AccueilDroitPatron et salarié doivent être de bonne foi

Patron et salarié doivent être de bonne foi

Même si un salarié adopte un comportement conforme aux obligations de son contrat de travail, il peut être sanctionné pour avoir fait de mauvaise foi une application stricte de ses droits et obligations.

Droit Publié le ,

Par exemple, la Cour de cassation vient de juger "de mauvaise foi" un salarié qui n'avait pas annoncé à l'avance une absence prévue, au prétexte qu'il n'était pas obligé de le faire par la loi ou par son contrat. On ne peut pas ainsi pour gêner son patron, décider d'appliquer à la lettre ses obligations. Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi par les deux parties, selon les juges qui n'ont pas jugé admissible que ce salarié annonce à la dernière minute une hospitalisation de plusieurs jours prévue depuis plusieurs semaines. Le salarié soutenait que sa seule obligation, selon son contrat, était de justifier de son absence dans un délai de 48 heures, en produisant un certificat médical. Cette manière d'agir révèle une intention de nuire, a estimé au contraire la Cour, et elle justifie un licenciement. La faute commise dans l'intention de nuire à l'entreprise ou à l'employeur est une "faute lourde", qui justifie le licenciement immédiat sans aucune indemnité. (Cass. Soc, 21.11.2012, N° 2432).

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