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Pascal Chassaing : « Les notaires doivent rester les garants de la sécurité juridique »

Pascal Chassaing vient d'être élu pour deux ans à la présidence de la Chambre des notaires de Paris. Dans un contexte délicat où la profession affronte les effets directs de la loi Macron, il livre les grandes lignes de son action à venir au sein de cette institution.
Pascal Chassaing : « Les notaires doivent rester les garants de la sécurité juridique »
© DR - Pascal Chassaing, président de la Chambre des notaires de Paris

ActualitéInterview Publié le ,

Affiches Parisiennes : Pouvez-vous nous présenter la Chambre des notaires de Paris dont vous êtes aujourd'hui le président ?

Pascal Chassaing : La Chambre des notaires de Paris, qui compte vingt-sept membres, se renouvelle par tiers chaque année. Notre récente assemblée générale a donc élu neuf nouveaux membres. La “nouvelle” chambre s'est réunie jeudi dernier. Elle m'a porté à sa présidence au terme de l'exposé du programme que j'ai présenté pour les deux années que dure un mandat. Cette présidence s'appuie sur l'expérience acquise dans le cadre de ma vice-présidence des deux années passées. Les neuf notaires, qui viennent d'être élus membres de la Chambre des notaires de Paris, sont représentatifs de la diversité du notariat qui existe au sein de notre Compagnie.

Au cœur de la Chambre, les notaires membres de troisième année, les “officiers de chambre”, reçoivent des missions spécifiques, prévues par les textes. Trois d'entre eux deviennent les adjoints du Premier syndic. Ce dernier a en charge le respect de la déontologie et, le cas échéant, l'exercice de la discipline. Les syndics interviennent notamment sur les inspections et la gestion des plaintes. Un membre de troisième année devient trésorier, une fonction importante dans une maison comme la nôtre. Il est aidé dans cette tâche par un service permanent. Deux délégués auront des missions spécifiques en droit de la famille et en droit de l'immobilier. Ils doivent assumer certaines missions que leur confie le président. On compte aussi deux secrétaires qui ont, par exemple, en charge l'instruction des dossiers concernant les cessions d'études et l'accueil des nouveaux notaires. Cette fonction va se transformer du fait de la réforme que vit actuellement le notariat et qui va se concrétiser dans les mois et les années qui viennent.

A.-P. : Notamment sous l'effet de la loi Macron ?

P. C. : Les dispositions de la loi Macron vont induire de profonds changements qu'il va falloir mettre en place. Ils portent principalement sur deux volets. Le premier est celui de la rémunération de l'activité notariale, autrement dit, le tarif. Le deuxième concerne l'installation des notaires, qui répond à la fois aux anciens critères, avec la possibilité de céder les offices, et aux nouvelles dispositions, pas encore totalement définies, visant à une liberté d'installation relative. C'est une cartographie établie conjointement par la Chancellerie et l'Autorité de la concurrence qui va nous être proposée. Celle-ci devrait indiquer les zones ouvertes où de nouveaux notaires pourront s'installer librement.

A.-P. : Les notaires ont-ils été consultés lors de l'élaboration de cette cartographie d'installation ?

P. C. : Non, les notaires n'ont pas été directement consultés. Nous avons, en revanche, répondu à une série de questions posées par l'Autorité de la concurrence. Pour l'instant, nous n'avons aucun retour. Nous ignorons donc si nos suggestions ont été prises en compte dans l'élaboration de cette cartographie d'installation. Nous devrions néanmoins être fixés dans les tout prochains jours.

« Nous ne voulons pas être dénaturés comme le souhaiterait l'Autorité de la concurrence. »

A.-P. : Vous attendez-vous à des changements à Paris ?

P. C. : Nous sommes un peu circonspects… Notre chambre interdépartementale intègre Paris intramuros, mais aussi la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Cette couverture géographique marque une diversité, source de richesse. Il y a le côté Paris, capitale mondiale, et les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, avec des implantations notariales en nette progression. Premier constat, que nous avons exposé clairement aux Pouvoirs publics : il n'existe pas de désert notarial en Île-de-France, et moins encore au sein de la Chambre des notaires de Paris. Il se vérifie au contraire une forte densité avec un total de 870 notaires et 263 études.

Nous enregistrons, par ailleurs, un très net développement du notariat salarié, surtout depuis la disparition programmée du clerc habilité, dont le calendrier est à présent reporté.

En outre, nous ne savons pas encore très bien ce qui va aboutir de ce projet de cartographie. Nous avons donc fait savoir aux Pouvoirs publics que Paris est une place particulière, avec un maillage extrêmement dense, en termes de nombre de notaires par habitant, qui est l'un des critères. Sachez qu'en France, nous avons un notaire pour 6 033 habitants, à Paris, c'est un notaire pour 3 700 habitants.

