AccueilDroitActualité du droitPersonnalité juridique, responsabilité et régime de sanction des avatars dans les métavers : quel cadre légal ?

Personnalité juridique, responsabilité et régime de sanction des avatars dans les métavers : quel cadre légal ?

En mai dernier, en annonçant la création de son métavers, le Forum Économique Mondial partageait sa crainte quant à la sécurité et à l’anonymat dans les métavers .
Quel cadre légal dans le metavers
© EDHEC - Quel cadre légal dans le metavers

DroitActualité du droit Publié le , Etienne Roussier et Mathieu Musique, étudiants en dernière année à l’EDHEC Business School, LLM Law & Tax Management

Si l’on peut imaginer que les usages liés aux métavers se démultiplieront, créant de plus en plus d’interactions entre les utilisateurs, il convient de s’interroger sur la régulation de cet espace, jugée nécessaire par Davos. Néanmoins, il est important de souligner que le développement des technologies qui permettront l’avènement des métavers tels que fantasmés dans Ready Player One ou Free Guy, va vraisemblablement se heurter au cadre législatif actuel. Là où il faudrait que chacun puisse obtenir les informations nécessaires à l’identification d’un responsable dans le cadre d’un litige, le développement de ces mondes virtuels va plutôt dans le sens d’une anonymisation et d’une absence de traçabilité, permise par la technologie de la blockchain, qui ne s’intéresse qu’à la transparence de la transaction aux yeux des autres utilisateurs. Si le progrès des technologies associées aux métavers est tel que le “soi virtuel” tend à devenir le prolongement du “soi réel”, alors les utilisateurs s’attendront à ce que leurs droits dans les métavers soient protégés de la même manière.

Réflexions préliminaires : enjeux de la protection des droits des avatars et difficultés d'intégration du droit dans les métavers

Il est déraisonnable pour l’instant de penser que les avatars seront dotés de conscience dans un futur proche. Si les avancées technologiques sont telles que la puce Neuralink d’Elon Musk voit le jour, notre conscience et celle de notre avatar pourraient être mêlées[1]. Si cette évolution est encore à venir, les implications éthiques d’un monde virtuel sans limites soulèvent déjà la question nécessaire de la séparation entre les métavers et la vie réelle. En effet, alors qu’il est capital de garantir l'anonymat sur Internet (bien que la levée de l’anonymat soit justifiée dans certains cas), il tend à affaiblir le contrat social et peut ainsi représenter un danger pour la société. Aussi petite soit-elle, chaque action dans un métavers portera des fruits dans la réalité. Aujourd’hui, l’avatar est considéré comme le prolongement de la personne physique de l’utilisateur dans un monde digital. Cette conception présente toutefois plusieurs limites immédiates : comment traiter un utilisateur qui aurait plusieurs avatars ? Quel statut pour un avatar produit par une entité commerciale ? Qu’en est-il de l’anonymisation de la personne derrière l’avatar ? Comment solutionner les litiges liés à l’usurpation d’identité ? Autant de questions qui nous empêchent d’être complètement satisfaits à l’idée de confondre la personne physique avec son équivalent numérique. Il incombe donc au législateur d’anticiper les dérives potentielles[2]. Il s’agit donc de transposer le droit existant au monde virtuel, en séparant l’avatar de l’utilisateur réel.

