Affiches Parisiennes : L’actualité s’est chargée de placer rapidement votre bâtonnat sous le signe de l’action…
Pierre-Olivier Sur : Chaque bâtonnier fait, traditionnellement, un bilan de son activité au terme de son mandat. Les grands axes de notre travail, en partant du plus récent, commencent par l’âpre bataille pour l’aide juridictionnelle. Nous avions deux revendications essentielles.
D’abord, la revalorisation des unités de valeurs – point sur lequel nous avons obtenu collectivement satisfaction avec le CNB. La moyenne nationale de revalorisation a été de 12,46 % sur la France ; Paris a obtenu 16 % d’augmentation. Le second point important concernait les fameuses ponctions sur les Carpa avec le prélèvement envisagé de 15 millions d’euros sur deux ans. Le barreau de Paris – qui devait être le plus gros contributeur – s’est montré très actif. Avec notre cellule « affaires publiques », nous avons sensibilisé beaucoup d’hommes politiques, parlementaires et autres. Nous avons finalement obtenu que le gouvernement retire ce projet qui pouvait durablement impacter toutes les actions que nous menons avec les fonds Carpa, notamment une grande partie de la prévoyance et la « chance maternité » – nous approchons cette année les 800 naissances chez les avocates parisiennes…
Le financement de la Moda, la nouvelle Maison de l’Ordre des avocats, était également sur la sellette. Nous avons failli y renoncer. Ce combat a été le plus complexe de la fin du mandat. Il n’était pas du tout prévu. Le problème est aujourd’hui reporté. Il faut à présent voir comment les promesses qui nous ont été faites vont pouvoir être mises en pratique.
A.-P. : La loi Macron vous a également bien occupé…
P.-O. S. : Nous sommes parvenus à bloquer une partie du texte qui envisageait d’élargir le domaine de compétence des experts-comptables. Une fois encore avec la cellule affaires publiques, nous avons dû convaincre les parlementaires de la très mauvaise idée que cela pouvait représenter, d’autant qu’il était même question, dans l’article 20bis du projet de loi, de donner le droit aux experts-comptables d’obtenir des honoraires de résultat sur des activités juridiques.
La loi Renseignement, adoptée par le Parlement et validée par le conseil constitutionnel, a également représenté un combat de première importance. J’ai rappelé à plusieurs reprises qu’elle ne concerne pas uniquement le terrorisme, mais d’une manière générale tout ce qui peut porter atteinte aux intérêts de la France. C’est donc une nouvelle législation d’exception. Nous avons déposé un recours devant la cour européenne des droits de l’Homme, puisque nous ne sommes pas parvenus à nous faire entendre devant les juridictions françaises.
Il y a également eu la question des écoutes qui rejoint la loi Renseignement. Il faut naturellement exclure les avocats et les journalistes de ces écoutes. Autour de cette question, j’ai lancé avec l’Ordre l’opération « Écureuil » pour mobiliser par SMS la totalité des avocats de Paris. Avec ce dispositif, nous étions déjà parvenus à mobiliser 3 000 à 4 000 avocats à la suite des attentats de janvier 2015.
Pour en terminer avec les nouveautés, nous venons de lancer avec le CNB l’Observatoire international des avocats en danger. À Paris, nous avons été particulièrement sollicités par l’étranger. Nous sommes beaucoup intervenus pendant mon mandat pour venir en aide à des avocats étrangers, notamment en Turquie, où les procès contre des confrères se sont multipliés, avec parfois comme seul chef d’accusation le fait de défendre des Kurdes ou des Arméniens. Nous avons été observateurs dans beaucoup de procédures, à Istanbul, où nous avons envoyé des membres du Conseil de l’Ordre ou des secrétaires de la Conférence.
Nous estimons qu’il y a actuellement 500 avocats en danger dans le monde. La semaine dernière, à l’occasion de la Journée internationale du barreau de Paris, nous avons accroché au balcon de la Maison du barreau un grand néon bleu rappelant cette réalité : « 500 avocats en danger dans le monde », pour alerter l’opinion publique sur cette question.
« La création la plus importante de mon bâtonnat reste la commission affaires publiques. »
A.-P. : De nombreux campus ont également jalonné votre bâtonnat…
P.-O. S. : Nous sommes récemment allés à Moscou pour rencontrer nos confrères russes qui n’ont pas exactement le même mode de fonctionnement que nous. Nous avons eu la preuve que les avocats parisiens avaient énormément de contacts avec la Russie. Certains confrères se sont installés là-bas avant la chute du mur et la fin de l’Union soviétique. À la faveur de ce campus, nous avons identifié un important besoin. Les Russes pratiquent notre droit continental, comme beaucoup de nos confrères européens, et nous avons des choses à leur apporter en matière de déontologie, de gouvernance… Il y a beaucoup d’échanges à mettre en œuvre pour nos confrères du barreau de Paris. Il y a un réel potentiel à exploiter puisque 80 % des sociétés du CAC40 sont installés là-bas.
