« Cette année, ils ont été 1 200 000 à se taire. 1 200 000 à subir des insultes, des discriminations, des actes racistes, antisémites et à ne pas déposer plainte. 1 200 000 c'est la population du Val d'Oise. 1 200 000, ce sont autant de femmes, d'hommes et d'enfants qui sont marginalisés, exclus, empêchés, raillés, violentés en raison de leur couleur de peau, origine, religion », s’est indignée Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances. C’est sous son impulsion et son égide que ce plan de lutte a vu le jour.
10 ministres et 10 présidents d’associations concernés par le plan se sont exprimés, par duo, pendant cinq minutes. L'exercice, presque scolaire, était chronométré pour que chacun ait le temps de présenter une mesure phare concernant son champ d’action. Avec les 80 mesures inscrites dans ce plan national, il y en a pour tout le monde, mais le Gouvernement a décidé de mettre l’accent sur la sensibilisation des jeunes et les formations professionnelles.
Jeunesse et formation au coeur du plan
« Pour intégrer et respecter chacun, nous devons faire connaître notre histoire dans ses heures les plus nobles comme dans ses pages les plus sombres. C'est bien dès le plus jeune âge que la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations se joue. C'est dès l'enfance que les stéréotypes peuvent s'installer. L'enseignement joue alors un rôle clé. Mais pour changer les mentalités, il faut voir et se rendre compte par soi-même », a noté la Première ministre. Une visite d'un lieu historique ou mémoriel en lien avec le racisme, l'antisémitisme ou l’anti-tsiganisme sera organisée pour chaque élève durant sa scolarité.
« Il y a de grands lieux de mémoire nationaux. Il y a aussi des lieux de mémoire locaux, régionaux qui peuvent servir de point d'appui à une réflexion, à une réflexion je dirais historique sur la construction des logiques racistes antisémites dans toutes leurs dimensions », a appuyé Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse. Le Pass culture sera désormais utilisable dans tous les lieux de mémoire.
Pour aller dans ce sens, la Première ministre a annoncé la création, sur le site de l'ancien camp de Montreuil-Bellay, d'un musée à la mémoire des gens du voyage internés pendant la Seconde Guerre mondiale.
Du côté de la formation, les professeurs, les personnels scolaires seront sensibilisés aux enjeux du racisme, de l’antisémitisme, de l’antitsiganisme et des discriminations. Tout ceci afin de doter les personnels de ressources pédagogiques pour leur permettre de lutter contre les stéréotypes et les préjugés, mais aussi d’améliorer le climat social dans les établissements. Cette formation va aussi s'étendre aux agents de la fonction publique et aux encadrants du sport, en vue des Jeux olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.
Agir sur les discriminations à l'embauche
Parmi les 80 mesures présentées, il est prévu dans le plan national de systématiser les testings sur les discriminations à l’embauche et dans le monde du travail. Cette méthode consiste à envoyer deux CV identiques pour une même offre d’emplois, avec pour seule différence l'origine du candidat, ou bien une adresse dans un quartier populaire. Ces testings seront organisés régulièrement dans différents secteurs d’activités, privés et publics.
« Notre but sera de mesurer la réalité des discriminations, de donner des outils aux acteurs pour les éviter, de mettre en avant les bonnes pratiques et de dénoncer les mauvaises », a précisé la Première ministre.
Amende civile et mandat d’arrêt
Dans ce plan de lutte contre la haine et les discriminations, le ministère de la Justice y a pris toute sa part, en créant par exemple une amende civile. Celle-ci viendra « abonder un fonds destiné à aider directement les victimes et pourra être prononcée par plusieurs juridictions », a précisé le ministre Éric Dupond-Moretti. « Imaginons un licenciement abusif qui aurait pour fondement une discrimination : le discriminé pourrait faire valoir un certain nombre de choses et la juridiction pourrait alors prononcer, en sus des dommages et intérêts, cette amende ».
La deuxième mesure mise en avant par le garde des Sceaux est la création d’un mandat d’arrêt. « Parce qu'en réalité, les haineux en ligne se planquent dans la loi de 1881 qui régit le droit de la presse. Ça n'est plus possible ».
« Ces deux textes vont avoir vocation à trouver une application rapide. Nous y travaillons d'arrache-pied et je pense que c'est une évolution favorable parce que nous sommes tous absolument convaincus ici que le racisme, l'antisémitisme et les discriminations sont des fléaux qui n'ont plus rien à voir et plus rien à faire dans notre République », a conclu le ministre.
Les peines seront aussi aggravées en cas d'expression raciste ou antisémite « même non publique », pour les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public. Ainsi, pour une injure prononcée sans témoin dans l'exercice de leurs fonctions, les agents s'exposent à une sanction allant jusqu'à 3 000 euros d'amende.
Le plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026 fera l’objet d’un suivi semestriel. Un comité de suivi, sous l’autorité de la ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, sera mis en place pour évaluer le déploiement des mesures du plan, à travers le suivi des indicateurs associés et leur impact sur le quotidien des citoyens.
