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Plan de relance européen, « le moment le plus important depuis la création de l'euro » ?

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Plan de relance européen, « le moment le plus important depuis la création de l'euro » ?
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Après quatre jours et quatre nuits de négociations à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement sont parvenus à un accord historique pour un plan de relance européen, qui implique une mutualisation des emprunts et donc des dettes.

Les pays de l'Union européenne se sont récemment accordés sur un plan de relance, à hauteur de 750 milliards d'euros, sous forme de prêts et de subventions.

« Nous avons vécu aujourd'hui le moment le plus important de l'Europe depuis la création de la zone euro ! », se félicitait Emmanuel Macron le 21 juillet. Cette idée, inimaginable il y a encore six mois, a été rendue possible grâce à la volonté du couple franco-allemand, et plus précisément celle du Président de la République, qui porte un projet fédéraliste depuis son élection en 2017. Les âpres négociations ont tardé car plusieurs pays, présentés comme frugaux, ont montré un scepticisme vis-à-vis de cet acte de solidarité demandé, en résumant un peu, des pays du Nord à destination des pays du Sud.

Le plan de relance comprend donc 750 milliards d'euros, soit 390 milliards de subventions et 360 milliards de prêts, en dépit de la proposition d'Angela Merkel – respectivement 500 et 250 milliards. La France en sera le troisième bénéficiaire, derrière l'Italie et l'Espagne, avec 40 milliards d'euros qui s'intègrent au plan de relance national de 100 milliards promis par Emmanuel Macron lors de son entretien du 14 juillet.

Une avancée majeure dans la construction européenne

C'est dans un contexte de crise sanitaire que l'Europe progresse dans sa construction. La raison de cette réaction commune est l'absence de responsable à cette crise, causée par un confinement et, de facto, par une chute de l'activité économique, dans une majorité d'Etats-membres. Cependant que les pays du Nord s'en sortent mieux que ceux du Sud, avec une gestion parfois moins restrictive, l'Italie et l'Espagne ont été dépassés par un manque d'organisation et de moyens, expliqué par les mesures d'austérité imposées par la règle des 3 % de déficit budgétaire.

Cette contrainte a d'ailleurs disparu dans la période de crise, où l'enjeu sanitaire a naturellement été placé au-dessus de l'enjeu financier. Les Etats-membres réticents à cet acte de solidarité étaient contraints de céder, pour des raisons de stabilité du projet européen. En effet, le correspondant de Libération à Bruxelles, Jean Quatremer, expliquait à la télévision que les Etats-membres qui ont les moyens n'ont d'autre choix que d'être solidaires envers les pays modestes comme l'Italie, qui verrait le cas contraire ses entreprises faire faillite et n'aurait ainsi plus de raison de rester dans l'Euro.

Des tensions entre frugaux et européistes

Ces longues journées de négociations ont été marquées par un scepticisme de cinq pays dits frugaux : les Pays-Bas, l'Autriche, le Danemark, la Suède et la Finlande, qui ont forcé le couple franco-allemand à ramener ses ambitions à la baisse. Face à eux, le ministre de l'Economie français Bruno Le Maire a indiqué ne faire aucun reproche à ces derniers, alors qu'ils ont « fait une concession majeure » en acceptant de mutualiser la dette pour la première fois au niveau européen. Idem pour le chef de l'Etat français, qui assure n'avoir « aucun esprit chagrin » face aux quatre frugaux. Le consensus qui a été trouvé doit être perçu comme positif, car il est historique, même si « ce n'est pas parfait car le monde parfait n'existe pas », relativise-t-il.

Les 750 milliards d'investissement, qui ne représentent que 5 % du PIB européen, seront naturellement financés par de nouvelles taxes, destinées aux « grandes entreprises internationales ». « Ce n'est pas le contribuable français » qui remboursera la dette, a assuré Emmanuel Macron. Ces prélèvements ont une visée environnementale, avec une taxe sur le plastique non-recyclé, en vigueur au 1er janvier prochain, et une taxe carbone aux frontières européennes, au plus tard début 2023, pour laquelle la France devrait contribuer à hauteur d'un milliard d'euros par an. En outre, une taxe sur les géants du numérique, dont la France était le précurseur, sera imposée aux GAFAM et consorts qui bénéficient du marché européen et « ne payent pas la même TVA, les mêmes impôts sur les sociétés que les petites et moyennes entreprises », conclut-il.

