AccueilDroitActualité du droitPertes d'exploitation : la cour d'Appel de Toulouse condamne elle-aussi AXA

Pertes d'exploitation : la cour d'Appel de Toulouse condamne elle-aussi AXA

Les magistrats de la Cour d'appel de Toulouse viennent de condamner l'assureur Axa à indemniser ses assurés pour pertes d'exploitation liées à l'impact de la Covid. Une décision vivement saluée par Marc Sanchez, à la tête du Syndicat des Indépendants (SDI), et Maître Guillaume Aksil, l'avocat du syndicat, qui ont lancé de nombreuses actions judiciaires pour le compte des adhérents afin de faire reconnaître leur droit aux pertes d'exploitation.
Pertes d'exploitation : la cour d'Appel de Toulouse condamne elle-aussi AXA
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Marc Sanchez, secrétaire général du SDI réagit : « C'est une victoire. Une victoire pour le droit d'abord mais surtout une victoire pour des milliers de professionnels qui à un moment clef ont eu besoin de leur assureur et celui-ci leur a tourné le dos, les a abandonné et leur a dit que non ils ne savaient pas lire, ce qui était écrit dans leur contrat ne pouvait s'appliquer.

Il nous incombe à tous aujourd'hui d'aider ceux, environ 15 000, qui sont concernés par ce contrat et n'ont pas osé affronter leur assureur. Nous les invitons, avec nous, a réclamé leur dû auprès d'AXA, un dû qui n'est pas l'obole forfaitaire envisagé par l'assureur. Nous savons qu'AXA a provisionné plus de 1 milliard. Nous demandons à AXA de revoir sine die le montant qu'il propose plus proche de la somme provisionnée que de son tiers, 300 millions. Positionné comme acteur de la relance auprès du gouvernement, AXA doit alors cesser d'être le fossoyeur de nos TPE qui rappelons-le sont les ETI de demain et les berceaux d'emploi de notre pays selon l'INSEE et non les grands groupes comme on se prête naïvement à le croire.

Enfin, nous lancerons prochainement la même action contre les contrats ACAJOU du CIC qui concernent 26 000 professionnels, toutes professions confondues ! »

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