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Plan de sauvetage de l'économie : quatre lacunes identifiées par le Sénat

Si la commission des affaires économiques du Sénat, qui maintient un rythme quotidien de réunion, juge « bienvenues » les évolutions apportées par le gouvernement aux mesures de soutien économique, elle pointe du doigt certaines failles qui demeurent encore.
Plan de sauvetage de l'économie : quatre lacunes identifiées par le Sénat
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Pour Sophie Primas, sénatrice LR des Yvelines, présidente de la commission : « il faut d'urgence clarifier et affiner certains dispositifs, en amplifier les efforts sectoriels, si on veut limiter l'ampleur de la récession ». Après audition de plus de 50 acteurs économiques, de 3 ministres et de 2 secrétaires d'Etat, la mise en place de 7 cellules de veille, de contrôle et d'anticipation sectorielles, quatre types de lacunes et d'incertitudes qualifiées d' « anxiogènes et préjudiciables à la pérennité de nos entreprises » restent identifiées.

La commission demande en premier lieu au gouvernement de clarifier le plus tôt possible les consignes sanitaires que les employeurs auront à respecter à la reprise, « afin que la responsabilité pénale de ces derniers ne soit pas susceptible d'être engagée ». Il faudrait aussi, deuxième lacune, mieux prendre en compte les spécificités sectorielles pour affiner les aides et gagner en efficacité. En la matière, quinze propositions concrètes ont ainsi été transmises au gouvernement pour le secteur agricole. La troisième lacune concerne les prêts garantis par l'Etat, dans la mesure où « les exigences des établissements bancaires pour accorder ces prêts demeurent hétérogènes et parfois excessives (demande de visite médicale à l'emprunteur, de caution personnelle, de documents impossibles à élaborer, etc.) ». Pour un contrôle vigilant et réactif de l'Etat, les sénateurs demandent la mise en place d'un Médiateur national du crédit, comme ce fut le cas lors de la crise de 2008. Enfin, est qualifiée de « primordial » un « sursaut européen », alors qu'il est observé que « la Commission européenne dispose d'outils non encore actionnés » et que certains correctifs devraient être apportés aux politiques européennes comme la PAC « afin de mieux prendre en compte les ravages de cette crise sur la résilience de notre secteur agricole ».

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