AccueilDroitActualité du droitPJL Confiance Justice : le Barreau de Paris dénonce "un secret professionnel finalement dénaturé!"

PJL Confiance Justice : le Barreau de Paris dénonce "un secret professionnel finalement dénaturé!"

Dans un communiqué du 22 octobre, l'Ordre des avocats du barreau de Paris regrette que la commission mixte paritaire qui s'est réunie la veille ait opté pour une solution dévitalisant leur secret professionnel en le restreignant.
PJL Confiance Justice : le Barreau de Paris dénonce "un secret professionnel finalement dénaturé!"
Le Conseil de l'ordre se réunira samedi 23 pour une séance extraordinaire afin d'établir une stratégie visant à "maintenir un secret professionnel indivisible".© Adobe Stock

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"Les avocats étant avant tout des juristes, ils accordent une importance particulière aux détails dans les textes qui leur sont soumis. Le projet de loi confiance dans l’institution judiciaire, tel qu’adopté hier par la commission mixte paritaire, contient une disposition particulièrement préoccupante concernant la protection du secret professionnel.

Alors que le texte issu de l’Assemblée nationale était porteur d’un grand espoir pour toute la profession d’avocat, les débats parlementaires qui ont suivi l’ont dénaturé et même dévitalisé. Les avocats regrettent que les dispositions définitives sur le secret professionnel figurant dans un ajout d’alinéa à l’article 3 - mal rédigées et imprécises - soient le fruit d’un compromis politique, dont ils seront les premières victimes avec les justiciables. 

Le texte de la commission mixte paritaire porte une atteinte directe et inconstitutionnelle au secret professionnel et donc aux droits de la défense. 

L’Ordre des avocats de Paris ne se résigne pas face à ce texte et aux risques de dérives dangereuses qu’il peut engendrer. Il travaille d’ores et déjà à toute voie de recours possible et appelle les parlementaires qui avaient défendu le secret professionnel, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, à saisir le Conseil constitutionnel."

 

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