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Petite Histoire des politiques du handicap

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Petite Histoire des politiques du handicap
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« La notion de handicap est tellement inscrite de nos jours dans le vocabulaire profane, politique ou scientifique que l'on en oublierait aisément combien son usage est récent dans le champ médico-social » écrit Jean-François Ravaud, directeur de recherche à l'Inserm.

Le terme “handicap” a été importé en français au XIXe siècle à partir de l'expression anglo-saxonne “hand-in-cap”, en français “main dans le chapeau”, pour désigner d'abord les jeux de hasard, puis curieusement les courses de chevaux. Dans ces courses, un désavantage, ou handicap, était donné aux mieux dotés des concurrents.

Après la Seconde Guerre mondiale, le terme est devenu d'un usage courant en France en s'appauvrissant quelque peu : « l'égalisation des chances a été gommée au profit du désavantage et d'un glissement progressif vers la désignation de l'infirmité et donc vers la stigmatisation du manque, de la faiblesse, de la tare », écrit le philosophe, historien et anthropologue du handicap, Henri-Jacques Stiker.

Vers une définition légale du handicap

Il faut toutefois attendre le milieu du XXe siècle pour voir apparaître le terme dans un texte de droit, la loi du 23 novembre 1957 qui emploie l'expression de “travailleur handicapé”, et même 1975 pour voir le terme défini dans la loi du 30 juin qui crée l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles : « Constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant ». L'expression “subie dans son environnement” n'est pas neutre et reflète bien la nouvelle approche du handicap que porte alors l'OMS avec des personnalités comme Philip Wood. Ce dernier explique qu'un handicap existe ou n'existe pas de la même façon selon le contexte social dans lequel il s'inscrit. Aussi, la question du handicap arrive-t-elle à la croisée du médical et du politique, ce qu'illustre parfaitement la Classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé, adoptée en 2001 par l'organisme onusien basé à Genève.

Des prémisses d'une véritable “politique du handicap”

La loi du 30 juin 1975 a unifié le champ du handicap. Elle a constitué la grande loi d'orientation au cœur des dispositifs français pour les trois décennies suivantes, donnant véritablement naissance à ce qui peut être appeler une “politique du handicap”, créant notamment la Cotorep. Même si le terme n'était pas d'usage, des embryons de politiques du handicap existaient toutefois bel et bien en France auparavant pour l'emploi : il y avait la célèbre loi sur les accidents du travail de 1898, l'assistance publique pour les infirmes avait été rendue obligatoire en 1905, la loi de 1919 sur les mutilés de guerre qui reçoivent, en 1924, un quota d'emploi de 10 % avant que la loi du 23 novembre 1957 n'élargisse la priorité à l'ensemble des travailleurs handicapés. Le système est profondément rénové par la loi du 10 juillet 1987 qui opère la bascule d'une obligation de procédure vers une obligation de résultat : tout employeur public a désormais une obligation d'emploi de 6% de travailleurs handicapés, autrement appelée OETH.

Le renouveau des années 2000

La politique du handicap, qui concerne aussi l'éducation au-delà de la sphère professionnelle présentée ici plus en détail, trouve un souffle nouveau avec la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Celle-ci parachève selon Jean-François Ravaud la volonté de « sortir du registre de l'assistance pour penser le handicap » pour y répondre par deux types de démarches complémentaires : la compensation pour répondre à la déficience, l'accessibilité pour répondre à un environnement non adapté. Les instances administratives sont refondues et apparaissent les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

La loi du 6 septembre 2018

Plus récemment, la loi publiée au Journal officiel le 6 septembre 2018 est venue apporter de nouvelles évolutions. La ministre du travail Muriel Pénicaud affirmait : « trente ans après la loi Handicap, nous n'y sommes pas » alors que le secteur privé emploie 3.4 % de personnes handicapée et le public 5,2 %, encore loin des 6 % posés en 1987. La réforme de la rentrée 2018 n'a pas changé ce taux plancher, mais le rend tout de même révisable tous les cinq ans. Alors que la déclaration devient obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 20 salariés, le mode de calcul de ce taux d'emploi est en revanche transformé : il se calcule désormais au niveau de l'entreprise, en temps effectif travaillé (contre le fait que les travailleurs handicapées sont plus souvent à temps partiel que la moyenne) et les entreprises ne pourront plus convertir le montant des contrats passés avec les Entreprises Adaptées, les Esat ou les travailleurs indépendants handicapés en augmentation de leur taux d'emploi de personnes handicapées. En revanche une quote-part de ces montants pourra être déduite de la contribution de l'employeur ne satisfaisant pas à l'Oeth. Enfin, les accords agréés pour s'y soustraire se voient fortement limités.




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