Tous les campus que nous avons organisés pendant mon mandat nous ont permis de nous ouvrir sur l’étranger au-delà des frontières européennes. Nous sommes allés au Mali, entre la guerre et Ébola. Alger a également été un grand succès. Tous ces voyages ont beaucoup apporté. C’est leur démocratisation qui est importante. Le leitmotiv a toujours été pour nous « Où on va, on vous emmène ! » Près de 2 000 confrères, étrangers et français, s’y sont rencontrés et ont noué des liens, amicaux et professionnels. Nous avons ainsi fait fructifier un réseau de nature inédite. Le barreau de Paris est, vous le savez, le plus international du monde.
Lors de la récente Université d’hiver, le barreau de Paris a d’ailleurs invité les représentants des quatre formations tunisiennes qui ont reçu le prix Nobel, notamment l’Ordre des avocats de Tunis. Nous voulions montrer que grâce au droit, il est possible de reconstruire un pays qui a affronté la guerre ou la révolution.
J’avais depuis longtemps le sentiment que les choses bougeaient dans le bon sens en Tunisie. Après les attentats de janvier 2015, j’ai préféré assisté à la rentrée du barreau de Tunis qu’à celle de Bruxelles. J’avais rencontré les confrères tunisiens en me rendant bien compte que ces avocats, très impliqués dans la reconstruction, jouaient un rôle essentiel.
A.-P. : Dans un autre registre, vous avez également souhaité « mettre des avocats dans les classes ».
P.-O. S. : Oui. En termes d’ouverture à la société, nous avons intensifié le développement d’InitiaDroit. En 2015, plus de 1 900 heures de cours ont ainsi été dispensées par plus de 700 avocats, et pas seulement dans Paris intra-muros. Pour aller encore plus loin, j’ai proposé à la ministre de l’Éducation nationale de mettre en place un module de sensibilisation au droit, animé par des confrères, en partenariat avec les enseignants. En octobre, nous avons organisé, une fois encore, l’opération L’Avocat dans la cité, avec toujours le même succès. Nous avons donné quelque 5 000 consultations gratuites. Au printemps, 150 confrères fiscalistes avaient aidé les Parisiens à remplir leurs déclarations d’impôts dans les 20 mairies d’arrondissement de la capitale.
Ces opérations répondent à la volonté du barreau de Paris d’apporter conseil et assistance à nos concitoyens et de leur faciliter l’accès au droit. Même si les confrères ne font pas tous de l’aide juridictionnelle, nous offrons ainsi des milliers d’heures de travail à la communauté. L’effort financier que cela représente au service de nos concitoyens n’est pas quantifiable… C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons vivement réagi contre le projet de financement de l’aide juridictionnelle par les Carpa.
A.-P. : Durant votre mandat, vous avez mis l’accent sur les actions bénévoles et sur le pro bono…
P.-O. S. : Tout cela existait déjà, mais nous l’avons mis en relief. Pour la plupart des gens, l’avocat a l’image d’un professionnel hors de prix, inabordable. Toutes nos actions bénévoles viennent casser ce stéréotype. Nous ne pouvons qu’encourager les initiatives des confrères en matière de pro bono.
Nous devons également multiplier les efforts pour plus de transparence, en rédigeant des conventions d’honoraires. Ces dernières sont à présent obligatoires dès lors que l’on a affaire à un particulier. L’Ordre a mis à la disposition des confrères, sur internet, les outils nécessaires pour répondre à cette exigence, en l’occurrence des modèles et des projets qui peuvent être adaptés aux besoins de chacun.
Dans le même esprit, Barreau de Paris Solidarité, l’antenne tenue par Emmanuelle Delnatte, a notamment pour objet de gérer le bus qui passe périodiquement dans certains lieux parisiens pour donner gratuitement des conseils. Elle gère aussi les actions de pro bono, notamment à travers les prix qui sont remis chaque année. Un effort important est fait depuis plusieurs années vers la gratuité des conseils. Nous voulons que l’accès au droit des plus démunis ne passe pas exclusivement par l’aide juridictionnelle, mais également à travers toutes ces consultations que nous sommes amenés à donner tout au long de l’année.
A.-P. : Que peut-on dire de la modernisation de l’exercice de la profession d’avocat, à l’aune de l’uberisation du droit et de l’apparition de legal start-up qui poussent comme des champignons ?