Alors que les questions relatives à la place juridique de l’avatar dans le métavers se posent, on pourrait penser qu’un droit international du métavers soit pensé et mis en place pour répondre à ces questions. Il est cependant utopique de penser qu’un tel système harmonisé voit le jour, du fait des disparités induites par les systèmes juridiques nationaux dans le monde. De plus, si les métavers tendent à se multiplier, leur fonctionnement n’est pas identique. Certains sont décentralisés tandis que d’autres sont gérés par des éditeurs. Dès lors, la personnalité juridique de l’avatar devrait-elle être partagée entre plusieurs métavers ? Ou l’utilisateur doit-il s’attendre à une uniformisation des systèmes d’identification ? La deuxième option nous semble peu réaliste, tant il est probable que les éditeurs de métavers entendront construire leur propre écosystème. Nous pouvons néanmoins nous accorder sur la nécessité d’un cadre législatif adapté. Cet effort législatif, fixant le cadre dans lequel évolueraient ces avatars, représentations virtuelles d’une personne physique derrière son ordinateur, devrait selon toute vraisemblance passer par la mise en place d’une nouvelle personne juridique, la personne numérique[3].

De La reconnaissance aux avatars d’une personnalité juridique distincte à la responsabilité juridique des éditeurs de plateformes

Si l’on suit le postulat selon lequel l’avatar n’est pas le prolongement de l’utilisateur, mais bien une entité distincte, il s’agit alors d’en identifier les contours.

La délicate question de la personnalité juridique des avatars

Il s’agit de la faire exister dans un métavers lui-même, de sorte que toute personne y créant un avatar accepte de le doter d’une personnalité juridique qui serait régie par les lois du métavers. Cette nouvelle personne juridique, personne numérique, s’entend comme une nécessité à l’heure où les robots gagnent en autonomie. Le développement de l’IA leur permet progressivement de s’affranchir de l’intervention humaine, en témoigne l’entreprise chinoise NetDragon Websoft, qui a nommé à sa tête « Madame Tang Yu », un robot piloté par une IA[4]. De la même manière, si, avec le développement de l’IA, les avatars étaient rendus pratiquement capables d’effectuer des actes juridiques, ils devraient être pourvus de droits et soumis à des obligations. La personnalité juridique s’apprécierait au regard de ce degré d’autonomie dont ils jouiraient. Cela suppose donc la construction d’un cadre législatif qui couvrirait les questions relatives à la responsabilité civile et pénale, le tout ratifié sans limitation de frontières nationales, dès lors que les métavers aspirent à une existence affranchie de limitations géographiques. Nous excluons volontairement les réflexions autour du droit pénal, la souveraineté des États en la matière nous empêchant d’imaginer un ensemble législatif unifié. En cas de préjudice, une cartographie des dommages civils pourrait ainsi être établie, avec une échelle de gravité recensant tous les acteurs en cause, dans la communauté du métavers et en dehors. La prise en compte de ces comportements pourrait, par exemple, passer par leur intégration dans les conditions d’utilisation de la plateforme. Dès lors, si l’on considère qu’un robot doté d’une intelligence artificielle puisse prendre le contrôle d’un avatar dans le métavers, en imitant des comportements humains, comment appréhender ses actions sur le plan de la responsabilité ?

Se pose alors la question suivante : comment traduire le cadre législatif existant aux avatars des métavers, en prenant en compte les développements prochains et probables ?

En pratique, on trouve un certain nombre de similitudes entre le statut d’une société et celui d’un avatar vis-à-vis de celui qui les gère respectivement. Du point de vue patrimonial, il est possible d’imaginer pour l’utilisateur d’un avatar une séparation avec son patrimoine individuel. De même, en résolution d’un litige, ou en punition d’une infraction, le régime peut s’approcher de celui appliqué à celui des sociétés. Car contrairement aux personnes physiques, les sociétés et les organisations dotées de la personnalité morale ne sont pas punissables par l'emprisonnement, ou la peine de mort. Elles demeurent des entités symboliques, fictionnelles, existant dans un monde informationnel[5]. Ce même constat semble s’appliquer aux avatars. Tout comme les personnes morales, on devrait être capable d’engager la responsabilité de l’avatar sur le fondement de la responsabilité civile et pénale.

