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Pass vaccinal : le Conseil d'Etat prudent, le projet de loi arrive en commission

Le Conseil d'Etat se montre prudent sur la "nécessité et la proportionnalité" du pass vaccinal, alors que le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal arrive mercredi en commission à l'Assemblée nationale.
Pass vaccinal : le Conseil d'Etat prudent, le projet de loi arrive en commission
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Face à Omicron, le gouvernement a accéléré son calendrier : initialement prévu pour une entrée en vigueur fin janvier, ce texte sera examiné par la commission des lois à l'Assemblée nationale dès mercredi après-midi, après une audition à 14h30 du ministre de la Santé Olivier Véran.

Le texte sera ensuite discuté dans l'hémicycle du Sénat à partir du 5 janvier et son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier.

A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal « pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux », notamment ferroviaires.

Contrairement à ce qui est en vigueur aujourd'hui, « un test ne suffira plus », a résumé lundi le Premier ministre Jean Castex.

La seule présentation d'un test négatif demeurerait en revanche valable « pour l'accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux », ce que le Conseil d'Etat voudrait voir étendu également aux « motifs impérieux de nature familiale ».

Dans son avis rendu lundi, le Conseil d'Etat a relevé que le pass vaccinal « est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés » et « peut limiter significativement la liberté d'aller et de venir et est de nature à restreindre la liberté de se réunir et le droit d'expression collective des idées et des opinions ». Pour limiter cette « atteinte aux droits et libertés », il a suggéré que « le certificat de rétablissement » du Covid-19 puisse être considéré « comme un substitut du justificatif de statut vaccinal », « dans des conditions définies ».

Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d'exiger un « cumul de justificatifs », c'est-à-dire un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque « l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire » pourraient le justifier.

Les 12-17 ans seront concernés par le pass vaccinal, « un choix cohérent » selon le Conseil d'Etat qui a par ailleurs jugé « nécessaire » la « vérification de l'identité des clients par les professionnels », pour « prévenir le recours à des documents frauduleux ».

Lundi, Jean Castex a confirmé que les gérants des établissements recevant du public « auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités » des personnes présentant leur pass vaccinal.

Le Premier ministre s'est dit « scandalisé » par les faux pass sanitaires et a rappelé qu'un accroissement des sanctions était prévu dans le projet de loi : l'amende sera portée à 1500 euros, contre 750 euros actuellement, et 3000 euros en cas de récidive.

Les parlementaires seront enfin invités à proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars 2022 en Martinique et à le déclarer jusqu'à la même date à La Réunion.

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