P.-O. S. : C’est l’un des gros problèmes auxquels nous nous heurtons aujourd’hui. Nous poursuivons déjà en justice tout ce qui ne nous paraît pas légal ou qui est contraire à notre déontologie. Nous menons actuellement plusieurs actions contre ce type d’officines. Par ailleurs, nous ne pouvons pas nous contenter de regarder évoluer les choses et de réprimer les « uber du droit ». Nous avons créé, à mon initiative, la plateforme « Avocats actions conjointes » pour les actions de groupe. Cinq actions sont d’ores et déjà en ligne pour un total proche de 600 plaignants. Nous en avons une trentaine en préparation. Dès le premier jour, 9 957 personnes se sont connectées à la plateforme. Nous estimons être les mieux placés pour lancer ce type d’action. Nous n’intervenons pas sur le contenu, mais nous vérifions que la déontologie est respectée. Les avocats qui ont l’intention de lancer une action transmettent un dossier à l’Ordre qui l’étudie avant de le mettre en ligne sur cette plateforme pour laquelle nous avons travaillé pendant un an, avant son lancement, aussi bien au niveau légal que technique.
En matière de modernisation, nous avons également mis en œuvre la refonte très importante du site de l’Ordre. Nous avons commencé par le site dédié aux avocats, en juin dernier, avant de passer à l’étape numéro deux, en septembre, avec le lancement du nouveau site ouvert au grand public. C’est une véritable révolution. L’arborescence est plus claire, le design nettement plus moderne. Nous avons également adopté un nouveau logo qui s’imposait avec le lancement de notre nouvelle plateforme et de notre nouveau site. Nous parvenons ainsi à fournir aux avocats tous les outils modernes qui facilitent leurs démarches.
Pour le site, comme pour le logo, notre agence et nous-mêmes avons été primés. Nous avons reçu un premier prix pour chacun d’eux.
Moderniser était le mot d’ordre quand je suis arrivé. Ces outils avaient d’ailleurs été initiés et déjà bien développés par les bâtonniers Castelain et Christiane Féral-Schuhl.
Pour toute modernisation, la veille émane de l’Incubateur du barreau de Paris. Ses animateurs observent ce qui se lance à l’étranger et nous apportent, notamment, une prospective crédible que nous devons examiner à l’aune de notre déontologie. Chaque évolution pose systématiquement des difficultés. Nous sommes sans cesse tiraillés entre la modernisation et le respect de nos règles professionnelles.
« Chaque bâtonnier inscrit son action dans la continuité de celui qui le précède »
A.-P. : Quels sont les grands regrets de votre bâtonnat ?
P.-O. S. : Il y a toujours des projets que la durée du bâtonnat ne permet pas de mener jusqu’au bout. Cela n’est pas dramatique car chaque bâtonnier inscrit son action dans la continuité de celui qui le précède. En revanche, nous avons rapidement mis en œuvre les réformes que nous souhaitions et atteint les objectifs que nous nous étions fixés en début du mandat. Le « Wikipédia du droit », que nous avons initié, fonctionne très bien, sous la houlette d’Emmanuel Pierrat. Il enregistre aujourd’hui des milliers de consultations. Le plus complexe a été de mettre en place un « comité scientifique » chargé de contrôler et de valider les nombreux textes qui nous sont envoyés. C’est un énorme travail. Nous recevons des milliers de contributions, des thèses, des articles… Nous avons noué des partenariats avec cinquante barreaux partenaires et 47 bloggeurs juridiques qui nous alimentent également. Ce service donne une réelle ouverture sur des textes qui n’étaient jamais publiés. J’appelle ce service « la bibliothèque d’Alexandrie du droit », car elle est gratuite et va devenir colossale. Nous pouvons même imaginer partager cet outil universel avec nos confrères étrangers qui pratiquent le droit continental, en Afrique ou ailleurs.
La création la plus importante de mon bâtonnat reste néanmoins la commission affaires publiques. Cet organe de lobbying qui avait manqué à tous mes prédécesseurs a réellement prouvé son utilité et son efficacité. Depuis deux ans, cette cellule a été sans cesse sur la brèche. Nous avons reçu beaucoup de parlementaires. Ils viennent régulièrement nous voir et nous allons les voir. Il y a, à présent, des échanges inimaginables il y a quelques années.
La mise en place des affaires publiques n’a pas été simple. Eu égard à son passé professionnel, Nicolas Corato, directeur de la communication du barreau, avait déjà des accès facilités avec le monde de la politique et les Pouvoirs publics. Louis Degos, Xavier Autin et Michel Blanc, ancien de la cour des Comptes, ont beaucoup œuvré, sans oublier l’agence spécialisée qui travaille au quotidien aux côtés des trois permanents de l’Ordre.