Ces éléments pris en compte, l’option la plus satisfaisante à notre sens est d’articuler cette définition autour de la personne morale, avec laquelle les besoins évoqués pour les avatars du métavers sont grandement partagés. Si le droit des sociétés nous semble être un premier pas pour légiférer sur la responsabilité des avatars, nous reconnaissons qu’il laisse ouvertes certaines questions relatives aux avatars qui ne rentrent pas dans le cadre de cet article.

Cela étant dit, la reconnaissance de la personnalité juridique pour une personne morale est conditionnée au respect de règles formelles qui pourraient s’appliquer à notre « moi numérique ». Associer des prérogatives formelles et obligatoires à la naissance et l’extinction des avatars c’est déjà réguler le cadre dans lequel ils évoluent. En ce sens, les avatars des métavers devraient être soumis à un enregistrement, acte fondateur des sociétés[6]. Une personne physique ou morale qui est finalement propriétaire de l'avatar verrait ses données d'enregistrement inscrites dans un registre existant dans le métavers. Ainsi, une simple recherche dans un registre suffirait à identifier à qui appartient un avatar mis en cause dans une affaire. Si le même régime s’applique, l’existence d’un avatar devrait être conditionnée à un capital minimum, comme on le rencontre en droit commercial. Pour autant, ce minimum est variable selon le type de société et les géographies, aussi nous est-il impossible d’envisager un montant applicable à l’ensemble des métavers. A cela s’ajoute une procédure d’identification, qui se caractérise par la possession d’une identité, d’un patrimoine ainsi que de la capacité juridique. Chacune de ces composantes délimitent les contours de la reconnaissance d’une personne morale. Pour l’appliquer aux avatars il serait donc nécessaire que tous aient une dénomination et une nationalité. Si la question de l’identité et de la nationalité dans un métavers décentralisé pourrait faire l’objet d’un tout autre article, ces éléments sont capitaux à l’identification d’une personne morale. En ce sens, la personne morale s’apprécie également grâce son patrimoine, signalant les biens qu’elle possède ainsi que l’ensemble de ses dettes. Si l’avatar est capable d’accomplir divers actes juridiques, les éléments précédemment cités sont autant de points sur lesquels engager sa responsabilité sur le fondement de la responsabilité civile et pénale. De la même manière, les avatars interagissent avec l'écosystème du métavers via des infrastructures telles que les écoles, les lieux de travail et les points de vente. Afin de répondre aux demandes financières potentielles dans le métavers, ces infrastructures devraient avoir une capitalisation minimale plus élevée. Ce mécanisme permettrait une identification et une responsabilisation que nous jugeons nécessaire dans un environnement illimité régi par la blockchain.

Si les actions d’un robot programmé qui fonctionne grâce à un algorithme auto-apprenant peuvent dans une certaine mesure s’affranchir de l’intervention humaine, les agissements d’une société sont forcément liés à l’intervention humaine. En dépit de ces limites, la personne morale n’occulte pas l’action et la responsabilité des humains qui la composent. A notre sens, elle fournit des éléments de réponse satisfaisants au problème posé par un des paradigmes de l’avènement d’Internet: l’anonymat. Néanmoins, il est probable que les avis divergent quant à la divulgation de plein droit de l’identité de l’utilisateur. Cela fait partie des attentes des utilisateurs sur ce genre de plateformes : la confiance dans le fait qu’ils puissent expérimenter une vie numérique en tant que personne digitalisée sans avoir de répercussions quelconques. Pourtant, dans le cadre d’utilisateurs professionnels, au sein d’un métavers hébergeant des marketplaces par exemple, il est difficile d’accepter qu’une entreprise puisse se cacher derrière le voile de l’anonymat.

