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Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat

Un projet de loi a été adopté en conseil des ministres, portant sur le dialogue social, dans la continuité de l'ordonnance du 21 avril dernier relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation.
Plateformes numériques de travail : le dialogue social en débat
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Certaines des principales plateformes ont été auditionnées mardi 13 juillet par la mission d'information du Sénat. Pierre Delalande, directeur des affaires publiques France et Benelux d'Uber a indiqué que son entreprise souhaitait « travailler avec toutes les parties prenantes, pour que ce dialogue social de qualité fasse avancer les discussions ».

Cependant, Hervé Novelli, président de l'Association des plateformes d'indépendants, craint que ces discussions ne puissent se tenir avant l'élection présidentielle d'avril 2022, tandis que Julien Lavaud, directeur affaires publiques France de Deliveroo, estime que « l'enjeu est que chacun se sente libre de créer son syndicat pour être autour de la table et que toutes les opinions soient dûment représentées ».

La future ordonnance devrait compléter les obligations incombant aux plateformes à l'égard des travailleurs indépendants qui y recourent, afin de renforcer l'autonomie de ces derniers dans l'exercice de leur activité. Pour la présidente, Martine Berthet (Groupe LR – Savoie), « ces compléments sont utiles car l'autonomie est au cœur de la notion de travail indépendant. Or, les plateformes brouillent cette distinction pourtant indispensable ».

Pour le rapporteur, Pascal Savoldelli (Groupe CRCE – Val-de-Marne), « le projet de loi ne traite pas de la question principale, présente dans toutes nos auditions, à savoir la juste rémunération du travail et la fixation d'un prix plancher de prestation ».

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