A.-P. : Quels sont vos priorités et vos objectifs à l'heure où commence votre présidence ?

P. C. : Les présidents qui se suivent dans cette maison s'inscrivent dans le travail effectué par leurs prédécesseurs avant de lancer leurs projets.

Ma priorité, pour ne pas dire l'urgence, c'est la réforme, voulue par les Pouvoirs publics, votée par le législateur – loi du 6 août 2015 –, avec les premiers décrets d'application qui sont intervenus à compter du 26 février 2016, concernant notamment notre tarif. Il convient par exemple que le nouveau tarif soit accueilli dans les études, qu'il soit compris, et qu'il soit parfaitement mis en place pour se projeter dans l'avenir.

Les Pouvoirs publics ont compris qu'il était trop difficile de bouleverser notre système de rémunération. Il a donc été reproduit dans ses grandes lignes, mais avec des aménagements, notamment ce qui concerne la question des remises dans une optique de concurrence sur les prix entre les notaires qui est un peu déroutante.

Ces remises possibles ne sont pas les mêmes selon les types de dossiers : pour tout ce qui est capitaux exprimés jusqu'à 150 000 euros, il n'y a pas de possibilité de remise. À compter de 150 000 euros, il devient possible de faire une remise de 10 % maximum sur le tarif affiché. Enfin, pour les opérations plus importantes portant sur l'immobilier professionnel ou social, cette remise peut aller jusqu'à 40 %. À ce jour, tout ce qui est concurrence et remises nous était totalement étranger…

Le deuxième chantier du président que je suis est cette question de liberté d'installation dont nous parlions précédemment. Les choses devraient s'accélérer. Nous allons très prochainement savoir à peu près ce qui nous est proposé.

L'autre chantier de la mise en forme de la réforme est la pluriprofessionnalité… Le ministre Emmanuel Macron a tenu à mettre en place ce système d'exercice, considérant que les professions principalement du droit et du chiffre – notaires, avocats, experts-comptables –, doivent, pour se développer et faire face à la grande concurrence internationale, être capables de travailler ensemble au sein de mêmes structures. Cette réforme soulève énormément de questions. Il ne faudrait pas que la profession de notaire, qui a son histoire, ses traditions, son utilité bien différente des autres professions réglementées, soit submergée par de nouvelles habitudes et qu'elle perde son identité, son âme et, donc, son utilité.

Cette réforme, que nous avons critiquée et combattue est devenue une réalité. Nous devons donc y répondre avec intelligence pour bien la comprendre et être capable de la mettre en œuvre au mieux des intérêts de nos clients.

A.-P. : Les nouvelles technologies vont, elle aussi, apporter une transformation de la profession…

P. C. : Tous les jours, nous découvrons dans la presse des transformations au sein de notre société, de nos techniques, de nos relations avec les autres… La chambre de Paris assure une veille permanente pour savoir ce qui risque d'impacter notre profession. Nous voyons, par exemple, que l'horodatage et la blockchain (technologie de stockage numérique et de transmission à coût minime, décentralisée et sécurisée, ndlr) vont sans doute bouleverser les notions classiques de la date certaine et de la preuve en matière juridique qui sont au cœur de notre activité. Nous devons comprendre et nous positionner avant d'aller au contact des acteurs de ces nouvelles techniques qui, me semble-t-il, sont actuellement extrêmement dispersées. Nous devons leur dire que dans la société de demain, nous aurons besoin de confiance. On ne peut pas être partout sur la toile sans quelques références pour appuyer et donner de la sécurité à des personnes, à des décisions, à des contrats. Le notariat bénéficie en France comme dans de nombreux pays du monde de ce positionnement de tiers de confiance et peut proposer une mission spécifique à tous ces nouveaux acteurs.

Il y aura également des réalisations novatrices au sein de cette maison en matière de nouvelles technologies, plus directement au service de nos clients. Et comme partout en France, nous avons déjà de belles réussites, notamment à travers l'acte authentique électronique qui est maintenant très bien installé dans un grand nombre d'offices, comme avec l'Espace notarial. Ils apportent à la fois un confort de travail extraordinaire et une formidable sécurité pour le client.

A.-P. : Face à une certaine uberisation du droit, comment voyez-vous l'évolution de la profession ?

P. C. : Face à l'uberisation du droit, le notaire a besoin de changer certains comportements. Il faut qu'il organise le service au client avant l'acte à établir. Aujourd'hui, les personnes qui viennent nous voir sont conscientes que l'acte notarié doit être parfait, sans équivoque. En revanche, elles sont extrêmement sensibles à la personnalisation de nos services, à la facilité de communiquer sur des espaces collaboratifs. On peut imaginer que les dossiers pourront être alimentés sur une plateforme d'échanges par les informations croisées du client et du notaire. Le concept est déjà très avancé. En revanche, la mise en œuvre n'est pas encore totalement installée. Il est naturellement important de savoir qui dépose quoi sur ce genre de plateforme. Il faut que les documents échangés soient dignes de confiance.

