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Plateformes : la Mairie va réguler les mutations de commerces en meublés touristiques

La Ville va pouvoir réguler la transformation des locaux commerciaux en meublés touristiques, après la parution d'un décret, qui donne la possibilité de les soumettre à autorisation, dans le but de freiner le développement des locations sur les plateformes de type “Airbnb”.
Plateformes : la Mairie va réguler les mutations de commerces en meublés touristiques
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Ce décret d'application d'un amendement de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, précise l'application de l'article 55, qui autorise « certaines communes à soumettre à autorisation la location en tant que meublés de tourisme de locaux commerciaux ». L'objectif est de « protéger l'environnement urbain et de préserver l'équilibre entre emploi, habitat, commerces et services ».

Avec l'entrée en vigueur du décret au 1er juillet « on pourra enfin limiter la transformation de locaux commerciaux en locaux touristiques », s'est réjoui Ian Brossat, maire-adjoint PCF au logement. « Il nous reste à définir les règles, à savoir quelles sont les conditions pour obtenir une autorisation", a déclaré l'élu communiste, qui se donne jusqu'à la fin de l'année 2021 pour mettre au point et faire voter une réglementation, opérationnelle début 2022.

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