Responsabilité juridique des éditeurs de plateformes dans le cadre du commerce digital

Si le droit de l’e-commerce, du travail ou de la consommation peuvent déjà répondre à certaines interrogations, on ne peut nier la nécessité d’un droit global harmonisé. C’est précisément l’œuvre de la Commission Européenne sur le marché numérique. Car s’opère en ce moment une recherche législative de grande ampleur sur les évolutions des pratiques commerciales digitales et la protection du consommateur. Si l’on se penche sur l’état du marché des services - ceux qui rendent possible le web 3.0 - on remarque que quelques entreprises seulement en contrôlent la quasi-totalité. Qu’en est-il, alors, de la régulation appliquée à ces plateformes ? Il s’agit de garantir un environnement sain dans lequel les métavers peuvent se développer, tout en renforçant le contrôle et la surveillance de ces très grandes plateformes, jugées trop puissantes, pour atténuer les risques systémiques et aider les petites entreprises.

C’est justement le cœur du règlement européen DSA (Digital Service Act) publié le 27 octobre 2022, qui vise à mettre en pratique le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne[7]. L'un des aspects essentiels du DSA est l'introduction de règles de responsabilité et de sécurité pour les plateformes, services et produits numériques. Il soulève justement la question de l'équilibre à trouver entre s'assurer que les fournisseurs de services intermédiaires numériques sont tenus responsables de la modération du contenu, du partage et de l'utilisation des données, et de la surveillance réglementaire, d’une part, tout en évitant les sanctions déraisonnables aux fournisseurs de services, d’autre part. Il est très probable que les opérateurs des métavers soient soumis à ce règlement.

Le règlement européen visant à promouvoir l’équité et la transparence pour les utilisateurs professionnels d’intermédiation en ligne (EU 2018/0112), connu sous le nom de “Règlement Platform to Business” (Règlement P2B), traite des pratiques commerciales préjudiciables des fournisseurs de services cités lorsqu’ils traitent avec les plateformes en ligne[8]. Son objectif est d'établir un environnement commercial en ligne équitable, prévisible, durable et fiable, en renforçant la transparence et les obligations de réparation pour les utilisateurs. Comme il y aura une multiplicité des opérateurs dans les métavers, des règlements comme ceux-ci seront nécessaires. Cette législation impose un certain nombre d’obligations aux plateformes numériques hébergeurs, notamment dans le cadre d’une marketplace. Parmi elles, la transparence dans les traitements différenciés entre vendeurs et consommateurs ou un droit de recours pour les vendeurs en cas de retrait de leurs produits.

De même, la loi sur les marchés numériques (DMA pour Digital Market Act) entend réguler l’activité des géants du numérique, offrant des "services de plateforme essentiels”[9]. La Commission justifie son approche en soulignant que ce genre de services sont généralement contrôlés par des plateformes multilatérales hautement concentrées qui agissent comme des passerelles permettant aux utilisateurs professionnels d’atteindre leurs clients et inversement. Il s’agit d’encadrer au maximum les interactions entre futurs vendeurs et consommateurs des métavers, en légiférant sur l’utilisation de leurs données et les rapports juridiques qui découlent de la signature des contrats. Cela étant dit, il est clair que les principaux acteurs des métavers se verront attribuer la qualification de service de plateforme de base, et seront visés par ce texte.

Unicité de système juridique et réflexions sur le régime punitif dans les métavers

L’attribution de la personnalité juridique sert, bien entendu, à la protection du consommateur (et celle du vendeur) dans la conception d’un métavers marchand. Si l’une des applications les plus naturelles de la croissance des métavers est bien le développement de nouvelles plateformes commerciales, il convient de l’envisager dans un contexte plus élargi, jusqu’à voir son essor comme celui d’un second monde, digital, coexistant avec notre premier. L’intérêt, présenté précédemment, est toujours ici de s’interroger sur la teneur d’un cadre juridique régissant les droits et les obligations des avatars numériques.

Cette dernière considération fait précisément l’objet d’un rapport interministériel[10], publié en octobre 2022, préconisant « l’anticipation des cadres de régulation adaptée » et avec elle la désignation des identités numériques et la privatisation des outils d’enquête et des procédures de justice. Cet enjeu législatif et procédural est central, aux yeux des auteurs, dans la maîtrise du développement des métavers. Tout un pan de l’encadrement législatif de ces espaces digitaux, à savoir la cyberjustice et la qualification des crimes commis par les avatars, reste cependant à couvrir par le législateur.

