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Plan d'urgence du bâtiment : les 20 mesures

Voici les 20 mesures du "plan d'urgence" pour le bâtiment dévoilées dernièrement par François Hollande :
Plan d'urgence du bâtiment : les 20 mesures
AP

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1 - Diviser par trois en moyenne les délais de procédure. La déclaration de projet va être modernisée pour faciliter les constructions.
2 – 80 % des documents d'urbanisme numérisés accessibles à l'horizon 2017
3 - Assouplir le taux maximal de garantie d'emprunt pour les aménageurs
4 - Lutter contre les recours abusifs en les sanctionnant fortement financièrement et diviser par deux les délais de traitement des contentieux.
5 - Faciliter la transformation de bureaux en logements et favoriser la densité en zone urbaine. Plus de 2,5 millions de mètres carrés de bureaux sont vacants en Ile-de-France…
6 - Création d'un contrat de "vente en l'état futur de parachèvement" pour permettre la vente sur plan d'appartements "prêts à aménager" situés au sein d'immeubles neufs, permettant à l'acquéreur de concevoir lui-même la pose de cloisons, des revêtements de sol et des murs et l'installation de la salle de bains.
7 - Faciliter la gestion de trésorerie des entreprises par une adaptation de la législation.
8 - Lancer rapidement la construction de 10 000 logements "intermédiaires" avec la création d'un statut spécifique
9 - Taux réduit de 5 % en 2014 pour la construction de logements sociaux (contre 10 % prévus) qui devrait permettre la réalisation de 22 500 logements sociaux supplémentaires par an.
10 - Conclure d'ici la fin juin un pacte avec le mouvement HLM visant à la construction de 150 000 logements sociaux par an.
11 - La Caisse des Dépôts va accorder à Action Logement (ex-1 % Logement) un prêt d’un milliard d'euros par an, pendant trois ans, qui permettra à cette dernière d'octroyer chaque année, sur la période 2013-2015, des aides au financement du logement locatif social d'un montant de 1,5 milliard.
12 - Supprimer en 2014 les incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles. Pour provoquer un "choc foncier", les plus-values réalisées sur les promesses de vente enregistrées jusqu'à fin 2013 conserveraient le bénéfice du régime actuel d'abattement.
13- Les décrets pour faciliter la vente du foncier public seront pris avant le 15 mai.
14 - Mise en place d'un moratoire de deux ans sur l'instauration de nouvelles normes qui ont fortement renchéri les coûts de construction.
15 - Adoption d'une mesure empêchant les entreprises étrangères sous-traitantes de garder pour elles la TVA au lieu de la reverser au Trésor, ce qui engendre un manque à gagner de plusieurs dizaines de millions d'euros par an.
16 - Mise en place d'un service téléphonique unique et d'un guichet unique pour les propriétaires souhaitant réaliser des rénovations énergétiques.
17 - Installation de 1 000 "ambassadeurs" de la rénovation énergétique pour identifier les ménages précaires les plus isolés.
18 - Une subvention, pendant deux ans à partir de 2013, de 1 350 euros sera accordée aux classes moyennes (dont les revenus annuels n'excèdent pas 35 000 euros pour un couple) pour les ménages procédant à des travaux de rénovation énergétique.
19 - Multiplier par 4 le plan de rénovation thermique des logements sociaux pour atteindre 120 000 par an en 2017.
20 - Professionnaliser la filière de rénovation énergétique permettant la création ou le maintien de 75 000 emplois directs ou indirects.

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