nous reviendrons est devenue obsolète, on peut néanmoins citer le projet de loi enregistré à l’Assemblée Nationale[11] le 11 octobre 2022 visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle. Les trois premiers articles de cette loi visent à limiter l’accès par un actionnaire au capital des médias. Sont visées la presse, les services de communication audiovisuelle et les maisons d’édition. Le Comité social et économique doit approuver « tout transfert ou cession de titres à titre onéreux entraînant un changement de contrôle ». Le quatrième article interdit une prise de contrôle par une même personne (physique ou morale) supérieure à 20% du capital du média. Il concernera notamment les entreprises dont le seuil d’audience atteint un certain niveau d’importance.

Force est donc de constater que les Français remettent progressivement en cause le caractère libre et indépendant de la presse, et prennent conscience du danger qui en résulte pour la citoyenneté et la démocratie. Il apparaît alors essentiel de revoir et réadapter les lois en vigueur, afin de garantir la démocratisation de l’information.

D’un encadrement juridique désuet vers une démocratisation de l’information

En France, des lois spécifiques ont été adoptées pour protéger l’indépendance des médias. La « clause de conscience » et la « clause de cession » visent à permettre aux journalistes de démissionner de leur rédaction en cas de changement de ligne éditoriale ou de propriétaire de l’entreprise. Cependant, si les grands patrons possèdent 90% des médias, le problème reste entier pour les journalistes[12].

Comme nous l’avons déjà abordé, en matière d’indépendance des médias, il y a surtout la Loi Léotard de 1986 qui fixe notamment des « seuils anti-concentration ». Cependant, cette loi a 36 ans, et malgré plus de 80 révisions, la tendance a plutôt été vers son assouplissement. Preuve d’une mauvaise adaptation de la loi de 1986 au paysage médiatique actuel, on ne pouvait pas en 1986 contrôler une chaîne de radio, une chaîne de TV et un quotidien (règle de 2/3). Or aujourd’hui, les quotidiens ne représentent plus la même source d’information qu’en 1986. En ce sens, le groupe de M. Bolloré n’a certes pas de quotidien mais possède quand même le Groupe Canal +, Prisma Media, une partie de Lagardère et France Catholique. La loi de 1986 n’est alors plus pertinente.

Face à ce constat, des universitaires et des ONG portent depuis des années des recommandations visant à garantir l’indépendance des journalistes et rétablir un pluralisme de l’information. Julia Cagé et Benoît Huet[13] ont réfléchi à plusieurs solutions qui pourraient être mises en œuvre pour sauver l’indépendance des médias :

  • Modifier les seuils de concentration des médias nationaux pour éviter les oligopoles ;
  • Placer des journalistes dans les instances de gouvernance, en leur attribuant des droits de vote au même titre que les autres membres. Il devrait y avoir 50% de salariés au conseil d'administration des médias, dont au moins la moitié de journalistes ;
  • Faire valider le choix du directeur de la rédaction par au moins 60% de la rédaction, et exiger une transparence totale en termes d’actionnariat et de conflits d’intérêts ;
  • Instaurer une limite aux investissements des gros donateurs et renforcer à l’inverse celui des petits actionnaires ;
  • Donner aux journalistes le droit d’agrément, qui implique qu’en cas de changement d’actionnaire majoritaire, ils peuvent se prononcer sur le choix du nouveau.

L’ONG Oxfam préconise quant à elle de[14] :

  • Créer un nouveau statut juridique pour les rédactions. Certains médias ont fait le choix d’adopter des chartes qui peuvent servir de base comme celle du journal Le Monde.
  • Créer un délit de trafic d’influence en matière de presse afin de limiter les pressions sur les rédactions. En particulier, la loi devrait sanctionner pénalement tout interventionnisme abusif des propriétaires et dirigeants de médias qui ont souvent pour objectif de favoriser leurs intérêts ou ceux d’un tiers.
  • Instaurer un financement citoyen des médias qui induirait pour partie une forme de financement participatif. Un modèle dans lequel journalistes et lecteurs seraient actionnaires, afin de garantir une meilleure indépendance économique et éditoriale.