Des interactions entre avatars sources de dommages et leur caractérisation de cybercrimes

Les situations dans lesquelles un avatar interagit avec d’autres avatars dans les métavers sont nombreuses, et leurs implications sur l’exercice du droit diffèrent ; il convient en ce sens de les énumérer afin de les distinguer. La moindre action d’un avatar dans un métavers peut affecter un autre avatar - humain ou contrôlé par l’intelligence artificielle - une infrastructure dans le métavers, ou bien la personne physique, si elle existe, derrière l’avatar, ou encore des tiers dans le monde réel. Dans le cas d’un préjudice survenu dans un métavers, ou dont les effets s’étendent au monde réel, la responsabilité juridique pourrait être imputée successivement à l’avatar lui-même, aux créateurs du métavers ou à la personne physique contrôlant l’avatar agissant. De cette multiplicité d’éventualités nait l’impératif d’offrir un cadre juridique clair aux actions menées dans le métavers par des avatars, qu’ils agissent directement ou sous l’ordre de l’utilisateur (sous réserve qu’il existe).

En l’état actuel des choses, seule une infime partie des exactions commises dans le métavers peuvent donner lieu à une procédure judiciaire. Et quand elles le sont, les cybercrimes constitués sont souvent maladroitement délimités et mal encadrés.

A des fins de justesse discursives, nous quittons temporairement le seul cadre des actions menées par un avatar dans les métavers pour nous intéresser de façon plus globale aux cybercrimes. En effet, la limite dessinée par l’action d’un avatar ne permet pas d’appréhender pleinement l’urgence d’un cadre juridique pour les méfaits commis dans le monde virtuel ; l’avatar est ici davantage une illustration de la complexité de la mise en place d’un tel droit.

Intéressons-nous en premier lieu aux cybercrimes qualifiés ; ceux qui, dès aujourd’hui, et commis dans un métavers, enfreignent les lois du monde physique et dont les dommages sont de nature à les faire tomber sous l’emprise d’un droit existant. Parmi eux, l’usurpation d’identité, le harcèlement en ligne, la fraude fiscale et financière, ou encore les cyber-extorsions.

Un premier point de blocage survient lorsque l’on essaye de démontrer qu’une action survenue dans un métavers peut avoir un effet quantifiable sur le monde réel. Dans les premiers métavers existants, tels que Roblox ou Second Life notamment, une fonctionnalité commerciale permet souvent la conversion de monnaie réelle en une monnaie virtuelle spécifique au métavers concerné, offrant à l’utilisateur la possibilité d’acheter des éléments consommables dans le jeu ou de revendre la monnaie virtuelle pour obtenir de la monnaie réelle[11]. En conséquence de quoi, les objets en jeu deviennent source de convoitise pour des utilisateurs mal intentionnés, qui leur trouvent une valeur réelle, pouvant être échangés et ultimement revendus contre de la monnaie réelle. C’est précisément cette possibilité de conversion bilatérale qui rend possible le vol de propriété privée, car il associe à l’objet une valeur monétaire réelle. En effet, en droit civil, on définit le bien comme une chose susceptible d’appropriation, supposant donc l’existence d’une valeur économique réelle.

Mais si l’objet du vol n’est pas estimable en monnaie réelle ? Peut-on punir quelqu’un, par exemple, pour le vol d’une sauvegarde d’un jeu ? La réponse dont on dispose est parcellaire : dans un cas comme celui-ci, prouver la valeur “réelle” d’un bien numérique qui n’a pas été obtenu au moyen d’une monnaie réelle relève presque de l’impossible. Si l’objet a été acquis en récompense dans le cadre d’une « quête », par exemple, comme il est possible dans de nombreux jeux, sa valeur ne pourra être équivalente qu’au prix auquel ce bien aura été revendu. De nombreux cas ont ainsi déjà été écartés sur la base du manque de capacité à prouver la valeur réelle d’un bien virtuel dérobé[12].