Très rapidement, nous avons tissé un réseau dont l’influence a été reconnue, notamment par les notaires et les experts-comptables qui l’ont appris à leurs dépens, dans le cadre de la loi Macron. Cette structure a d’ailleurs vocation à continuer et va sans doute beaucoup aider le prochain bâtonnier Frédéric Sicard.
A.-P. : Quelles doivent être, à vos yeux, les priorités de demain ?
P.-O. S. : Sans, bien entendu, préjuger des décisions du prochain bâtonnier, nous sommes au cœur de la période d’état d’urgence. Il serait bon qu’elle ne s’éternise pas. L’Ordre doit continuer à veiller à ce que les libertés publiques soient respectées. Sans le contrôle du juge, tous les dérapages sont possibles, même si nous sommes parfaitement conscients qu’il faut lutter contre le terrorisme. Tout ce qui se fait pourrait d’ailleurs se faire sous le contrôle du juge. Le problème, c’est que nous n’avons pas assez de magistrats. Nous en revenons à une situation récurrente depuis des décennies. La mission qui s’impose à l’Ordre de Paris, mais aussi à tous les Ordres de France, va être de remettre un peu de démocratie dans cette situation. J’ai déjà commencé le travail, notamment dans les médias. Voilà l’une des premières urgences.
Dans un tout autre registre, nous avons amorcé à l’EFB un virage vers l’international, avec notamment les 500 stages offerts aux jeunes confrères – dans le cadre du PPI – dans une trentaine de pays. Toutes les conventions sont paraphées, mais nous n’allons évidemment pas voir le bout de tout cela. La promotion que nous avons trouvée en janvier 2014 n’a pas pu profiter de ces mesures. C’est l’actuelle promotion et les suivantes qui devraient bénéficier de cette réelle démocratisation des stages à l’étranger. Quand Laurent Martinet et moi avons mis en place cette opportunité donnée à nos jeunes confrères, nous avions vraiment dans l’idée de développer un réseau international ouvert à tous.
Nous avons également organisé l’Université d’hiver, ces échanges et ces partages qui ont connu un franc succès à deux reprises, notamment l’an dernier, avec la fameuse Berryer et des invités très prestigieux. Ces rencontres sont aujourd’hui le symbole d’un barreau très vivant. Nous avons également l’Open Paris Bar, mis en place par les affaires publiques, et ses réunions organisées en début de soirée où les avocats viennent échanger avec des acteurs de la société civile sur les grands sujets d’actualité…
A.-P. : Vous avez également eu une action importante dans le domaine de la solidarité ?
P.-O. S. : Pendant deux ans, la solidarité a été au cœur de nos préoccupations. En 2014, nous avons créé la mutuelle et exempté plus d’un quart du barreau de toute cotisation ordinale – tous les revenus inférieurs à 36 000 euros par an. Cette mesure a été renouvelée en 2015. Nous avons, par ailleurs, assisté à une explosion des congés maternité que nous avons financés. Ils sont proches de 800, cette année. Nous avons également mis en place le congé de paternité à quatre semaines. Cette mesure est actuellement tout à fait spécifique au barreau de Paris. Je pense que beaucoup des mesures que notre barreau a initiées, comme l’assurance perte de collaboration ou la chance maternité, seront bientôt adoptées par beaucoup d’autres barreaux. Une fois que ces mesures sont testées à Paris, elles ont vocation à aller partout.
Nous avons également restructuré la pépinière qui coûtait énormément d’argent à l’Ordre et que nous sommes parvenus à externaliser sous la forme d’un centre d’affaires géré par des professionnels du secteur, et qui ne doit pas être beaucoup plus onéreux pour les confrères.
« Laurent Martinet et moi sommes fiers d’avoir été pendant deux ans les représentants des quelque
30 000 confrères du barreau de Paris »
A.-P. : Pour conclure, pensez-vous avoir rempli votre mission à la hauteur de vos ambitions ?
P.-O. S. : Je pense que la plupart des points du programme sur lequel Laurent Martinet et moi avons été élus ont pu être mis en œuvre rapidement et efficacement. Nous avons dû, par ailleurs, affronter tous les dossiers d’une actualité très brûlante, du secret professionnel à l’aide juridictionnelle, en passant par les lois Macron et Renseignement.
Nous sommes fiers d’avoir été pendant ces deux ans les représentants des quelque 30 000 confrères du barreau de Paris et nous espérons avoir, à l’instar de nos prédécesseurs, apporté une contribution durable à la modernisation et au renforcement d’un barreau de Paris puissant et solidaire.