Afin de protéger l’indépendance des médias, il est également nécessaire de renforcer le pouvoir des autorités de contrôle telles que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ou du Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM). L’Acrimed conseille même de remplacer ces structures par un Conseil National des Médias. Enfin, en novembre 2021, une commission d’enquête du Sénat[15] s’est penchée sur la question. Son objectif était notamment de tourner les regards vers cette problématique de concentration. Cependant, son intérêt reste relatif dans la mesure où la commission était tenue par les socialistes, alors très minoritaires au Sénat et la majorité des propositions n’ont pas été retenues par l’exécutif comme : renforcer le rôle de l’ARCOM.

L’information n’est pas un bien comme un autre ; il faut la considérer comme un bien commun. Le pluralisme des médias est un principe constitutionnel qui doit être protégé. Aujourd’hui, il est indéniable que nous sommes face à une grande concentration des médias qui marque un contrôle de l’information par des acteurs du milieu économique et va influencer le domaine politique.

Le développement des réseaux sociaux pourrait alors apparaitre comme une solution pour pallier à cette concentration. En effet, dans la sphère numérique des GAFAM, nous sommes très loin de la concentration des médias dits « traditionnels ». Tout le monde peut divulguer de l’information, exposer des faits, énoncer son point de vue… Dès lors, c’est un tout autre problème qui fait surface, celui de la désinformation et des fake news qui vont également jouer un rôle très important de perturbateurs de la démocratie.

Dans ce contexte d’information trop concentrée d’un côté et trop disloquée de l’autre, il n’est pas aisé pour les citoyens de s’y retrouver. Il apparaît essentiel que le droit s’adapte aux enjeux actuels et qu’en matière de régulation de l’information, des règles communautaires viennent supporter les droits nationaux dans leurs tâches.

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.

Avec son Augmented Law Institute, l'EDHEC Business School dispose d'un atout majeur pour positionner les savoirs, les compétences et la fonction du juriste au centre des transformations de l'entreprise et de la société. Il se définit autour de 3 axes de développement stratégiques : son offre de formations hybrides, sa recherche utile à l'industrie du droit, sa plateforme de Legal Talent Management. https://www.edhec.edu/fr/ledhec-augmented-law-institute


[1] D. Kessler, « Les médias sont-ils un pouvoir ? » Pouvoirs, 2002/4, n°143, pp. 105-112
[2] S. Halimi, « Les nouveaux chiens de garde », Raisons d’agir, 2005
[3] J. Caget et B. Huet, « L’information est un bien public – Refonder la propriété des médias », Seuil, 2021
[4] Voir le schéma réalisé par Le Monde Diplomatique : « Médias français, qui possède quoi ? » (dernière mise à jour décembre 2021), https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/PPA
[5] Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
[6] Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française
[7] Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Loi Léotard)
[8] N. Kaciaf, « La concentration des médias, un enjeu démocratique depuis la IIIᵉ République », The Conversation, mars 2022
[9] J. Cagé, M. Hengel, N. Hervé et C. Hur : “Hosting Media Bias: Evidence from the Universe of French Television and Radio Shows 2002‐2020”, SSRN, mars 2022
[11] Proposition de loi n° 327 de l'Assemblée Nationale en date du 11 octobre 2022
[12] F.Trécourt, « Comment sauver le pluralisme des médias ? », CNRS Le Journal, 22 février 2022
[13] J. Caget et B. Huet, réf. préc.
[14] « Média Crash : les médias aux mains de quelques milliardaires », https://www.oxfamfrance.org/actualite/media-crash-les-medias-aux-mains-de-quelques-milliardaires/
[15] Site officiel du Sénat
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