Derrière ces questions réside un premier constat de limite dans la qualification des cybercrimes : le caractère purement virtuel du bien semble profondément incompatible avec sa prise en compte dans le droit réel. Jusqu’ici, le dommage devait nécessairement exister ou produire des effets dans le monde réel.

Sur l’objet lui-même : peut-on appliquer à un « objet » incorporel comme celui-là la notion de droit réel ? Il n’est, après tout, qu’une image dont les caractéristiques et les mouvements sont décrits par un code, qu’un ensemble de données numériques stockées sur un disque dur sous le contrôle de son créateur. Aucune confusion possible : le droit réel ne pourra s’appliquer à un tel objet. La question est désormais celle de l’intérêt de faire porter le droit sur les données numériques qui composent l’objet virtuel, et d’appliquer à ces cas un autre régime juridique : celui de la propriété intellectuelle.

Un autre exemple de cybercrime commis dans un métavers pose, à notre sens, un souci de taille et trace les contours d’une opposition fondamentale entre le développement du métavers et la progression d’un droit le régissant : le blanchiment d’argent. Dans un rapport publié par la société Chainalysis, spécialisée dans l’analyse des données de la blockchain, il est estimé que 8,6 milliards de dollars ont été blanchis au moyen de cryptomonnaies en 2021, en augmentation de 30% par rapport à 2020[13].

L’idée et le développement d’une économie décentralisée, premier pilier d’application des technologies des métavers aujourd’hui, sont en partie à l’origine des dérives criminelles qu’elles permettent : l’accès aussi facile du plus grand nombre à des technologies et moyens d’échanges monétaires directs et anonymes se fait nécessairement au prix du sacrifice au moins partiel de la traçabilité et de la transparence des transactions effectuées. Cependant, le rôle du législateur n’est pas ici de statuer sur le bien-fondé de la défiance dans les institutions traditionnelles et le développement d’outils alternatifs d’échange ; il lui incombe de veiller au maintien d’un certain ordre et d’une justice, quels que soient les espaces nouveaux, réels ou digitaux, que son autorité recouvre. Et pour ce faire, une action globale et coordonnée est nécessaire[14]. Toute mesure prise avec une ambition plus restreinte sera confrontée au même constat d’échec[15].

L’absence de règle de droit unique et l’incapacité du système décentralisé à fournir le niveau d’information requis pour faire régner un ordre de droit conventionnel rendent déjà abstraite l’existence d’un régime punitif efficace quand bien même un dommage surviendrait dans le monde réel.

Qualification de crimes nouveaux et enjeux de la responsabilité des avatars dans les métavers du futur

La question n’est que plus étendue lorsque l’on s’intéresse à ces agissements qui, s’ils étaient commis dans le monde réel, seraient répréhensibles, mais qui ne le sont pas (pour l’instant) dans le monde virtuel. Ces fantasy crimes et leur prise en compte sont particulièrement importants pour notre réflexion sur la personnalité juridique et le régime de responsabilité des avatars, car ils nous éclairent davantage sur l’étendue du chemin à parcourir si l’on veut faire cohabiter en droit le monde réel et les métavers, dans leurs formes à venir[16].

Les métavers “embryonnaires” existants, Second Life en tête, se sont très peu intéressés, par exemple, à la question de la prostitution digitale. La raison avancée pour cela étant que, concernant principalement des avatars “adultes” (en apparence au moins), la controverse était trop faible pour que la question mérite d’être traitée. Cependant, dans un environnement où les monnaies virtuelles peuvent être converties en monnaie réelle, et alors que l’anonymat si cher aux utilisateurs rend difficile la vérification de l’âge et la destination finale des fonds, les dangers d’un manque d’encadrement réglementaire sont immédiats.

