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Pass sanitaire : la Cnil rappelle la nécessité de contrôler les dispositifs de lecture alternatifs

Dans un avis du lundi 9 août dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) demande au gouvernement de contrôler en amont les dispositifs de lecture alternatifs à l'appli TousAntiCovid Verif pour la vérification du pass sanitaire, qui a fait son entrée cette semaine dans notre vie quotidienne des Français, après avoir été validé quasi intégralement par le Conseil constitutionnel le 5 août.
Pass sanitaire : la Cnil rappelle la nécessité de contrôler les dispositifs de lecture alternatifs
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Le pass sanitaire et son QR code associé, qui contient des informations sur l'état de vaccination ou d'immunité de son détenteur ainsi que son identité, est scanné par TousAntiCovid Verif, l'application fournie par le gouvernement aux professionnels (restaurateurs, commerçants, gérants d'établissements sportifs ou culturels...) pour contrôler sa validité.

Admissions sous contrôle des dispositifs alternatifs à TousAntiCovid Verif

Concrètement, TousAntiCovid Verif permet de savoir si le pass est valide ou invalide et de connaître les nom, prénom et date de naissance du client, sans divulguer davantage d'informations de santé sur l'écran. Dans l'un des décrets sur la gestion de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 parus dimanche au Journal Officiel, il est écrit que tout autre dispositif de lecture à TousAntiCovid Verif « répondant à des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la santé et du numérique » est aussi admis.

« Le gouvernement devra vérifier que les dispositifs de lecture alternatifs à l'application TousAntiCovid Verif respectent les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, avant de pouvoir être utilisés par les acteurs devant contrôler le passe sanitaire », a expliqué l'autorité administrative dans son avis sur les évolutions apportées par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.

La Cnil considère que « le Gouvernement devrait notamment contrôler le respect de l'ensemble des conditions posées par les textes, la conformité au RGPD (notamment l'absence de transfert illicite de données en dehors de l'Union européenne) ainsi que la sécurité du dispositif ».

Assurer la transparence et la nécessité du dispositif

« Il devrait aussi prévoir des garanties complémentaires permettant d'assurer la transparence du dispositif » avec par exemple « la publication d'une liste des applications de lecture conformes et du code source de ces dispositifs », a-t-elle encore ajouté.

Déjà exigé depuis le 21 juillet à l'entrée des lieux de culture et de loisirs (musées, cinémas, parcs à thème, festivals, foires, stades, salles de gym...) accueillant plus de 50 personnes, le pass sanitaire prend la forme d'un QR code qui devra être présenté pour déjeuner dans un restaurant ou prendre un verre en terrasse.

Pour être valide, un pass doit faire état d'un dépistage datant de « moins de 72 heures » -test ou autotest antigénique-, d'un « justificatif du statut vaccinal » ou d'un certificat de rétablissement après avoir contracté le Covid-19.

La Cnil en a aussi profité pour rappeler que le contexte sanitaire actuel de 4e vague de Covid justifie des mesures exceptionnelles « uniquement si elles restent limitées dans le temps et si elles sont nécessaires pour lutter contre le rebond épidémique et éviter un nouveau confinement » et qu' il est donc « essentiel que l'impact des différents dispositifs numériques sur la stratégie sanitaire globale soit étudié et documenté régulièrement » afin de ne pas en faire un usage abusif.


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