Nous avons un autre service à organiser avec nos clients : limiter au strict minimum les déplacements, les courriers et constitutions de lourds dossiers, les prises de rendez-vous. On s'aperçoit aujourd'hui que les particuliers comme les entreprises n'ont pas le temps et veulent dématérialiser toutes les procédures.

Pour les mêmes raisons que celles ayant permis le développement des courtiers en prêts immobiliers ou en recherche et vente de biens immobiliers, les processus d'instruction classiques deviennent une suggestion lourde pour le client. Il faut innover. Nous réfléchissons donc à des solutions de documentation numérisée comme la visioconférence, à ces nouveaux outils qui devraient nous apporter un confort de travail à la fois inespéré actuellement et pourtant très attendu.

Le client et le service au client doivent être au cœur de notre activité.

Les notaires ont une très grande force de sérieux, de sécurité. La clientèle est très attachée à cette notion d'homme de confiance, de juriste de confiance. Elle veut y associer la rapidité, l'imagination, la relation personnalisée.

A.-P. : Quelle est l'importance de l'immobilier dans l'activité des notaires de la chambre de Paris ?

P. C. : C'est bien sûr un vecteur fort, mais ce n'est pas le seul, loin de là. Schématiquement, l'activité notariale se compose de 40 % d'immobilier, 40 % de droit patrimonial de la famille et 20 % d'autres secteurs.

L'immobilier est devenu extrêmement technique, assorti de beaucoup de protections pour une bonne régularité de toutes les ventes. C'est une activité de plus en plus assumée par les notaires. Il n'y a quasiment pas de contentieux dans ce secteur. Le notariat a toujours assimilé et appliqué les nouvelles dispositions légales que le législateur ne se prive pas de fixer régulièrement. Concernant les diagnostics, c'est un gros travail qui a été réalisé. En ce qui concerne la fiscalité, c'est l'État français qui confie au notariat la définition et la collecte de l'impôt sur les mutations immobilières. Sur tous ces sujets comme sur la publicité foncière, le notariat s'est révélé un bon partenaire des Pouvoirs publics.

Pour les transactions immobilières complexes, il faut toute notre agilité pour régler les multiples problèmes de droits privé, public et bancaire que posent les relations entre opérateurs, les assurances, les garanties, les clauses suspensives… Le notaire est cet assembleur qui va trouver la solution à toutes ces difficultés.

A.-P. : Le droit patrimonial de la famille est donc aussi un volet important de votre activité…

P. C. : C'est une compétence traditionnelle du notariat, peut-être même plus ancienne que l'immobilier. Dans son savoir-faire et dans la connaissance des personnes. C'est tout ce qui touche à l'intime de la personne, de la famille. Là où le notaire est vraiment au cœur de son métier.

C'est connaître les personnes, les écouter, pour comprendre familialement ce qu'elles souhaitent faire, les accompagner de leur vivant pour tout ce qui est transmission patrimoniale et bien plus. Le patrimoine n'est pas seulement une somme d'intérêts économiques. C'est une relation d'échanges et d'intimité avec nos clients qui s'instaure et qui est très enrichissante sur le plan humain.

A.-P. : Il y a également tout ce qui concerne la transmission d'entreprise…

P. C. : Bien évidemment. Nous sommes-là à la jonction d'intérêts économiques très importants, avec des questions liées à la vie de l'entreprise et à la pérennisation de l'emploi. C'est un acte très fort pour l'entrepreneur. Comment va se transmettre la propriété de cette entreprise à sa famille ? À ses descendants ? À d'autres personnes ? Toutes ces questions ont pris beaucoup d'ampleur ces vingt dernières années avec de nouvelles techniques juridiques et fiscales qu'il faut bien maîtriser et contrôler.

Sur ce secteur de la transmission d'entreprise, nous sommes en relation avec les autres acteurs du secteur, les experts-comptables et les avocats.

A.-P. : En matière de coopération internationale, avez-vous des projets de partenariat ?

P. C. : La Chambre des notaires de Paris a bénéficié de partenariats multiples, à travers des jumelages avec d'autres capitales mondiales. Nous avons récemment eu avec nos confrères marocains et québécois des rencontres très fructueuses autour du droit patrimonial de la famille et des effets du règlement sur les successions qui a été adopté en Europe. Un règlement européen peut avoir des effets sur d'autres pays comme le Maroc ou le Canada.

La Chambre de Paris cherche à nouer avec ses partenaires, des relations transfrontalières afin de mieux accompagner les clients dans des dossiers impliquant deux ou plusieurs pays.