Pour aller plus loin on peut imaginer, comme on l’a vu récemment[17], des cas où l’acte sexuel digital ne serait pas consensuel ou bien mettant en scène des avatars enfants. C’était, après tout, l’objet central de l’inquiétude exprimée lors du Forum Économique Mondial évoqué en introduction. Dans le premier cas, qu’il s’agisse de commentaires agressifs, accompagnés de gestes déplacés performés par un avatar sur un autre, ou bien d’un hack de la plateforme afin d’imposer à un utilisateur un acte sexuel graphique sur son avatar, aucun dommage n’est causé dans le monde physique. Cependant, le lien croissant entre un utilisateur et son avatar, permis par l’utilisation de technologies de réalité virtuelle et augmentée, fait s’interroger sur l’effet réel de la prolifération dans les métavers d’actes comme ceux-ci. Nombreux sont déjà les cas où les victimes ont déploré des effets psychiques durables dans le monde réel.

Une réflexion similaire devrait être menée concernant les faits de ageplay, mettant en scène des avatars aux apparences d’enfants s’adonnant à des actes sexuels dans les métavers.

Il est raisonnable de penser, compte tenu des développements récents et à venir des technologies, que nous sous-estimons encore l’impact qu’aura le développement des métavers sur notre existence quotidienne. Est-il encore trop tôt pour imaginer un monde où réel et virtuel seraient entremêlés de telle façon que des générations entières passeraient davantage de temps à contrôler leur avatar dans le monde virtuel qu’à agir dans le monde physique ? C’est pour cette raison que nous pensons que la qualification des fantasy crimes précités est aussi importante : prenons le cas d’une intelligence artificielle qui se trouverait agressée dans un métavers. Si l’on s’en tient aux limites actuelles fixées par le droit dans les métavers, cette intelligence artificielle ne pourrait être considérée victime d’actes (sexuels ou non) ne mettant pas de manière permanente son existence en danger. On le reconnaîtra volontiers, cette fiction légale n’a aucun impact sur le monde réel tel qu’on le conçoit aujourd’hui ; de plus, ne provoquant qu’un dommage moral (agression virtuelle aux effets non permanents), sur une IA ne pouvant réellement “sentir” ce dommage, on peut aisément écarter l’idée même d’un crime, ou encore la notion de victime.

Le danger de ne pas condamner de tels agissements réside dans l’effet que leur multiplication aura sur l’ordre social dans un monde où virtuel et réel seraient mêlés comme exposé précédemment. Car nul ne contesterait que l’environnement dans lequel un individu grandit influence grandement son sens moral et ainsi l’éthique de son comportement.

Si un individu grandit en contrôlant son avatar dans les métavers, avec la certitude que les actions qu’il y mène ont autant d’impact que s’ils les menaient dans le monde réel (mettons que l’école est partiellement dispensée dans le métavers, que les activités sociales majeures d’un individu le sont et qu’elles sont reconnues comme telles par l’ensemble de son entourage), l’influence exogène qu’il aura reçu sur son sens moral et éthique proviendra majoritairement de ce monde virtuel. Ce qui est particulièrement dangereux ici est que si les actes violents à l'encontre d'avatars (y compris ceux contrôlés par l’intelligence artificielle) sont autorisés, les normes sociales et les interactions dans ce métavers pourraient amener l'enfant à avoir un concept différent de la moralité et à altérer son comportement dans et en dehors des mondes virtuels.

Aussi remarque-t-on qu’au-delà des dommages causés aux personnes réelles par le biais et l’intermédiaire (ou non) de leur avatar ou de leurs possessions digitales dans les métavers, les actes menés sur des IA, par des avatars humains ou par des IA elles-mêmes, et qui tombent aujourd’hui largement hors du périmètre du droit, sont aussi des éléments d’une importance critique pour appréhender la vie dans les métavers.