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 également ratifié

En plus de l'accord sur la mutualisation des dettes, les 27 chefs d'Etat et de gouvernement se sont mis d'accord sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le budget est quasi-stable à un peu plus de 1 % du PIB européen par rapport à celui de 2014-2020. Dans le détail, le budget le plus important reste celui de la politique agricole commune (PAC), qui augmente légèrement, passant de 62 milliards à 62,4 milliards d'euros, rien que pour la France. « La France s'est beaucoup battue pour avoir une politique agricole commune à la hauteur de ses attentes et c'est le cas », affirme Julien Denormandie, nouveau ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.

En ce qui concerne les déceptions, le Fonds européen de défense (FED) initialement prévu d'être doté de 13 milliards d'euros, ne récolte que 7 milliards. La ministre des Armées française Florence Parly a reconnu une certaine déception quant à la faiblesse du budget alloué au FED mais relativise dans un tweet : « il n'empêche que nous avons franchi une étape inédite, c'est ainsi qu'on avance ! ». Pire encore, alors que le Green deal était prévu comme pierre angulaire de la stratégie de la nouvelle Commission, le « Fonds pour la transition juste », destiné à aider les pays les plus en retard à sortir du charbon, la Pologne en premier chef, a été divisé par trois et ramené à 10 milliards d'euros.

Idem pour la recherche et le programme Horizon Europe, prévu à hauteur de 100 milliards d'euros, qui n'en récolte que 81, rabaissant de facto les ambitions dans la course à la 5G et l'intelligence artificielle. Le budget dédié au programme Erasmus connaît une hausse de budget (21 milliards) par rapport au budget précédent (15 milliards) mais inférieure aux 25 milliards initialement prévus. Enfin, pour la santé, le programme EU4Health est tout simplement supprimé.

Des critiques à l'encontre de cette étape vers le fédéralisme européen

Dans l'euphorie collective autour de cet accord qui parait satisfaire tous les Etats-membres, certains s'interrogent, dubitatifs face à l'ambition de l'accord de faire de l'Union européenne un état fédéral, remettant en cause la souveraineté de chaque Etat, où la dépendance à l'Union est toujours plus grande. Cela donne du grain à moudre aux mouvements populistes européens, qui se targuent d'avoir anticipé cette dynamique de perte de souveraineté.

Le 23 juillet, le député LR Bruno Retailleau dénonçait dans une tribune que « la mutualisation des dettes à l'échelle européenne conduit tout droit au fédéralisme, que les Français avaient déjà rejeté en 2005 en votant non au Traité de Lisbonne ». Cependant que les discours souverainistes gagnent du terrain sur tout le continent, il serait malhonnête de ne pas reconnaître leur mérite pour avoir anticipé un objectif latent d'un fédéralisme européen.

L'épreuve des Parlements européen et nationaux

Cette grande étape passée, la suite ne sera pas un long fleuve tranquille. En effet, le Parlement européen doit ratifier cet accord puis que chaque parlement national l'approuve à l'unanimité. Cette dernière étape aura certainement des difficultés à passer aux Pays-Bas, où le Premier ministre néerlandais aura à cœur de convaincre les partis de la coalition majoritaire.

Ce long protocole, où le vote à l'unanimité est nécessaire pour divers sujets empêche l'Union d'avancer au rythme de la mondialisation et des autres grandes nations concurrentes de la société européenne. À ce titre, Bruno Le Maire a affirmé que « sur certaines questions, par exemple la fiscalité, il est temps qu'on abandonne la règle de l'unanimité, qui bloque la rapidité des décisions, pour passer à la majorité qualifiée ».




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