Nous prenons par ailleurs une large part dans l'animation de l'Association des notaires des métropoles européennes (ANME) qui regroupe actuellement huit membres : la Chambre de Paris est en contact avec ses homologues de Bruxelles, Rome, Madrid, Berlin, Vienne, Genève, Moscou. Dans ce cercle, les échanges sontnaturellement de haut niveau entre des notariats à la fois différents et très solidaires.

Nous organisons des rencontres entre notaires pour travailler sur les grands thèmes que sont l'immobilier, le droit patrimonial de la famille… et pour créer des échanges directs d'étude à étude, de manière à instaurer des flux de relations d'affaires. Nous participons également à la plateforme européenne d'échanges « Eufides » (www.notaries-of-europe.eu) dont les membres fondateurs sont les notariats belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois. Les notaires des notariats membres peuvent utiliser la plateforme et même inviter un notaire de droit civil d'un autre pays européen non encore membre pour collaborer sur un dossier transfrontalier.

La Chambre des notaires de Paris est également jumelée avec Pékin. Je vais d'ailleurs mener une délégation en novembre prochain pour rencontrer des notaires chinois, mais également des investisseurs intéressés par le marché immobilier français. Nous rencontrerons également des représentants des institutions politiques chinoises et nous irons à la rencontre d'universitaires en organisant un colloque sur place pour échanger sur le thème de la succession. À notre retour de Chine, nous serons à Rome pour les rencontres de l'ANME qui ont lieu tous les six mois.

A.-P. : À l'image du Conseil supérieur qui œuvre beaucoup à l'international, vous exportez le savoir-faire du notariat français ?

P. C. : Nous sommes convaincus que notre technique et nos services notariaux “à la française” peuvent être utiles dans beaucoup de pays. Il n'est qu'à voir l'accueil qui nous est réservé, à commencer par la Chine, qui a décidé de développer un notariat suivant notre modèle. Ce dernier ne peut évidemment réaliser en quelques années ce que fait le notariat français, installé depuis 400 ans. Mais il va prendre progressivement sa place sur des secteurs d'activité en rendant un vrai service.

A.-P : On parle actuellement beaucoup de la réforme du divorce, qu'en pensez-vous ?

P. C. : Le texte a effectivement été adopté par l'Assemblée nationale il y a quelques semaines. C'est finalement un sujet assez ancien, repris par les Pouvoirs publics, de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel. Voilà presque dix ans que les Pouvoirs publics cherchent une solution pour les quelque 70 000 divorces annuels dénoués en France par consentement mutuel afin que les tribunaux soient déchargés de cette mission et que le juge n'intervienne pas. Il y a déjà eu quelques tentatives qui ont déclenché une rivalité artificielle entre les avocats et les notaires. Tout est donc resté figé pendant de nombreuses années.

Cette question revient sur le devant de la scène aujourd'hui dans le cadre du projet Justice du XXIe siècle. Une solution a été proposée par M. Urvoas : dans le cadre d'un consentement mutuel, deux avocats établissent une convention signée par acte sous signature privée contresigné par avocat et cette convention est déposée au rang des minutes d'un notaire, afin que ce dernier constate le divorce et donne force exécutoire à l'exécution de cette convention. Dans une bonne cohérence juridique, la Chancellerie a considéré qu'il était indispensable qu'un officier public constate le divorce et lui donne force exécutoire. Il y a, en revanche, certaines précautions à prendre, quant au rôle du notaire à l'instant où il recueille l'acte signé par les parties et par les avocats. Le notaire ne peut conférer la force exécutoire sans exercer un contrôle de la régularité de l'acte. La loi prévoit que dans certains cas, la convention pourrait être nulle. Le notaire aura donc bien l'obligation de s'assurer du respect de la loi et de l'ordre public sans naturellement se substituer aux avocats ou remplacer un juge. Le notaire a toujours été responsable de la validité des actes qu'il établit. Nous remplirons donc cette mission avec la dimension qui est celle du rôle du notaire, c'est-à-dire en s'assurant que l'ordre public est respecté.

A.-P. : Quelles doivent être les priorités de demain pour le notariat ?

P. C. : Nous devons forcer la vitesse de notre adaptation pour mieux répondre à la demande de la sécurité juridique. Les notaires doivent rester des professionnels dynamiques, très ouverts sur les nouvelles technologies, en relation avec les autres professions du droit et du chiffre, en aucun cas dans un repli identitaire, mais au contraire en se mettant au service de l'harmonie sociale et de l'efficacité économique.

Nous ne sommes pas ces juristes étroits que dépeignent certains, notamment parce qu'ils ne comprennent pas bien nos fonctions. Nous voulons préserver notre identité, parce que nous savons que c'est avec elle que nous garderons la confiance de nos clients.

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