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.

Avec son Augmented Law Institute, l'EDHEC Business School dispose d'un atout majeur pour positionner les savoirs, les compétences et la fonction du juriste au centre des transformations de l'entreprise et de la société. Il se définit autour de 3 axes de développement stratégiques : son offre de formations hybrides, sa recherche utile à l'industrie du droit, sa plateforme de Legal Talent Management. https://www.edhec.edu/fr/ledhec-augmented-law-institute



[1] A. McKinnon, “These Technologies are bringing us into the Metaverse”, 31 March 2020, The Boolean, https://theboolean.io/2020/03/31/these-technologies-are-bringing-us-into-the-metaverse

[2] C. Pons, « À quoi ressemblera le droit dans le métaverse ? », Hyperlex, 17 février 2022,

https://hyperlex.ai/actus-hyperlex/a-quoi-ressemblera-le-droit-dans-le-metaverse/

[3] E. Cauvin, « RGPD : Qu’est-ce qu’une personne ? », Village de la justice, 12 février 2020,

https://www.village-justice.com/articles/rgpd-est-une-personne,33751.html

[4] « Chine : une femme robot pilotée par une IA devient PDG d’une entreprise de plusieurs milliers de salariés », France Info, 28 septembre 2022,

https://www.francetvinfo.fr/monde/chine/chine-une-femme-robot-pilotee-par-une-ia-devient-pdg-d-une-entreprise-de-plusieurs-milliers-de-salaries_5386039.html

[5] F. Beau et O. Deseilligny « Une figure du double numérique : l'avatar », Hermès la Revue, 2009, n°53, https://www.cairn.info/revue-hermes-la-revue-2009-1-page-41.htm

[6] Article 1832 du Code civil

[7] « Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes », Vie publique, 26 octobre 2022,

https://www.vie-publique.fr/eclairage/285115-dsa-le-reglement-sur-les-services-numeriques-ou-digital-services-act

[8] « Le règlement P2B : une opportunité pour la lutte contre la contrefaçon », DS Avocats, 9 septembre 2020,

https://www.dsavocats.com/le-reglement-p2b-une-opportunite-pour-la-lutte-contre-la-contrefacon/

[9] « DMA : le règlement sur les marchés numériques veut mettre fin à la domination des géants du Net », Vie publique, 12 octobre 2022, https://www.vie-publique.fr/eclairage/284907-dma-le-reglement-sur-les-marches-numeriques-ou-digital-markets-act

[10] A. Basdevant, C. François et R. Ronfard, « Mission exploratoire sur les Métavers », Rapport interministériel, Octobre 2022

[11] D. Carré, « La loi applicable au droit reel portant sur des biens virtuels », Revue critique de droit international privé, 2017, n°3

[12] “Police refuses to help in Virtual Theft Case”, Wired, 4 février 2008,

https://www.wired.com/2008/02/police-refuse-t/

[13] Blanchiment au moyen de cryptomonnaies en hausse de 30% selon Chainalysis - BBC

https://www.bbc.com/news/technology-60072195

[14] “European Parliament calls for crypto asset taxation”, Forkast, 5 octobre 2022, https://forkast.news/headlines/european-parliament-crypto-taxation-blockchain/

[15] Winston & Strawn,”The role of law enforcement in detecting, investigating and prosecuting criminal activity related to digital assets”, Mondaq, 17 octobre 2022, https://www.mondaq.com/unitedstates/fin-tech/1238664/the-role-of-law-enforcement-in-directing-investigating-and-prosecuting-criminal-activity-related-to-digital-assets-the-department-of-justice

[16] S. W. Brenner, “Fantasy crime: The role of criminal law in virtual worlds,” Vand. J. Ent. & Tech. L., 2008, vol. 11, p.

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